# Zone UP du plan local d'urbanisme de Banne (07024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07024_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Soumis à conditions

Conditions

X X

X X

X X

Destination et sous destination

Interdit

• Commerce de gros

X

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

• Hébergement hôtelier et touristique

X

• Cinéma

X

 Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

• Salle d’art et de spectacles

X

• Equipements sportifs

X

• Lieu de culte

X

• Autres équipements recevant du public

X

 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Industrie

X

• Entrepôt

X

• Bureau

X

• Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

• Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

1.1.8. Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols  Clôture  Mur  Caveau et monument funéraire  Habitation légère de loisir  Eolienne terrestre  Ouvrage de production électrique d’énergie solaire  Ligne électrique  Châssis* et serre* nécessaire à l’exploitation agricole  Plateforme* et fosse* nécessaire à l’exploitation agricole  Aménagement • Affouillement* et exhaussement* du sol

Interdit

X X

X X

Conditions

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de

X

terrain

• Terrain pour résidences démontables

X

• Terrain de camping*

X

• Parc résidentiel de loisirs

X

• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

X

• Parc d’attraction

X

• Golf

X

• Aire de jeux et de sports

X

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voie*s publiques ou privées)

2.1.4. Les construction*s doivent être implantées avec un recul minimum de :  20 mètres par rapport à l’axe des RD,  5 mètres par rapport à l’emprise des autres voie*s publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Le recul de la construction* est mesuré horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de l’alignement* ou de la limite d’emprise de la voie*.

2.1.5. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives*

2.1.6. Les construction*s doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres des limites séparatives*.

2.1.7. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur* des construction*s)

2.1.8. La hauteur* des construction*s et des installations est limitée à 5 mètres.

2.2.- UP - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :  aux construction*s et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  aux infrastructures linéaires existantes et à créer,  à la protection contre les risques et les nuisances.

Caractéristiques architecturales des façade*s des construction*s

2.2.2. Les façade*s doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.3. Les clôtures sont à claire voie*. 2.2.4. La hauteur* des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie* publique. 2.2.5. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction*, la hauteur* peut être supérieure sans dépasser la hauteur* initiale.

2.3.- UP - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTION*S

Surface non imperméabilisées ou éco aménageables

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Les éléments du patrimoine archéologique doivent faire l’objet de mesures de détection, de conservation et/ou de sauvega)

Dispositions particulières

1.1.7. Constructions et utilisation du sol

Destination et sous destination

 Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière

 Habitation • Logement • Hébergement

 Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration

2.1.- UP - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTION*S

2.1.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 10 mètres des berge*s des cours d’eau.

2.1.2. Les extension*s des construction*s non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

2.1.3. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 50 mètres des lisières forestières.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.)

Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

2.3.2. Les espaces libres ainsi que les aires de stationnements doivent être aménagés.

2.4.- UP - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent.

2.4.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant.

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : • Aire de stationnement ouverte au public)

X

• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes,

X

résidence mobile de loisirs

• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

X

1.1.9. Activités  Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage.  Les dépôts de déchets sont interdits.  Les carrière*s sont interdites.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès* aux voie*s ouvertes au public)

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès* sur une voie* publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des construction*s.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie*s, les construction*s peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est le moindre.

3.1.5. Aucun nouvel accès* direct sur route départementale n’est autorisé.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les voie*s publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UP - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction*, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.2.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Limitation à l'imperméabilisation des sols

3.2.3. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3.2.4. Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur.

3.2.5. Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Commune de Banne

Titre III - Dispositions applicables aux zones A urbaniser

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07024_PLU_20250916.
Page : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/banne-07024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07024/zone/up