# Zone UH du plan local d'urbanisme de Banon (04018) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04018_PLU_20260223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – UH – Interdiction et limitations de certains usages, affectations des sols, destinations et sous destinations)

Légende
Destination autorisée sans condition Destination autorisée soumise à condition Destination interdite

Destinations
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sous destinations

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de
détail

Restauration

EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques
Industrie

Locaux techniques et industriels des administrations
Entrepôts

Commerce de gros
Etablissements d’enseignement
de santé et d’action sociale
Bureaux

Activités de service où s’effectue l’accueil
d’une clientèle

Hôtel

Salle d’art et Équipements

de spectacles

sportifs

Centre de congrès et d’exposition

Autres hébergements
touristiques
Autres équipements recevant du
public

Cinéma

1.1. Destinations et sous destinations interdites

En zone UH, les constructions aux destinations suivantes sont interdites : - exploitation agricole et forestière ; - commerces et activités de service, - les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

1.2. Destinations et sous destinations soumises à conditions
Règlement – Zones urbaines "U"
Les constructions à destination de logement sont autorisées sous réserve d’être directement liées au fonctionnement de l’établissement d’hébergement existant. Les équipements d’intérêt collectifs et services publics liés au fonctionnement de la zone et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatible avec la vocation d’hébergement de personnes âgées.
1.3. Autres usages et affectations des sols soumis à conditions
Dans l’ensemble de la zone UH sont interdits les usages du sol ci-après :
- les ICPE soumises à autorisation, - le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à
l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
- l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, - les dépôts de toute nature, y compris les dépôts de véhicules, - les parcs d’attractions.
Les ICPE soumis à déclaration sont autorisées sous réserve d’être indispensables à une activité autorisée dans la zone et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels.

### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – UH – Mixité sociale et fonctionnelle)

1/ Mixité sociale Non réglementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – UH – Volumétrie et implantation des constructions)

L’article 7 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.
3.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 3 m de la voie ou de l’emprise publique. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.
3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter soit sur limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 m.
3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 47
Règlement – Zones urbaines "U"
La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 8 m.

### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

La hauteur totale ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage ou 13 mètres à l’acrotère.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – UH – Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

L’article 11 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :
Toitures : Les toits terrasses et les toits à une ou plusieurs pentes sont autorisés. Dans ce cas, la pente de la toiture doit être comprise entre 27 et 40%.
Couvertures : Elles sont en tuile canal de teinte traditionnelle. Les tuiles romaines ou équivalentes présentant des ondes similaires à celles des tuiles canal sont autorisées.
Façades : Les façades sont traitées dans des teintes traditionnelles. Un bardage métallique est autorisé sur un seul niveau (rez-de-chaussée du bâtiment).
Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée et accessibles aux sapeurs-pompiers depuis l’extérieur.
Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades.
Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes.
Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux.
Clôtures : Côté rue, elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,60 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Entre voisins, elles sont libres et ne doivent pas dépasser 1,80m de hauteur.
Energies renouvelables : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront dans le plan de toiture, (intégrés à celle-ci ou, pour les installations thermiques, éventuellement posées sur la toiture avec un dépassement maximum de 15 cm et un capotage latéral couleur tuile).
Récupération des eaux pluviales Prévoir une citerne de 1 m3 minimum alimentée par les gouttières pour toute nouvelle construction ou extension de construction entrainant la création d'une emprise au sol supérieure ou égale à 50m2.
Règlement – Zones urbaines "U" Le trop plein doit être évacué vers des zones d’absorption situées sur la parcelle si le sol le permet et si cela n’occasionne pas de dégâts sur les fonds inférieurs, dans le cas contraire, il sera relié à la conduite d’eaux pluviales. Les citernes devront être enterrées, intégrées au bâtiment ou dissimulées des regards par des haies vives d'essences locales. A partir de 1500L, la citerne doit être obligatoirement être enterrée ou intégrée au bâtiment. Le dispositif de récupération d’eau de pluie doit être étanche aux moustiques.

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – UH – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Espaces libres et de pleine terre L’aménagement devra laisser une surface de pleine au moins égale à 15% de la surface de l’unité foncière. 5.2. Plantations L’article 13 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : – UH – Stationnement)

L’article 12 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Les constructions à usage de logement, devront prévoir l’aménagement d’au minimum 1 place de stationnement voiture et d’une place de stationnement pour les deux-roues (motorisés ou non) par logement.

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – UH – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

L’article 8 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – UH – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécomm)

L’article 9 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.
Règlement – Zones urbaines "U"

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04018_PLU_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/banon-04018/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/banon-04018.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04018/zone/uh