# Zone US du plan local d'urbanisme de Banon (04018) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04018_PLU_20260223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – US – Interdiction et limitations de certains usages, affectations des sols, destinations et sous destinations)

Légende
Destination autorisée sans condition Destination autorisée soumise à condition Destination interdite

Destinations
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sous destinations

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de
détail

Restauration

EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques
Industrie

Locaux techniques et industriels des administrations
Entrepôts

Commerce de gros
Etablissements d’enseignement
de santé et d’action sociale
Bureaux

Activités de service où s’effectue l’accueil
d’une clientèle

Hôtel

Salle d’art et Équipements

de spectacles

sportifs

Centre de congrès et d’exposition

Autres hébergements
touristiques
Autres équipements recevant du
public

Cinéma

1.1. Destinations et sous destinations interdites
En zone US, les constructions aux destinations suivantes sont interdites : - exploitation agricole et forestière ; - habitation - commerces et activités de service, - les équipements d’intérêt collectifs et services publics à l’exception des équipements sportifs; - les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.
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1.2. Destinations et sous destinations soumises à conditions Sans objet.
1.3. Autres usages et affectations des sols soumis à conditions
Les ICPE soumis à déclaration ou à autorisation sont autorisées sous réserve d’être indispensables à une activité autorisée dans la zone et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels.

### Rubrique US 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – US – Mixité sociale et fonctionnelle)

Sans objet.

### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – US – Volumétrie et implantation des constructions)

L’article 7 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.
3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter soit sur limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 m.
3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non réglementé.

### Rubrique US 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 m au faitage.

### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – US – Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

L’article 11 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : 56
Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 27 à 33%. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions annexes enterrées qui n'excèdent pas 2,60 m de hauteur. La faîtière principale est de préférence parallèle à la courbe de niveau. Les ouvertures en toiture sont autorisées uniquement dans le plan de toiture et si elles ne dépassent pas 78x98cm.
Couvertures : Elles sont en tuile en terre cuite de teinte traditionnelle.
Façades : Les façades sont en maçonnerie soit en pierre soit enduites et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. Le bardage bois peut être autorisé à condition qu’il s’intègre harmonieusement et qu’il ne recouvre pas la totalité de la façade.
Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. Les baies vitrées sont autorisées à condition que les pleins dominent sur les vides et que l’aspect climatique soit pris en compte (installation brise soleil, flux d’air…).
Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Les volets roulant sont autorisés sur les baies vitrées à conditions que les matériaux et les couleurs soient en harmonie avec les façades.
Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes.
Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux.
Clôtures : Côté rue, elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,60 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Entre voisins, elles ne doivent pas dépasser 1,80m de hauteur. La réalisation de haies végétales sans grillage est autorisée.
Energies renouvelables : Les éoliennes sont interdites. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés sous conditions : - d’être intégrés dans le plan de toiture, (intégrés à celle-ci ou, pour les installations thermiques, éventuellement posées sur la toiture avec un dépassement maximum de 15 cm et un capotage latéral couleur tuile de teinte mat), - d’être le moins visibles possibles depuis le domaine public et d’avoir un impact le plus discret possible sur l’environnement bâti et paysager, - de présenter une finition lisse et mate ainsi qu’une teinte sombre et uniforme.
Récupération des eaux pluviales Prévoir une citerne de 1 m3 minimum alimentée par les gouttières pour toute nouvelle construction ou extension de construction entrainant la création d'une emprise au sol supérieure ou égale à 50m2. Le trop plein doit être évacué vers des zones d’absorption situées sur la parcelle si le sol le permet et si cela n’occasionne pas de dégâts sur les fonds inférieurs, dans le cas contraire, il sera relié à la conduite d’eaux pluviales. Les citernes devront être enterrées, intégrées au bâtiment ou dissimulées des regards par des haies vives d'essences locales. A partir de 1500L, la citerne doit être obligatoirement être enterrée ou intégrée au bâtiment. Le dispositif de récupération d’eau de pluie doit être étanche aux moustiques.

### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – US – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Espaces libres et de pleine terre L’aménagement devra laisser une surface de pleine au moins égale à 20% de la surface de l’unité foncière. 5.2. Plantations L’article 13 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts ou jardins.

### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : – US – Stationnement)

L’article 12 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

### Rubrique US 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – US – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

L’article 8 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

### Rubrique US 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – US – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécomm)

L’article 9 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU »
Règlement – Zones à urbaniser "AU"

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04018_PLU_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/banon-04018/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/banon-04018.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04018/zone/us