# PLU de Barbâtre (Vendée) : zonage et règles de construction

Barbâtre, code INSEE 85011, 85630, 1 824 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 85011_PLU_20230209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 101 pages, 8 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUI : 2AUi Cette zone comprend des terrains peu ou pas équipés destinés à l’accueil d’activités économiques et correspondant à la zone de la Gaudinière (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/2aui.md
- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/a.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/n.md
- UA : UA Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en majorité en ordre continu et dans laquelle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/ua.md
- UC : UC Il s’agit d’une zone à densité relative constituant les secteurs périphériques des bourgs et dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/uc.md
- UI : UI Il s’agit d’une zone destinée à l’accueil d’activités économiques : artisanales-commerciales (partie commerciale nécessairement liée à l’activité artisanale  (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/ui.md
- UL : UL La zone UL est une zone urbaine à vocation d’équipements d’intérêt collectif et service public et d’équipements sportifs (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/ul.md
- UT : UT Il s’agit d’une zone destinée à l’accueil d’activités touristiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/ut.md

## Permis de construire à Barbâtre

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Barbâtre
- Adresse : Rue de l'Église, 85630 Barbâtre
- Téléphone : 02 51 39 68 58
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85011_PLU_20230209.
Page : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85011