# Zone UX du plan local d'urbanisme de Bar-le-Duc (55029) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55029_PLU_20200803 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXI, UXi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UX 9) > L’emprise au sol des annexes isolées de l’habitation (abris de jardin, garages, …) ne peut excéder quarante mètres carrés (< 40 m²), toutes annexes confondues et 3,5 m au faîtage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES) Dans toute la zone les constructions de toute nature à l’exception des celles visées à l’article UX 2, - Les terrains de camping et de caravaning, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes soumis à autorisation, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés à l’article UX 2, ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Rappel 1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration (L 441.1, L.441-2 et R. 441.1), 2 - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L 442.1 et R 442.1 du Code de l’Urbanisme) ; voir annexe en fin de règlement 3 - Les démolitions sont soumises à permis de démolir (article L.430.1. et suivants du Code de l’urbanisme) à l’intérieur du périmètre de protection de monument historique. 4 - En application de l’article L.123.1. 7° - La démolition d’un élément du patrimoine identifié (site archéologique identifié - pièce 4.A.) est obligatoirement soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir, en application de l’article L.430.1 du Code de l’urbanisme. La législation sur les découvertes fortuites s’applique également. 2.2. Sont admis sous conditions : - les constructions, extensions, modifications des bâtiments et annexes à usage artisanal, industriel de toute nature ainsi que les bureaux, dépendances, services, commerces et activités annexes qui leur sont liées, - Les constructions et les modifications des installations classées pour la protection de l'environnement lorsqu'elles ne sont pas susceptibles d'aggraver le danger ou les inconvénients pour le voisinage ou qu'elles s'accompagnent de la mise en oeuvre des dispositions nécessaires pour éviter cette aggravation des dangers ou des nuisances, - Les constructions, modifications et extensions de bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes isolées de l’habitation (abris de jardin, garages, …) destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement 35 Ville de BAR LE DUC ### Article UX 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc. 3.1. Accès - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. 3.2. Voirie - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sauf si elles sont destinées à être prolongées rapidement. - Dans toute la zone, les nouvelles voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation doivent présenter une largeur minimale de plate-forme de 8 m et de chaussée de 6 m. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Dispositions techniques 4.1.1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable ou au réseau de distribution d'eau potable sous pression propre à la zone. A défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement 36 Ville de BAR LE DUC ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si sa superficie minimale est conforme aux contraintes techniques du dispositif. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions, installations et dépôts doivent être édifiés à une distance supérieure ou égale à cinq mètres (>5 m) de l'alignement, 6.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas de reconstruction après sinistre, d’aménagement ou d’extension en cohérence avec l’implantation existante et si la configuration de la parcelle rend impossible l'application des ces dispositions. 6.3. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement des services publics, autorisés au § UX2 seront implantés : en limite ou à 1 mètre minimum de la (ou des) limite(s). ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Toute construction, installation industrielle, artisanale, commerciale ou dépôt doit être implanté à la limite séparative ou en retrait sous réserve des prescriptions ci-dessous : PERSPECTIVES Urba. (10) et P-O MANGIN (55) - Règlement 37 Ville de BAR LE DUC ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à cinq mètres (>5 m). Une distance supérieure peut être exigée pour assurer la sécurité incendie. ### Article UX 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des annexes isolées de l’habitation (abris de jardin, garages, …) ne peut excéder quarante mètres carrés (< 40 m²), toutes annexes confondues et 3,5 m au faîtage. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) Hauteur relative Toute construction doit respecter en tout point les règles de hauteur relative. Au-dessus de cette hauteur, peuvent seuls être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques, garde-corps, acrotères, etc. 10.1.1. En bordure de voie En bordure d'une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, la hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé (soit H