# Zone UR du plan local d'urbanisme de Barbey (77021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77021_PLU_20190214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.1) Sont interdites : Toutes occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article UR.1.2 ci-dessous. 1.2 - Sont soumis à conditions : - Les constructions, installations, dépôts, classés ou non au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, s’ils sont utiles ou nécessaires à la réalisation, à l’exploitation et à la gestion de l’équipement autoroutier. ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE. 2.1) Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière. Il n’est pas fixé de règle. 2.2 - Majorations de volume constructible. Il n’est pas fixé de règle. 2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions. Il n’est pas fixé de règle. 2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale. Il n’est pas fixé de règle. 2.5 - Majorations de volume constructible. Il n’est pas fixé de règle. SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1) Emprise au sol. Il n’est pas fixé de règle. 3.2 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. 3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait. 3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait. 3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1) Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus Il n’est pas fixé de règle. 4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. 4.3 - Performances énergétiques et environnementales. Il n’est pas fixé de règle. 4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion. Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1) Coefficient de biotope. Il n’est pas fixé de règle. 5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir. Il n’est pas fixé de règle. 5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques. Il n’est pas fixé de règle. 5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques. Il n’est pas fixé de règle. 5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir Il n’est pas fixé de règle. 5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine. Il n’est pas fixé de règle. 5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. Il n’est pas fixé de règle. 5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux. Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Il n’est pas fixé de règle. * * * TITRE II CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY CARACTERES ET VOCATION DE LA ZONE • Il s'agit de la zone d’activité spécialisée affectée au service public ferroviaire (ligne TGV ParisLyon). Elle comprend l’ensemble du domaine public du chemin de fer nécessaire à son exploitation. Cette vocation doit être maintenue. * * * SECTION I --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77021_PLU_20190214. Page : https://edifiable.fr/plu/barbey-77021/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/barbey-77021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77021/zone/ur