# Zone U du plan local d'urbanisme de Barbentane (13010) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13010_PLU_20251117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA, UB, UE, UEi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U2. Destinations et sous-destinations autorisées ou interdites)

Le tableau ci-après précise les destinations autorisées, les autorisées sous conditions et celles interdites.

Document approuvé - 17/11/2025
Destination et sous-destination (nouvelle)
Exploitation agricole et forestière Habitation (Logement et hébergement) Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

UA UB UE UEi

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ac1 ac1 i

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i Interdit ac Autorisé sous conditions (cf. ci-dessous) a Autorisé
(1) : Dans le cadre de projets de création de 3 logements ou plus, au moins 30% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).
Dans le cadre de projets de création de 300 m² ou plus de surface de plancher destinée à de l'habitation, au moins 30% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).
Dans le cadre d'une opération de lotissement soumis à déclaration préalable ou à permis d'aménager de 3 lots et plus, au moins 30% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).
Dans les secteurs soumis à orientation d’aménagement, les projets doivent respecter les prescriptions établies en pièce 3 du PLU.
Dans les secteurs de mixité sociale, il convient de respecter le seuil minimal attendu de logements sociaux.
Dans le secteur dans lequel la diversité commerciale doit être préservée ou développée (article L151-16 du Code de l’Urbanisme), aucun logement ou annexe (notamment les garages) ne peut être créé dans un local d’activités existant en rez-de-chaussée du bâtiment (commerce, service, etc.). En cas de destruction/reconstruction, le rez-de-chaussée du bâtiment doit accueillir des locaux pour du commerce et de l’artisanat de détail ou pour des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.
(2) : Sans nuisances excessives, notamment sonores et olfactives, pour les habitations alentours
(3) : Dans le respect des prescriptions du PPRi pour la zone d’aléa R2

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En sus des destinations interdites précisées dans le tableau ci-avant, sont interdits en toute zone et tout secteur :
 Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les carrières et gravières ;  Les dépôts de toute nature (déchets, gravats, encombrants, etc.) ;  L’aménagement de nouveaux terrains de camping et de caravanage ;  Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles ;  Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances ;  Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés ;  Toute construction dans les espaces paysagers rendus inconstructibles titre de
l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique.
THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U3. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation)

Le présent article concerne tout ouvrage nécessitant des fondations. Les retraits sont calculés depuis l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation* (il faut donc tenir compte d’un emplacement réservé lorsqu’il existe) jusqu’à tout point du bâtiment.
Les éléments apposés à la façade dérogent à ce retrait (balcon, treilles, marquises, volets roulants, etc.). Les équipements d’intérêt collectif et services publics dérogent à cette règle sur les implantations lorsque leurs caractéristiques l’imposent ou pour une meilleure intégration paysagère.

Retrait par rapport au domaine public ou voie ouverte à la circulation

UA UB UE UEi

Non réglementé

X

5 m des limites d’une route départementale ; 4 m des limites d’emprise des autres voies

XX

X

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : U4. Hauteur maximale des constructions)

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées à l’article PG.9 Glossaire. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

Hauteur maximale

UA UB UE UEi

12 m

X

X

10,5 m

X

7 m (sauf dérogations dans les sites soumis à orientation d’aménagement – cf. pièce 3)

X

Dérogent aux règles relatives aux hauteurs les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que les infrastructures (antennes relais, etc.) lorsque leurs caractéristiques l’imposent ou pour une meilleure intégration paysagère.

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### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : U5. Emprise au sol des constructions et emprise minimale d’espace laissé libre)

L’emprise au sol des construction n’est pas réglementée. Il est défini une emprise minimale d’espace laissé libre (non imperméabilisé) :

UA

UB

UE UEi

Emprise minimale des espaces laissés libres non imperméabilisés (paysager, de pleine terre)

NR

30% (20% pour le site de l’OAP de Rampale)

20% 40%

NR : Non réglementé
Concernant ces espaces laissés libre :
 L’emprise des espaces laissés libres, non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre), est une emprise minimale qui ne peut être réduite.
 Les accès, terrasses, places de stationnement, etc. (toute autre surface aménagée) ne sont pas considérés comme des espaces laissés libres, paysagers.
 Le pourcentage minimal attendu d’espaces verts doit être démontré lors d’une demande de construction. Ainsi, un permis de construire et permis d’aménager doivent bien démontrer que les pourcentages sont respectés. Après déclaration préalable valant division foncière, si les lots sont déposés successivement sans plan d’ensemble, chaque lot devra présenter le minimum d’espace vert attendu (ce n’est pas le dernier lot qui doit servir d’espace vert pour tous ceux qui n’auront pas respecté le pourcentage).

U6. Les façades

En zone UA :
Dans les rues du centre du village, les façades limitent l'espace public et participent à sa qualité : leur traitement (hauteur, couronnement, coloration...) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l'espace public. Elles seront enduites (palette de teinte disponible en mairie) ou en pierre apparente.
Les volets seront en bois peints dont le teinte s’harmonisera avec celle des constructions voisines (palette de couleur disponible en mairie).
Lors des travaux de restructuration ou de rénovation de bâtiments, les éléments patrimoniaux caractéristiques visibles en façade comme la prédominance du plein sur le vide, les proportions verticales des fenêtres, le maintien des volets battants, le décor ou l’ordonnancement (génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, balcons et gardes corps en ferronnerie, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, etc.) devront être conservés.
Les boîtiers, climatiseurs, coffrets et réseaux doivent être encastrés ou inscrits dans la modénature et la composition de la façade le plus discrètement possible.
Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts.
Hors zone UA :
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.
Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’un bâtiment doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâti.

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Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les couleurs (façades, volets) devront respecter la palette communale déposée en Mairie.
U7. Les éléments apposés au bâti
Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture).
Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.
Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.
U8. Les toitures
En zone UA :
Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent recevoir un traitement soigné.
Les constructions privilégieront une toiture à deux pentes, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Leur couverture sera constituée de tuiles rondes ou canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné non vernissé.
Les terrasses en toiture sont autorisées à condition qu’elles trouvent une signification technique et architecturale (rupture de volume, liaisons, accompagnement de volumes, etc.).
Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale en vue lointaine.
Les génoises sont conservées, restaurées ou restituées, avec un respect des angles tournant. En cas de constructions nouvelles, une génoise, une corniche ou une passée de toit en voliges de bois doit être installée. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits.
Hors zone UA :
Les toitures à pans doivent avoir une pente comprise entre 27 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Elles doivent être recouvertes de tuiles canal ou romane d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.
Les toitures terrasses sont autorisées si :  Elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.)  Elles ont une pente minimale permettant l’évacuation des eaux pluviales (évitant ainsi la rétention d’eau et la propagation de moustiques)
Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent

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être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.
Pour les bâtiments techniques à usage agricole, type hangar, il est possible de disposer d’autres matériaux que la tuile pour les toitures à pans.
U9. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Se référer à l'annexe 1 du présent règlement écrit.
U10. Les clôtures
Pour rappel :
 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).
 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.
 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.
 Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les clôtures devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe.
La hauteur maximum admise d’une clôture est de 1,80 m sur le domaine public et de 2,00 m en limite séparative. Les haies végétales de pleine terre peuvent atteindre une hauteur de 2,00 m de hauteur quelle que soit la limite.
Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie surmontant ou non un mur bahut.
Les haies végétales en accompagnement des clôtures, pourront être composées de plantations d’essences variées choisies, recommandées en annexe du présent règlement.
A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.
Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles.
U11. Les aménagements extérieurs
Aménagements divers Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.
Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. Ainsi, les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées. Un aménagement paysager est souhaité.
De plus, sont interdits :

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 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ;
 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti
Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.
Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.
L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.
Les citernes de gaz ou gasoil seront enterrées ou disposées à l’intérieur des constructions. Les cuves de récupération des eaux de pluies seront dissimulées et intégrées à l’architecture du bâtiment ou enterrées.
Affouillements et exhaussements
Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :  Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),  Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,  Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,  Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,  Avoir une distance minimale de 1 m entre deux murs de soutènement  Planter les talus.
Essences floristiques recommandées et proscrites Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. D’autres essences sont interdites (pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales).
Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).
THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : U13. Normes de stationnement)

En sus des articles PG.8.1. et PG.8.2, s’imposent les prescriptions suivantes :
En zone UA, le stationnement des véhicules n’est pas réglementé.
Dans les autres zones :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. A titre d’information, la surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est souvent de 25 m² (en tenant compte des dégagements et accès).
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garage ou d’aire de stationnement sont au minimum :
 Stationnement longitudinal : longueur 5 m, largeur 2 m
 Stationnement perpendiculaire : longueur 5 m, largeur 2,50 m
 Stationnement oblique : longueur 6 m, largeur 2,50 m
 Stationnement pour personnes handicapées : longueur 5 m, largeur 3,30 m
Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour l’utilisation directe de cet emplacement. Les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules seront aménagés sur le terrain, objet de l’autorisation.
Lorsque deux places sont destinées au même logement, elles peuvent être aménagées l’une derrière l’autre (sans dégagement spécifique pour la seconde).
Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.
Les prescriptions par destination sont les suivantes :
 Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement ou de garage par logement. Dans le cas où les constructions à usage d’habitation sont situées à l’intérieur des lotissements, ce stationnement doit être assuré sur chaque lot.
 Pour les lotissements, ensembles et groupes d’habitations comprenant un minimum de 2 unités d’habitation : 1 aire de stationnement visiteur par 2 logements. Ces aires de stationnement doivent être regroupées en un ou plusieurs parkings collectifs situés hors des voies de desserte.
 Pour les hôtels : Elles doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et des salariés avec un minimum d’une place de stationnement par chambre d’hôtel
 Pour les restaurants : Elles doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et des salariés avec un minimum d’une place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher

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 Pour les constructions à usage de bureau et de service du secteur tertiaire, pour les industries et activités associées, pour les commerces et l’artisanat de proximité : Elles doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et des salariés avec un minimum d’une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher
U14. Eau potable
Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.
U15. Réseau hydraulique et défense incendie
Il faut respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) des Bouches-du-Rhône annexé au PLU. Pour rappel, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées en cas de défense extérieure contre l’incendie insuffisante.

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U12. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.
La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.
Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il faut consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

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Les caractéristiques minimales sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%.
Les impasses doivent disposer d’une aire de retournement suffisante pour la manœuvre des engins de secours (rayon de braquage intérieur de 8 m notamment).
Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (5 m dans le cas d'une route départementale).

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U16. Assainissement des eaux usées)

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.
Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.
Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.
Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.
Sont classés comme eaux industrielles : tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.
L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L.1331-2, L.1331-3, L.1331-6 et L.13317. Les dispositions de l'article L.1331-9 lui sont applicables.
U17. Gestion des eaux de piscine
Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.
Les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées.

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U18. Electricité et télécommunication
Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade). Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné.
U19. Eclairage extérieur
Se référer à la pièce 4c : Annexe 2 du règlement, recommandations environnementales.

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REGLEMENTATION DES ZONES AU
Les zones à urbaniser " AU " concernent des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement et de défense extérieure contre l’incendie qui existent à la périphérie immédiate des sites ont une capacité suffisante pour desservir à termes les constructions à y implanter. Elles ne font pas l’objet de prescriptions écrites dans le présent document. Elles sont réglementées via les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du PLU) conformément à l’article R.151-8 du Code de l’Urbanisme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Se distinguent :
 La zone à urbaniser AUB réglementée au lieudit La Ramière. La zone est à vocation d’habitat (privé et social).
 La zone à urbaniser AUE de l’éco-pôle de la Gare.
THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13010_PLU_20251117.
Page : https://edifiable.fr/plu/barbentane-13010/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/barbentane-13010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13010/zone/u