# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bar-le-Duc (55029) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55029_PLU_20200803 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, UBI, UBc, UBf, UBg, UBi, UBjp, UBlp, UBp, UBv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > - le long de la RD 116, toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ces niveaux à au moins quinze mètres (15 m) de l'axe de la RD. ### Distance aux limites (article UB 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (soit L>H/2 et L>3 m). ### Emprise au sol (article UB 9) > Dans le secteur UBf uniquement : l'emprise au sol de toute construction ne peut dépasser quarante pour cent de la surface du terrain (<40 %). ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions annexes isolées de l’habitation doit être inférieure à trois mètres cinquante (<3,50 m). ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES) Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux, - L’implantation de bâtiments soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement autre que ceux mentionnés à l'article UB 2, - Les terrains de camping et de caravaning, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes soumis à autorisation sauf cas visés à l’article UB 2, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés à l’article UB 2, - Dans le secteur UBc, toute nouvelle ligne aérienne de quelque nature que ce soit est interdite dans ce secteur. - Dans le secteur UBj : Les garages ou boxes pour véhicules automobiles non destinés à l’usage des occupants du secteur, les constructions provisoires à caractère précaire. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Rappel 1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration (L 441.1, L.441-2 et R. 441.1), 2 - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L 442.1 et R 442.1 du Code de l’Urbanisme) ; voir annexe en fin de règlement 3 - Les démolitions sont soumises à permis de démolir (article L.430.1. et suivants du Code de l’urbanisme) à l’intérieur du périmètre de protection de monument historique. 4 - En application de l’article L.123.1. 7° - La démolition d’un élément du patrimoine identifié (site archéologique identifié - pièce 4.A.) est obligatoirement soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir, en application de l’article L.430.1 du Code de l’urbanisme. La législation sur les découvertes fortuites s’applique également. PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement Ville de BAR LE DUC ### Article UB 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc. 3.1. Accès - Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, les accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménager de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement Ville de BAR LE DUC ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Dispositions techniques Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. 4.2 - Assainissement 4.2.1. Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée : - dans la zone d'assainissement collectif, par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, - dans la zone d'assainissement non collectif, par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. - au réseau d’assainissement collectif si le projet est situé en secteur « p » ; en cas d’impossibilité technique de raccordement, la filière d’assainissement sera déterminée avec les services compétents (DDASS). 4.2.2. Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser, sur son terrain et à sa charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales : - vers le réseau unitaire ou pluvial en cas de système séparatif, - vers le milieu naturel en l'absence du réseau ayant les capacités hydrauliques suffisantes. Le ruissellement pourra être limité, en fonction des capacités d'absorption des réseaux ou du milieu naturel. A cet effet, la surface d'imperméabilisation maximale autorisée pourra être limitée à la valeur suivante : - 60 % de la surface du terrain pour une surface terrain inférieure ou égale à un plafond de 1.000 m², - 600 m² + 40 % x (surface du terrain - 1.000 m²) au-delà de 1.000 m² de surface du terrain. Tout dépassement de cette surface théorique entraînera la mise en place de mesures compensatoires type bassin de rétention. Celle-ci sera définie par le service gestionnaire du réseau d'assainissement. 4.3 - Electricité, téléphone et autres réseaux PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement Ville de BAR LE DUC ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si sa superficie minimale est conforme aux contraintes techniques du dispositif. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Rappel : le pétitionnaire devra faire la demande d’alignement au moment du dépôt du permis de construire. 6.1. Les constructions peuvent s'implanter : - à l'alignement, - à l'alignement des constructions voisines, ou en retrait sous réserve des prescriptions ci-dessous : - la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (soit L>H). - le long de la RD 116, toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ces niveaux à au moins quinze mètres (15 m) de l'axe de la RD. En plus, toute opération située sur le secteur face à l’hôpital ne pourra comporter plus de deux accès. - le long du chemin de Maestricht, les constructions doivent être implantées en arrière du ruisseau de Maestricht et à une distance inférieure à cinquante mètres (<50 m) de l'alignement. - dans le secteur UBf, les constructions doivent s'implanter en retrait de cinq mètres (5 m) minimum des voies publiques ou privées. Disposition générale s'appliquant à tous les secteurs : Néanmoins, ces marges de recul comptées à partir du droit du mur de la construction ne s'appliquent pas pour l'ensemble des dispositifs contribuant à la protection solaire du bâtiment tels que dépassés de toiture, les pare-soleil, auvents, … 6.2. Dans le secteur UBj : - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à la limite du domaine public, - Les garages construits en limite latérale de propriété, devront être implantés avec un recul impératif de 6 mètres par rapport à l’alignement. 6.3. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement des services publics, les vérandas autorisées au § UB 2 seront implantés : - soit à l'alignement des constructions voisines, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. 6.4. Dans le cadre d’une reconstruction après sinistre, l’implantation de la construction peut respecter son implantation initiale si elle est souhaitée, ou respecter la règle du 6.1 ci-dessus. 6.5. Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement. Elles pourront être édifiées en retrait si les conditions de sécurité pour le débouché sur la voie l'exigent. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (soit L>H/2 et L>3 m). PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement Ville de BAR LE DUC ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE) 8.1. Dans toute la zone sauf dans les secteurs UBc et UBf : Les constructions, annexes et dépendances doivent être : - soit adossées à la construction principale, - soit séparées de la construction principale. Dans ce cas, elles doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. 8.2. Dans le secteur UBc uniquement : les immeubles doivent être implantés soit en continuité, soit en laissant entre eux un prospect au moins égal à la hauteur de l'immeuble voisin le plus élevé (L>H). Toutefois, les parties aveugles pourront se faire face à condition : - que leur écartement L respecte L>H/4, cette distance ne pouvant être inférieure à 3,50 m (L>H/4 et L>3,50 m), - les vues directes ne seront jamais inférieures à huit mètres (>8 m). 8.3. Dans le secteur UBf uniquement : les extensions, dépendances et abris doivent être accolés au bâtiment principal. 8.4. Dans le secteur UBj uniquement : Les constructions non contigües doivent respecter les unes par rapport aux autres une distance minimale d’au moins 4 mètres. Dans ce cas, elles doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. 8.5. Dans toute la zone y compris dans les secteurs UBc,UBf et UBj : - Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement des services publics ainsi que les reconstructions après sinistre ne sont pas soumis aux règles précitées. - L’implantation des constructions doit être telle que les conditions d’approche des moyens d’intervention en cas de sinistre ou d’incendie soient suffisantes. PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement Ville de BAR LE DUC ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1) Dans toute la zone : se reporter à l’article 2-2 pour les annexes isolées de l’habitation (40 m² maximum et 3,50 m de hauteur). 9.2. Dans le secteur UBf uniquement : l'emprise au sol de toute construction ne peut dépasser quarante pour cent de la surface du terrain (<40 %). 9.3. Dans le secteur UBj uniquement : l'emprise au sol de toute construction ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) de la surface du terrain. L’emprise au sol comprend le bâtiment principal et l’ensemble de ses annexes. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Rappel : La hauteur de la construction doit être compatible avec son implantation telle que définie aux articles 6, 7 et 8 du présent chapitre. 10.1. Hauteur relative Dans le cas d'un habitat jointif, la hauteur à l'égout de la construction devra être comprise entre les hauteurs à l'égout des constructions mitoyennes. Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une construction est mitoyenne sur une seule limite (ou côté). Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour des raisons d'ordres urbanistique et architectural, notamment pour permettre la conservation d'un paysage urbain particulier, et plus spécialement lorsqu'il s'agit de constructions situées dans une rue où la hauteur des immeubles existants est déjà supérieure à la largeur de celle-ci. 10.2. Hauteur absolue Définitions : - Pour les articles 10.2.1 à 10.2.4 ci-dessous, la hauteur absolue d'une construction est la différence d'altitude entre le point le plus haut de cette construction et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. - Pour les articles 10.2.5 et 10.2.6 correspondant aux secteurs UBj et UBl, la hauteur absolue d'une construction est la différence d'altitude entre le point le plus haut de cette construction et l’égout de toiture. 10.2.1. Dans le cas d'un habitat non jointif (construction individuelle) ou lorsque la construction est mitoyenne sur une seule limite, la hauteur absolue d'une construction ne peut excéder dix mètres (<10 m). 10.2.2. Dans le secteur UBc, aucune hauteur ne peut excéder quatre niveaux sur rez-de-chaussée.Toutefois, lorsque la pente du terrain le permet, un ou deux étages négatifs partiels peuvent être réalisés, 10.2.3. Dans le secteur UBf, la hauteur absolue de toute construction ne peut excéder sept mètres (<7 m), 10.2.4. La hauteur des constructions annexes isolées de l’habitation doit être inférieure à trois mètres cinquante (<3,50 m). 10.2.5. Dans le secteur UBj, la hauteur mesurée à l'égout du toit de toute construction ne peut excéder : - 7,50 m pour les constructions à usage d’habitat collectif, mesurée à l'égout du toit. - 5,50 m pour les constructions à usage d’habitat pavillonnaire individuel, mesurée à l'égout du toit. 10.2.6. Dans le secteur UBl, les constructions seront de type rez-de-chaussée, la hauteur du faîtage ne pourra excéder quatre mètres (H<4 m). PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement Ville de BAR LE DUC ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1. Dispositions générales Dans toute la zone : - Pour tous les travaux et constructions, il convient en premier lieu de se référer aux dispositions du nuancier départemental établi par le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine - SDAP (version du 1er janvier 2011). Cependant, des dispositions autres peuvent être autorisées en fonction de la situation géographique de l'immeuble sur le territoire de la Ville de BAR.LE.DUC. Des prescriptions spécifiques pourront également intervenir à l'intérieur du nuancier. - Parallèlement, il convient de se référer au "guide pratique pour les travaux de restauration des immeubles anciens ou situés en contexte historique" établi par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse - CAUE. - Les agrandissements des constructions existantes doivent être réalisés en harmonie avec la construction principale. - Les formes architecturales qui ne relèveraient pas d'une application stricte du règlement pourront être autorisées au cas par cas lorsqu'elles résulteront d'une coordination architecturale entre le projet et son environnement, notamment celles faisant appel à des propositions plus contemporaines, pourvu qu'elles relèvent d'une cohérence d'ensemble qui soit propre au projet lui-même. En plus, dans le secteur UBl, les caractéristiques des pavillons de la cité seront préservées (respect du style et du volume des constructions). Les vérandas sont autorisées uniquement à l'arrière des constructions. En plus, dans le secteur UBf, Les caractéristiques des pavillons seront préservées. les enduits de grande surface tireront sur le blanc cassé. Les pièces de charpente extérieures conserveront leur aspect bois naturel et ne seront pas teintés. Dans le secteur UBg uniquement : Il conviendra de respecter les règles décrites à l’article 11. Néanmoins, pour satisfaire une composition architecturale singulière des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’un dialogue architectural entre le projet et son environnement. 11.2. Toitures Dans toute la zone sauf précisions apportées pour certains secteurs aux articles suivants : - Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, - Les toitures des constructions principales comporteront deux pans principaux et le faîtage parallèle à la façade principale sur rue, - Les toitures à pans multiples seront autorisées si elles comportent une longueur de faîtage qui soit au moins égale à la moitié de la longueur de la façade principale. - Les toitures à une pente sont autorisées pour les annexes, les abris, les garages accolés au bâtiment principal. Elles pourront être autorisées également sur l'habitation principale en fonction du parti architectural présenté. - Les toitures terrasses et autres formes de toiture pourront être autorisées dans le cadre d'une conception architecturale cohérente ou si celles-ci participent à la recherche d'une performance énergétique du bâtiment. Dans ce cas, elles pourront être végétalisées partiellement ou en totalité - Dans le cadre de réhabilitation ou de réfection de toiture, l’aspect et la pente de toiture d’origine devra être respecté, PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement Ville de BAR LE DUC ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Un nombre minimum d'emplacements sera fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de vingt cinq mètres carrés (25 m²) y compris les accès. 12.2. Nombre minimum d'emplacements de stationnement 12.2.1. Immeuble à usage d'habitation et assimilés - par studio ou logement de 2 pièces ......................................................................................... 1 - par logement de 3 à 5 pièces................................................................................................... 1,5 - par logement de 6 pièces et plus ............................................................................................. 2 PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement Ville de BAR LE DUC ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. Il sera planté un arbre : - pour 2 emplacements de parking constitué d'une rangée de places de stationnement, - pour 4 emplacements de parking constitué par une rangée double de places de stationnement. 13.2. Les lotissements et groupes d'habitations de quinze (15) logements et plus, doivent avoir dix pour cent (10 %) minimum de leur surface en espace planté commun, avec au minimum mille mètres carrés (1.000 m²) d'un seul tenant. 13.3. Dans le secteur UBf : au moins soixante dix pour cent (70 %) de la surface de la parcelle doivent être végétalisés. 13.4. Les plantations seront des essences locales dont la taille sera basse (sauf pour les arbres à haute tige). 13.5. Dans le secteur UBj : Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts, suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. Les plantations existantes, même à l’état de haies seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations existantes ou nouvelles seront entretenues conformément aux techniques de l’art forestier. 13.6. Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'urbanisme. 13.7. Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Il sera planté un arbre par are de terrain ; on utilisera les plants de cru : pour les arbres de haute tige : bouleau, charme, érable champêtre, merisier, sureau, acacia. Pour les arbustes : noisetiers, aubépines, … Les proportions d’essences à feuilles persistantes sera comprise entre 20% et 40% du nombre total de plants. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) C.O.S. Article non réglementé. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Article non réglementé. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Article non réglementé. PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement Ville de BAR LE DUC CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55029_PLU_20200803. Page : https://edifiable.fr/plu/bar-le-duc-55029/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/bar-le-duc-55029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55029/zone/ub