# Zone UI du plan local d'urbanisme de Barbières (26023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26023_PLU_20240205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uiv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UI 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au sommet, sauf contrainte technique dûment justifiée.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage agricole. – Les constructions à usage de commerce à l’exception de ceux autorisés à l’article UI2.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des
réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux. – Les commerces à condition d’être liés à une activité artisanale ou industrielle présente dans la zone (type magasin d’usine, show room,…) – Dans le zone Ui : les constructions à usage d’habitation à condition que ces constructions soient intégrées dans le volume des bâtiments d’activités, et qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et directement liée aux activités de la zone. La surface de l’habitation ne doit pas représenter plus de 30% de la surface du bâtiment d’activités. – Dans le secteur Uiv : la construction à usage d’habitat, dans la limite d’un seul logement de gardien sous condition d’être nécessaire à l’activité.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, avec le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R.1331-2 du code de la santé publique.
Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau public d’eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.
ELECTRICITE Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain.
TELEPHONE – COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES : Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées : - avec un recul de 10 m par rapport à l’axe de la RD 125, - avec un recul de 5 par rapport à l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques.
Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter soit en limite soit en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres. En limite de zone, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au moins de 10 mètres. Ces règles de recul ne sont pas obligatoires lorsqu’elles s’appliquent à l’aménagement ou à l’extension d’un bâtiment existant implanté en recul et ne respectant pas les règles édictées ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux envisagés dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet de réduire la distance comptée horizontalement entre la construction existante et la plus proche limite séparative.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non règlementé.

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues). La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au sommet, sauf contrainte technique dûment justifiée. Pour la hauteur des clôtures : se reporter à l’article UI 11.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.
Le souci d’intégration sera pris en compte au niveau des :
- Constructions : Ces constructions devront présenter une simplicité de volume, les toitures terrasses seront autorisées. L’emploi en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, agglomérés de béton, n’est autorisé que si ces matériaux sont enduits. L’emploi en toiture ou en parement de tôle ondulée galvanisée est interdit. Les enseignes seront apposées en façade des bâtiments, les enseignes sur toitures sont interdites. Ces enseignes pourront être éclairées mais ne devront pas réduire l’efficacité de la signalisation, éblouir les usagers ou distraire leur attention. - Aménagements extérieurs : Les constructions sur remblais sont interdites, à l’exception des contraintes techniques, de risque lié aux évacuations des eaux pluviales ou d’accès : ils ne pourront dans ce cas être apparents et devront être intégrés à la construction ou faire partie de la composante architecturale.
- Clôtures : Les clôtures en limite séparative et en fond de parcelles seront constituées par un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les clôtures sur voies seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et par un mur en béton peint d’une hauteur de 1,80 m de part et d’autre de l’accès aux parcelles.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le stationnement des véhicules de livraison doit notamment être assuré sur le terrain support du projet. Le nombre de places pourra être imposé en fonction de la nature et de l’importance du projet. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. Les places de stationnement créées devront être réalisées avec un revêtement perméable.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Un aménagement paysager de chaque parcelle et des espaces communs doit être recherché. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (par exemple pose de dallages sur sable avec géotextile, aires de stationnement en dalles engazonnées). Les séparations entre parcelles seront matérialisées obligatoirement par des végétaux même en cas de clôture grillagée en limite séparative. Les bâtiments s’appuieront sur des rideaux végétaux constitués d’arbres ou d’arbustes de hauteur et de formes différentes. Les limites avec la zone agricole seront traités en espace vert (pas de stationnement, ni de stockage). Les aires de stationnement devront faire l‘objet d’un traitement paysager afin d’intégrer les parkings dans l’environnement. Ces dispositions pourront se traduire par la création de haies notamment.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les constructions nouvelles devront être conçues de manière à permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.
Zone UL

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE : Zone à vocation d’équipements sportifs, comprenant le stade et le gymnase. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UL, sauf stipulations contraires.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26023_PLU_20240205.
Page : https://edifiable.fr/plu/barbieres-26023/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/barbieres-26023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26023/zone/ui