# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Barbery (14039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14039_PLU_20170210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUB 6)

> Les constructions ou extensions de constructions seront implantées à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 3m.

### Distance aux limites (article AUB 7)

> - et si dans la bande de 3m comptée par rapport à la limite séparative, la hauteur de la construction ou partie de construction est inférieure à 4m à l'égout ou à l'acrotère, et à 7m au faitage ;

### Hauteur (article AUB 10)

> Les constructions auront une hauteur maximale de 6 m à l’égout ou à l’acrotère et de 10m au faitage.

### Stationnement (article AUB 12)

> Il est exigé 2 places par logement.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol interdites)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les nouvelles constructions et installations pour des activités agricoles ou forestières ou pour des activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception des commerces et services compatibles avec la proximité de logements.

- les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ;

- les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux nécessaires aux équipements d'infrastructures publics ou d’intérêt collectif et aux aménagements paysagers qui les accompagnent ;

- le stationnement des caravanes, les terrains de camping, de caravaning ainsi que l’implantation de tout hébergement léger de loisirs ;

### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Conditions d'ouverture à l'urbanisation :

La zone est ouverte à l’urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 2b), ce qui exclut tout détachement de lot à bâtir en limite de zone et le respect du rythme annuel moyen de création de logements retenu par les OAP.

De plus :

Constructions destinées à des activités de commerces ou de services ou à d'autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, dont celles accueillant des installations classées pour la protection de l’environnement : Seules celles qui sont liées et compatibles avec l’activité locale et le voisinage de logements sont autorisées.

### Article AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

I - ACCES :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin ; ce passage aura une largeur minimale de 4m. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements ou s’il a plus de 50m de longueur, il aura les caractéristiques applicables la voirie (voir ci-dessous).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité lors des manœuvres d’entrée et de sortie de la parcelle. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

Aucune création d'accès automobile ne sera autorisée Rue de la Suisse Normande (RD23) ou Rue du Stade.

II – VOIRIE :

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques seront définies en fonction de l'importance du trafic et de la destination des constructions.

Elles seront adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile générale auront une emprise minimale de 6m. Les nouveaux chemins pédestres ou cyclables auront une emprise minimale de 3m (cette emprise correspond à la partie publique entre deux emprises privées et non à la largeur de la voie).

Une voie en impasse doit être aménagée d’une placette dans sa partie terminale, si elle doit desservir plus de 4 logements ou si elle a plus de 50m de longueur, ceci afin de permettre aux véhicules (dont les véhicules de service ou de secours) de faire demi-tour.

Toute nouvelle opération d’aménagement prévoira le raccordement de sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable) en espace non-privatif, à la voirie des quartiers riverains ou aux terrains contigus pouvant recevoir ultérieurement de nouvelles opérations d'aménagement. Cette disposition ne préjuge pas des conditions d'ouverture à la circulation.

### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions et obligations pour la desserte par les réseaux publics, l'assainissement individuel ou les communi)

I - EAU POTABLE : le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

II - ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées : Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles nécessitant un dispositif d'assainissement.

b) Eaux pluviales : Si la hauteur de la nappe phréatique le permet, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'infiltration des eaux pluviales sur site et l'évacuation des trop-pleins dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

Lorsque un réseau (réseau enterré ou fossés) existe et que ses caractéristiques le permettent, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce collecteur, après que des dispositifs de prétraitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, etc.) et/ou des dispositifs de régulation des débits ont été disposés avant rejet (pour les installations ou occupations le nécessitant).

Les fossés ne peuvent être busés que pour permettre le passage et ceci seulement sur la largeur de ce passage.

c) Eaux résiduaires d'origine artisanales ou commerciales : il sera fait application des dispositions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique qui prévoit que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité qui en a la compétence et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

III - ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET AUTRES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION: Les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés. Dans les voies nouvelles, toutes dispositions doivent être prises par les aménageurs pour permettre l'installation d'un réseau de télécommunication câblé (fibre optique).

### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains Article supprimé par le Loi ALUR.

### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions ou extensions de constructions seront implantées à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 3m. Ce recul est porté à 5m devant une porte d'accès à un garage, pour permettre le stationnement d'un véhicule léger, en dehors de la chaussée.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif, qui seront implantés suivant leurs nécessités techniques en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à 2m.

### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Une construction peut être implantée en limite séparative de propriété ou avec un recul égal à 2m : - si la partie de façade qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies (y compris vérandas et porte fenêtre, non compris les autres portes)

- et si dans la bande de 3m comptée par rapport à la limite séparative, la hauteur de la construction ou partie de construction est inférieure à 4m à l'égout ou à l'acrotère, et à 7m au faitage ; Cette limitation de hauteur ne s’applique pas en cas d'adossement à une construction de plus grande hauteur sur le fonds voisin, et ce dans la limite de son héberge.

Sinon, elle est implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 3m.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif, qui seront implantés suivant leurs nécessités techniques en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à 2m.

### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière)

Deux constructions non contiguës seront séparée d'au moins 4m. Cette distance peut être réduite lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies (ou vérandas), elle sera alors d'au moins 2m.

Les dispositions de cet article ne sont applicables, ni au recul en bordure d'une piscine ni aux équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques.

### Article AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Néant.)

Emprise au sol des constructions

### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions

Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales

Les constructions auront une hauteur maximale de 6 m à l’égout ou à l’acrotère et de 10m au faitage.

Les dispositions de cet article ne sont applicables pas aux constructions ou ouvrages (tels que gymnase, antennes, etc.) nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

- En limite avec l'espace naturel ou agricole, les clôtures seront obligatoirement constituées de haies, doublées ou non de lisses normandes ou d'un grillage de couleur sombre

### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – prescriptions pour les éléments ou secteur)

I – HARMONIE GÉNÉRALE

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Cette disposition n’exclut pas les constructions d’Architecture Contemporaine ou celles employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme), dès lors qu'elles respectent la gamme colorée dominante du paysage bâti. Ainsi : - tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère au Cinglais est interdit. - les façades seront principalement de couleur claire, dans les nuances de la pierre locale ; - Les matériaux de toiture seront de couleur sombre ; Sont de plus autorisés : - Les panneaux solaires ou photovoltaïques ; - les toitures végétalisées ; - les vitrages ou les matériaux transparents ou translucides pour les serres et vérandas ;

II- CLÔTURES :

Chaque opération d'aménagement définira précisément la typologie des clôtures sur voie et en limite séparatives de propriétés, en respectant les dispositions ci-après : - Leur hauteur sera limitée à 2m. - Les murs de plus à 0,60m seront interdits. - Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées de haies.

III-PROTECTION DES ÉLEMENTS D'INTERÊT PAYSAGER OU ECOLOGIQUE:

Les plantations d'intérêt écologique et paysager (maillage de haies continues ou non, alignements d’arbres, coulée verte etc.) prévues par les OAP seront réalisées puis préservées et entretenues.

### Article AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies.

Il est exigé 2 places par logement. Elles pourront être réalisées entièrement ou pour partie sur des aires de stationnement collectives. Sinon, elles seront aménagées sur un espace non clos au niveau de l'accès à la parcelle.

### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, de plantations et d'aires de jeux et de loisirs)

Les haies seront constituées d’essences locales. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places. Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies. Les abords des ouvrages de gestion des eaux pluviales seront plantés de façon à les insérer harmonieusement dans le site.

Pour information (rappel du Code Civil- article 671) : Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m et ont alors moins de deux mètres de hauteur. Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Densité Néant.

### Article AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales)

Les haies de conifères ou d'essences à pousse rapide (type Thuya, laurier palme, etc.) sont interdites afin de limiter les déchets verts et/ou l'acidification des sols.

Chaque unité foncière disposera d'un espace non imperméabilisé et planté, d'une taille au moins égale à : - 30% de la superficie de l'unité foncière pour les logements ; - 15% de la superficie de l'unité foncière des autres destinations ; Cette disposition ne s'applique pas aux unités foncières recevant des équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À LA ZONE AGRICOLE

CARACTERE DE LA ZONE A – Rappel du rapport de présentation

Sont classés en zone A, les secteurs de la commune, équipés ou non, que l’on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Voir de plus :

- le règlement graphique, - les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 2b), - "I- Dispositions Générales" pour connaître les conditions d'application des règles qui suivent ainsi que le cadre d'application des mots employés dans le règlement. - le règlement du PPRM en annexe documentaires (Servitudes d'utilité publiques) , pour connaître les règles opposables dans les secteurs visés sur le règlement graphique ; -

RÉGLEMENT DE LA ZONE A

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14039_PLU_20170210.
Page : https://edifiable.fr/plu/barbery-14039/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/barbery-14039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14039/zone/aub