# Zone UH du plan local d'urbanisme de Barbières (26023) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26023_PLU_20240205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies communales, Toutefois : - l’aménagement et l’extension de constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul est autorisé, à condition de ne pas réduire le recul existant. ### Distance aux limites (article UH 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. ### Hauteur (article UH 10) > La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au sommet sauf contrainte technique dûment justifiée. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage d’habitat, en dehors de celles admises à l’article UH2, – Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage agricole, – Les constructions à usage artisanale, – Les constructions à usage de commerce, – Les constructions à usage de bureaux, – Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article UH2, – Les dépôts de véhicules. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – L’extension des habitations existantes limitée à 33% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher (comprenant les surfaces de garage ou autre annexe) au total (existant + extension) après travaux ; – Les annexes liées aux habitations existantes dans la limite de 40 m² de surface de plancher ; – Les piscines liées aux habitations existantes dans la limite de 50 m²; – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées ; – Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux. ### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R.1331-2 du code de la santé publique. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau public d’eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. ELECTRICITE Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain. TELEPHONE – COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES : Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014) ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies communales, Toutefois : - l’aménagement et l’extension de constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul est autorisé, à condition de ne pas réduire le recul existant. - les piscines devront respecter un retrait minimum de 1 m vis-à-vis de l’alignement. Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas à l'aménagement ou à l’extension d'un bâtiment existant à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non règlementé. ### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet) jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues). La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au sommet sauf contrainte technique dûment justifiée. L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis. Pour la hauteur des clôtures : se reporter à l’article UH 11. ### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. 1 – Implantation Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :  Eviter les déblais / remblais trop important pour limiter l’effet plateforme.  la position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage. 2 - Aspect général  Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.  Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.  Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire. 3 - Façades  Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies en s’inspirant de la palette des colorations déposée en mairie.  Les matériaux brillants, réfléchissants (autres que le verre) sont proscrits.  Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits.  Eléments techniques - Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée. - Climatiseurs et compresseurs : ils ne doivent pas être implantés en façade visible depuis la rue. Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée. 4 – Toitures  Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles. Les plaques imitation tuiles sont interdites, sauf sur des volumes annexes de moins de 15 m².  La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de terre cuite. Se reporter au nuancier mis à disposition en mairie.  Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal. Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire.  La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti et uniquement pour une partie minoritaire des volumes. 5 – Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Les annexes métalliques sont interdites. 6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :  Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.  Les clôtures le long des voies et emprises publiques ou collectives seront constituées : - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé, d’un grillage, de palissades ajourées en tôle ou en bois, … La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,6 m. - soit d’un grillage d’une hauteur totale ne dépassant pas 1,6 m.  Les clôtures en limite séparatives ne pourront dépasser 1,8 m. ### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain d’assiette du projet. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les plantations devront être composées de végétaux d’essences locales. Les espaces extérieurs et les espaces de stationnement devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).  Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour 100 m² de terrain libre.  Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est déconseillé.  La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;  Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;  Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caducs.  Les différentes essences seront mélangées en alternant : - les arbustes caducs et les persistants, - les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses, - les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés. Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret … … préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection. ### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014) ### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les constructions nouvelles devront être conçues de manière à permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain. Zone UI CARACTERISTIQUES DE LA ZONE : Zone urbaine à vocation d’activités économiques. Elle comprend un secteur UIv, situé à l’entrée du village. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UI, sauf stipulations contraires. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26023_PLU_20240205. Page : https://edifiable.fr/plu/barbieres-26023/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/barbieres-26023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26023/zone/uh