# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Baraize (36012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200068872_PLUi_20250324_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx2, Ux1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UX 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole) Ux1 Ux2 Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics : Interdit Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : Autorisé ou soumis à condition (voir limitation d’usage) Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation 3. 6 - Zone Ux ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Volumétrie • Emprise au sol des constructions Règle générale) Dans le secteur Ux1 : - L’emprise au sol des constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt est limitée à 1000 m2 cumulée sur une unité foncière. • Hauteur des constructions Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants. 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment. - Les teintes des façades doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non. - Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres. Le blanc pur est interdit. • Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures seront de ton mat et foncé. - Le ton de la toiture sera égale ou plus sombre que la façade (deux tons maximum par bâtiment). • Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - Les clôtures prendront la forme soit : - d’une grille (avec ou sans mur bahut) ; - d’un mur bahut et d’une haie ; - d’un grillage (avec ou sans mur bahut). - Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2 mètres. Règle alternative - Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) 2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Règle générale - Les constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts. 3. 6 - Zone Ux ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions) Règle générale Pour les commerces et activités de services et les bureaux : - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées. - Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher. Pour les industries et entrepôts : - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées. - Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 200 m2 de surface de plancher. IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 4. 1 - Zone 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068872_PLUi_20250324_A. Page : https://edifiable.fr/plu/baraize-36012/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/baraize-36012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36012/zone/ux