# Zone UL du plan local d'urbanisme de Barbâtre (85011) : ce que le règlement autorise

UL La zone UL est une zone urbaine à vocation d’équipements d’intérêt collectif et service public et d’équipements sportifs. Elle est localisée à l’Est du bourg.

Document en vigueur : 85011_PLU_20230209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

Les constructions, installations, aménagements et travaux qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec le règlement du PPRL

• Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements existants de la zone ;

• les lotissements de toute nature ;

• les établissements industriels et les dépôts soumis ou non à autorisation ;

• les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de vieux véhicules et de tous biens de consommation inutilisables ;

• l’ouverture de toutes carrières ou gravières ;

• l’implantation de bâtiments agricoles et les élevages ;

• les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux rendus nécessaires par les opérations autorisées.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •)

Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dispositions relatives aux caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article UL 3 - / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  3.1

Voies publiques

Règle générale : Les constructions devront être édifiées soit à l’alignement partiel soit avec un recul minimal adapté suivant les secteurs par rapport à l’alignement des voies afin de favoriser la création d’un paysage urbain.

Toute construction doit être implantée en retrait par rapport à l’axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes :

En agglomération : - Un recul de 20,00 m s’applique le long de la RD 38

Hors agglomération : - Un recul de 25,00 m s’applique le long de la RD 38

Dispositions particulières : Toutefois, des implantations autres peuvent être autorisées :

• Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en recul et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci.

• Lorsque plusieurs constructions environnantes présentent le même recul par rapport à l’alignement, les constructions pourront s’implanter en recul pour permettre une unité architecturale avec les bâtiments existants.

• Lorsqu’il s’agit d’opération d’ensemble et de lotissement permettant notamment la réalisation de constructions groupées.

Pour les voies dont la largeur est inférieure à 6m ou dans les carrefours à l’angle de deux voies ou accès publics ou privés, il pourra être exigé un recul de 3m par rapport à l’alignement.

 3.2 Voies privées

Les dispositions ci-dessus (3.1) s’appliquent également à ce type de voies.

### Article UL 4 - / Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Règle générale : Les constructions doivent être implantées en ordre continu (d’une limite latérale à l’autre), semi-continu (en respectant une marge latérale d’un côté) ou discontinu (en respectant une marge latérale de chaque côté).

Lorsque la construction n’est pas implantée en limites séparatives, celle-ci doit être édifiée avec un retrait de ces limites au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres : L > H/2 et L >

4 mètres (avec L la distance mesurée horizontalement entre la limite séparative et le nu de la façade, et H la hauteur à l’égout de la construction).

Dispositions particulières :

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

- Lorsque les constructions de valeur, ou en bon état situées sur une même unité foncière ont une implantation différente par rapport aux règles énoncées au 4.1. : une implantation dans le prolongement de l’une de ces constructions est alors admise ou imposée pour la construction projetée. Dans tous les cas, les règles de prospect doivent être respectées : L > H/2 (avec L la distance mesurée horizontalement entre la limite séparative et le nu de la façade, et H la hauteur à l’égout de la construction).

- Lorsque le projet concerne un équipement public ou d’intérêt collectif ;

- Lorsque la construction est contiguë à un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU en limite de l’unité foncière voisine et en bon état ; dans ce cas, elle pourra dépasser les restrictions réglementaires imposées sans pour autant excéder la hauteur de celui-ci ;

- Les constructions implantées en limite séparative sur des limites biaises seront autorisées sous réserve que l’angle avec la construction ne soit pas inférieur à 70°.

- Lorsque plusieurs propriétaires voisins s'entendent pour réaliser simultanément un projet d'ensemble présentant une unité architecturale.

### Article UL 5 - / Emprise au sol

Non règlementée

### Article UL 6 - / Hauteur maximale des constructions

En zone bleue du PPRL :

La cote du premier plancher habitable devra se situer à un minimum de 3,20 m NGF ou 3,40 m NGF en fonction de l’annexe 3 au règlement du PPRL (carte des cotes de référence de l’aléa concomitant).

 6.1. Règles de calcul de la hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au sol avant exécution des fouilles et remblais. Dans les secteurs concernés par l’application du Plan de Prévention des Risques Littoraux :

En dehors des Orientations d’Aménagement et de Programmation : • si la différence entre la cote de référence et le terrain naturel est inférieure à 1 mètre, la hauteur de construction est mesurée à partir de la cote de référence. Si la différence entre la côte de référence et le terrain naturel est supérieur à 1 mètre, la hauteur de la construction est mesurée à 1 mètre au-dessus du terrain naturel. Ainsi, le niveau du plancher du rez-de-chaussée peut être rehaussé par rapport au terrain naturel, jusqu’à une hauteur maximum de 1 m. • Dans le cadre de surélévation de construction existante, la hauteur de la construction est mesurée par rapport au niveau du plancher du rez-de-chaussée. Au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation : • la hauteur maximale de la construction est majorée (par rapport à la règle générale définie ci-dessous) de la différence existante entre le terrain naturel et la cote de référence des aléas actuels concomitants (titre III du règlement du PPRL). La hauteur des bâtiments annexes tels que garages, buanderies ne peut excéder 3 m au faîtage des toitures.

Toutefois, des prescriptions particulières pourront s’appliquer dans les secteurs concernés par le risque de submersion marine. Pour ces secteurs, la hauteur des constructions est mesurée par rapport à la côte de référence seulement si la différence d’altitude entre le terrain naturel et la côte de référence est inférieure à 1 m.

La hauteur des murs écrans à l’intérieur des propriétés (dont la longueur ne doit pas dépasser 3 m) ne doit pas excéder 1,80 m.

### Article UL 7 - / Aspect exterieur des constructions et des clotures

Dispositions relatives à l’ensemble des constructions : Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.

Dispositions relatives aux constructions d’habitation : Les constructions s’inspireront des recommandations établies dans la plaquette « Habiter l’ile de Noirmoutier », en annexe du présent règlement. Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. L’architecture traditionnelle se caractérise notamment par une forme générale parallélépipédique nettement affirmée et une toiture à deux pentes. L’architecture proposée devra parfaitement s’insérer dans le milieu bâti ou naturel existant. Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie, leur matière et couleur devront permettre une parfaite intégration de la construction. Pour les établissements publics et de service, des adaptations pourront être apportées aux règles ci-après si le projet architectural le justifie.

 7.1 Maçonneries

Les maçonneries seront uniformément recouvertes d’un enduit peint ou teinté dans la masse de couleur blanche, blanc cassé, coquille d’œuf. Les bardages en bois ou d’imitation bois sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement bâti. Les éventuels fours seront implantés en pignon. Les volumes secondaires et annexes pourront être réalisés en pierres apparentes de pays.

 7.2 Toitures

Pour le bâtiment principal, elles seront à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Les toitures en croupe devront demeurer l’exception ; elles pourront être tolérées si le faîtage fait les 3/5 -de la longueur de la construction ou si cette dernière se situe à un angle de rue. Les débordements de toiture en pignon seront interdits : les débordements de toiture en bas de pente seront réduits à 0,20 m au maximum, corniche comprise.

Les couvertures seront en tuiles de pays dites « tiges de botte » ou d’aspect similaire ou tuile mécanique ; elles seront de teinte rouge ou mélangées. Les tuiles brunes et les tuiles béton sont prohibées. La pente de la couverture sera comprise entre 25 et 37 %.

Les panneaux photovoltaïques et les panneaux solaires seront autorisés sous réserve d’une bonne intégration au bâti existant et à l’environnement proche.

Toitures terrasses :

En cas d’extensions ou d’annexes au bâtiment principal, la construction pourra comporter une toiture terrasse. Le volume de cette toiture terrasse ne devra pas excéder 30% de l’emprise au sol de l’ensemble des constructions. Les toitures terrasses situées en limites séparatives ne pourront être aménagées.

Les toitures terrasses autorisées doivent s’inscrire le plus possible dans le contexte paysager et architectural du secteur dans lequel elles s’insèrent.

Des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés. La surface résiduelle sera traitée en teinte claire non réfléchissante.

 7.3 Eléments de toiture

Les châssis de toit sont encastrés dans la toiture et de préférence non visibles de la rue. La pose de châssis de toit visibles depuis l’espace public et qui par leur nombre, leurs dimensions ou leur positionnement dans la toiture seraient de nature à rompre son harmonie, pourra être interdite. Une souche de cheminée, sera exigée par logement, de préférence sur le volume du bâtiment le plus haut, dans l’axe du faitage avec rive apparente. Des alternatives d’implantation de la souche de cheminée sont possibles pour la création d’une vraie cheminée. Les gouttières, s’il y en a, devront être impérativement raccordées à un système de récupération des eaux pluviales. Les égouts de toiture prendront la forme de gouttière pendante ou de dalle nantaise.

 7.4 Ouvertures

Les ouvertures des façades visibles depuis l’espace public seront de proportions plus hautes que larges. Les ouvertures des autres façades seront en harmonie avec le projet architectural. Toutefois, les baies-vitrées aux proportions différentes seront autorisées en rez-de-chaussée uniquement, dans la mesure où elles s’intègreront harmonieusement à la composition de la façade (entrecoupées de meneaux à minima). Les ouvertures devront comporter des petits bois, si une ou plusieurs fenêtres d’une même façade visible depuis l’espace public en sont dotées. Les ouvertures des façades visibles depuis l’espace public disposeront obligatoirement de volets à battants doubles et de couleurs sauf pour les ouvertures de petite taille ou un seul volet de couleurs pourra être autorisé. Le nombre d’ouvertures identiques sur une même façade devra être limité ou entrecoupé d’ouvertures différentes, afin de retrouver les compositions de façades préconisées dans la plaquette « habiter l’île de Noirmoutier ». En cas d’étage, les percements seront cohérents avec ceux du rez-de-chaussée. Les vérandas, les verrières et les annexes de moins de 12m² ne sont pas concernées par cette règle. Les appuis des fenêtres ne seront pas en saillie, ni recouvert d’un carrelage. Les coffres de volets roulants visibles depuis l’espace public sont interdits. Les percements ne devront pas être réalisés trop proche de l’égout de toiture.

 7.5 Menuiseries

Elles seront de forme simple : en bois, plastique ou en aluminium et selon la palette de couleurs évoquée dans le document « Habiter l’île Noirmoutier » en annexe.

 7.6 Remblais et vide sanitaire

En cas de différence entre la côte de référence et le terrain naturel, les éventuels remblais ou vides sanitaires devront faire l’objet d’un traitement spécifique :

• Le traitement paysager du remblai devra permettre l’intégration harmonieuse de la nouvelle construction avec les entités bâties voisines.

• Les vides sanitaires devront comporter des systèmes de ruptures visuels (teintes différentes, muret, paysagement…).

 7.7 Escaliers d’accès

En cas de différence entre la cote de référence et le terrain naturel, les éventuels escaliers d’accès couvrant une différence de plus de 40 cm (hors rampe d’accès ou terrasse) devront être parallèle aux bâtiments et non pas perpendiculaire.

 7.8 Sous-sols

En dehors des zones concernées par le PPRL où leur création est interdite, y compris dans le bâti existant :

Ils seront en général enterrés en totalité, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est sensiblement horizontal ou à faible pente. Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera enterré en totalité sur au moins un de ses côtés.

La saillie par rapport au terrain naturel pourra être majorée jusqu’à 1,00 m, pour respecter strictement un rehaussement prescrit par le PPRL.

 7.9 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront minérales ou végétales, étudiées en fonction d’une harmonie générale de l’environnement. Les plantations seront soignées, composées d’essences locales et se feront selon les recommandations de la plaquette « Agissons sur notre paysage ». Les clôtures minérales seront réalisées en maçonnerie enduite sur les deux faces, peintes en blanc, ou teintées dans la masse ou en pierres de pays apparentes. Les clôtures préfabriquées, en plaques de béton, en matériaux PVC sont interdites. Quand la construction est édifiée en retrait par rapport à l’alignement, les clôtures à l’alignement et sur la marge du recul jusqu’au droit de la façade de la construction seront traitées de manière homogène. L’utilisation de la brande devra être limitée. Les talus empierrés et plantés pourront être réalisés en guise de clôture, leur hauteur sera limitée à 1 mètre. La hauteur des piliers de portails et portillons sera contenue dans la hauteur maximale autorisée de la clôture. Les piliers de portail seront réalisés avec les mêmes matériaux que la clôture. L’aspect « fausse pierre » est interdit. Les clôtures devront respecter les dispositions règlementaires du PPRL portant sur les clôtures et notamment en cas de clôture « pleine » être munies d’un dispositif d’évacuation des eaux en partie basse.

A l’alignement :

Sont autorisées les clôtures composées :

• De murs hauts en maçonnerie enduits ou en pierre possiblement accompagné d’une présence végétale : plantes grimpantes, plantations contre les pieds de mur, d’une hauteur maximale de 1.40 m ;

• De murets en maçonnerie enduits, ou en pierre d’une hauteur maximale de 1m20 éventuellement doublé d’une haie ;

• D’une haie doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale pour le grillage de 1.80 m.

La hauteur des clôtures pourra être réduite pour des raisons de sécurité. Dans un souci d’harmonisation avec l’environnement existant, des dérogations pourront être autorisées.

En limites séparatives :

Sont autorisées les clôtures composées :

• De murs hauts en maçonnerie enduits ou en pierre possiblement accompagné d’une présence végétale : plantes grimpantes, plantations contre les pieds de mur, d’une hauteur maximale de 1.80 m ;

• De murets en maçonnerie enduits, ou en pierre d’une hauteur maximale de 1m20 pouvant être surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie (grillage, claustra, lisses) d’une hauteur maximale pour le muret et le dispositif claire-voie de 1.80 m, l’ensemble pouvant être ou non doublé d’une haie ;

• D’une haie doublée ou non d’un dispositif à claire voie (grillage, claustra, lisses) d’une hauteur maximale pour le dispositif à claire voie de 1.80 m.

En front urbain :

En front urbain (contiguïté avec zone A ou N), sont autorisées les clôtures composées d’une haie doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale pour le grillage de 1.40 m.

 7.10 Matériaux et coloris

Les maçonneries seront uniformément enduites, sauf pour les murs en pierre du pays. L'enduit sera obligatoirement peint ou teinté dans la masse de couleur blanche, blanc cassé, coquille d’œuf. Les soubassements ou encadrements, s'il y en a, auront une teinte allant du gris au noir. D’autres couleurs de soubassements ou encadrements pourront être acceptées, si la composition générale du projet le justifie et à condition qu’elles s’intègrent dans son environnement urbain. Les enduits grattés sont interdits. Les enduits à la chaux blanche, confection chantier, sont autorisés mais les protège-angles en plastique sont interdits.

Pour les maçonneries de pierre, seule la pierre de pays est autorisée.

Les bardages en bois ou imitation bois sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement bâti. Les menuiseries seront de forme simple, et peintes avec des couleurs harmonieuses (et non vernies). Pour les volets et portes pleines (y compris porte d'entrée et portail de garage), une unité de couleurs des ouvrants et des fermetures est recherchée.

Pour les portes de garage présentant des lames, celles-ci seront de préférence verticales.

### Article UL 8 - / Espaces libres et plantations

Tant que possible, les espaces non bâtis devront être paysagers, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales sur la parcelle et de réduire les pics thermiques.

Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres seront notamment réalisés en fonction de leur capacité de captation et de rétention des polluants et seront préférentiellement constitués d’essences locales peu allergisantes (principalement pour les espaces plantés et paysagers visibles depuis le domaine public) et une pluri-spécificité sera recherchée dans les ensembles plantés (ex : haies..). Les plantations seront soignées et se feront selon les recommandations de la plaquette "Agissons sur notre paysage".

En raison de leur caractère invasif pouvant porter atteinte à l’équilibre des écosystèmes environnants, la plantation des essences suivantes est interdite :

• Gynérium argenteum • Cortaderia agentea appelé communément herbe de la pampa • Baccharis halimifolia • Ailanthus altissima appelé communément Ailante ou faux vernis du japon

La liste ci-dessus ne se veut pas exhaustive (cf. site du Conservatoire national Botanique de Brest).

Les projets de constructions seront étudiés dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

Les espaces libres de toute construction, de voirie, d’aires de stationnement ou d’aire de stockage doivent être aménagés en espaces paysagers.

Il faut prévoir un minimum de surface d’espaces libres et paysagers.

• Pour les unités foncières de moins de 300 m² : 20% d’espaces libres et paysagers. • Pour les unités foncières de 301 m² à 600 m² : 30% d’espaces libres et paysagers. • Pour les unités foncières de plus de 601 m² : 40% d’espaces libres et paysagers.

Les cas suivants sont exemptés de l’obligation citée précédemment, néanmoins lors de toutes opérations d’aménagement, il est recommandé de limiter au maximum l’imperméabilisation des sols :

• les unités foncières où l’emprise au sol ne respecte pas les dispositions générales à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU, dans la limite d’une majoration des volumes existants de 20% ;

• les réhabilitations ou reconstruction à superficie d’espace libre et paysagers équivalente.

Les surfaces des toitures végétalisées peuvent entrer dans le calcul des espaces libres paysagers, à condition que leur épaisseur soit suffisante pour favoriser la retenue des eaux pluviales.

Dispositions relatives aux équipements et réseaux

### Article UL 9 - / Stationnement  9.1

Exigences pour les véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée

Nombre de places requises

Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone

Logement

2 places de stationnement par logement

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 1 chambre ou par unité d’hébergement pour les résidences hôtelières

Commerce, artisanat et bureaux

3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher et par tranche de 25 m² supplémentaire

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

Services publics ou d’intérêt collectif

o de leur nature ; o du taux et du rythme de leur fréquentation ;

o de leur situation géographique au regard de leur desserte et des espaces publics de stationnement existants à proximité.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

En cas de travaux sur les constructions existantes, s’il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.

Les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être paysagers.

Modalités de réalisation

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès pour la première place, et de 12,5 m² pour les suivantes.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

La largeur des garages devra être adaptée à la largeur de la rue et aux conditions de circulation.

Dispositions applicables à la zone UL

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Pour les opérations de logements collectifs, le stationnement souterrain sera privilégié, dans la mesure du possible.

 9.2 Exigences pour le stationnement des deux-roues non motorisés

Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement couvertes et d’accès facile doivent être réalisées pour les deux roues non motorisées. Il est exigé :

- une surface minimale de 1,5 m² par emplacement

- pour les constructions neuves autres qu’à usage d’habitation, il est exigé un espace de stationnement d’accès facile ;

- pour les nouvelles opérations de logements collectifs de plus de 4 logements, il est exigé un local couvert d’une superficie minimale supérieure à 1.5% de la surface de plancher globale de la construction.

Dispositions applicables à la zone UP

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85011_PLU_20230209.
Page : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/barbatre-85011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85011/zone/ul