# Zone UA du plan local d'urbanisme de Barbières (26023) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26023_PLU_20240205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Toutefois :  Une construction dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifiée pour une faible partie en retrait de l’alignement. ### Distance aux limites (article UA 7) > Toutefois, si cette règle impose la construction d’un bâtiment de plus de 14 mètres de longueur, le bâtiment peut n’être édifié que sur une des limites latérales. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. ### Espaces verts (article UA 13) > DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage agricole, – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article UA2, – Les dépôts de véhicules. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – Les constructions à usage artisanal à condition qu’il n’y ait pas d’espace de stockage extérieur et qu’elles soient compatibles avec le voisinage de l’habitat et que la construction soit de type traditionnel. – Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises par ailleurs et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage. – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées. – Les constructions ou installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux. – En UA, les annexes à condition d’être limitée à 15 m² d’emprise au sol. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R.1331-2 du code de la santé publique. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau public d’eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. ELECTRICITE Sauf cas d'impossibilité technique :  le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé par câble souterrain,  le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. TELEPHONE – COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES : Sauf cas d'impossibilité technique toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014) ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pour les constructions édifiées dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur, une façade au moins de ces constructions doit être implantée à l’alignement. Toutefois :  Une construction dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifiée pour une faible partie en retrait de l’alignement.  L’aménagement et l’extension de bâtiments existants situés en retrait de l’alignement sont autorisés.  Les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l'alignement peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments. Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée, soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement entre 0 et 1 m en fonction des contraintes techniques. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans une bande de 15 m de profondeur à partir de l’alignement, toute construction doit être édifiée en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, si cette règle impose la construction d’un bâtiment de plus de 14 mètres de longueur, le bâtiment peut n’être édifié que sur une des limites latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. Au-delà de la bande de 15m précitée, toute construction ou partie de construction qui ne serait pas implantée en limite séparative doit être édifiée à une distance de ces limites au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas à l'aménagement ou à l’extension d'un bâtiment existant à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet) jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues). La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. Dans le secteur UAh, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres et la hauteur des annexes à 3m. Dans ce secteur, la hauteur est la distance comptée verticalement entre le terrain naturel avant terrassement en tout point de la construction jusqu’à l’égout du toit (hauteur à l’égout) ou jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (hauteur au sommet), à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. Hauteur à l’égout Hauteur au sommet L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis. Pour la hauteur des clôtures : se reporter à l’article UA 11. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. 1 - Aspect général  Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.  Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc… l  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.  Dans le cas de bâtiments s’implantant en ordre continu ou semi-continu, une harmonie de volumes et si possible de matériaux et coloris sera recherchée avec l’existant pour les façades sur rue.  L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine : toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, … Cependant, des extensions de conception contemporaine, en rupture avec le style de la construction d’origine, sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet leur intégration dans le site naturel et/ou bâti.  Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.  Les génoises existantes devront être conservées.  Les descentes d’eaux pluviales devront être en zinc. 2 - Façades  Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies selon le nuancier déposé en mairie.  Les matériaux brillants, réfléchissants (autres que le verre) sont proscrits.  Eléments techniques et enseignes : - Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée. - Climatiseurs et compresseurs : ils ne doivent pas être implantés en façade visible depuis la rue. Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée. - Enseignes : elles peuvent être accolées à la façade. Si elles sont en saillie par rapport à la façade : > l’implantation perpendiculaire à la façade devra être limitée à des éléments de taille limitée > elles ne devront pas dépasser la hauteur de l’égout du toit. > elles ne devront pas être lumineuses. 3 – Toitures  Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. Les plaques imitation tuiles sont interdites, sauf sur des volumes annexes de moins de 6 m².  La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite. Se reporter au nuancier mis à disposition en mairie.  Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal. Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire. La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. La restauration d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus peut être admis.  Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti et uniquement pour une partie minoritaire des volumes.  les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée. Il est préconisé d’installer ces panneaux sur le toit des annexes plutôt que sur celui du bâtiment principal.  les panneaux photovoltaïques ou solaires au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet sont autorisés à condition d’être limités à 5 m² d’emprise au sol et à condition que la structure soit inférieure à 1,80m de hauteur. 4 – Menuiserie La couleur des menuiseries devra s’intégrer à la construction et ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants 5 – Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Les annexes métalliques sont interdites. 6 – Clôtures :  Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.  Les clôtures le long des voies et emprises publiques ou collectives seront constituées : - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé, d’un grillage, de palissades ajourées en tôle ou en bois, … La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,6 m. - soit d’un grillage d’une hauteur totale ne dépassant pas 1,6 m. Nota : la hauteur des murs de clôture est comptée à partir du niveau de la voie.  Les clôtures en limite séparatives ne pourront dépasser 1,8 m.  Dans tous les cas ces clôtures peuvent être végétalisées. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les places de stationnement privées existantes, closes (garages) ou non closes devront être conservées. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Non réglementé. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014) ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Entre le bâtiment et le domaine public, ces réseaux devront être enfouis. Zone UB CARACTERISTIQUES DE LA ZONE : Zone urbaine qui correspond à la première extension de l’habitat et des équipements publics, en continuité du village ancien. Cette zone a une vocation mixte d’habitat, de services, commerces et d’équipements publics. Cette zone est concernée par une servitude de logements et une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UB, sauf stipulations contraires. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26023_PLU_20240205. Page : https://edifiable.fr/plu/barbieres-26023/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/barbieres-26023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26023/zone/ua