# Zone NE du plan local d'urbanisme intercommunal de Barbizon (77022) : ce que le règlement autorise **Zone naturelle, secteur Ne** : Zone naturelle où sont admis sous conditions les locaux techniques et industriels des administrations publiques et les aires de stationnement perméables et arborées. Document en vigueur : 200072346_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NE du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique NE 1, « Destinations et sous-destinations des constructions (hors STECAL) ») - **Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire interdites** > ... et activités de service ; o Equipements d'intérêt collectif et services publics sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. - **Exploitation agricole, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdits** > ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes (hors STECAL) : o Exploitation agricole o Habitation o Commerce et activités de service ; o Equipements d'intérêt collectif et services publics sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés o Autres activités ... - **L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes, pour des parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances et pour les sports ou loisirs motorisés est interdit** > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants (sauf lorsque les dispositions du STECAL sont différentes) : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement ... - **L'aménagement de terrains pour des parcs d'attraction, pour la pratique du golf et pour les habitations légères de loisirs est interdit** > ... à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les ... - **Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur** > ... du golf ; o L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur ... - **Les dépôts extérieurs de véhicules et les aires collectives de stationnement de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits, sauf associés à une activité autorisée dans la zone et sur le terrain où elle s'exerce** > ... d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes ... - **Locaux techniques et industriels des administrations publiques admis s'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière de l'unité foncière** > ... activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée Sont admises sous conditions : o Dans la zone Ne : la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » à condition qu'elle : • ne soit pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elle est implantée ; • soit intégrée et qu'elle ne porte pas atteinte à la ... - **Locaux intégrés, sans atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages** : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés > • soit intégrée et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. o Dans la zone Ne : les aires de stationnement à condition qu'elles : ▪ soient perméables et arborées. ▪ soient intégrées et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - **Les aires de stationnement admises si elles sont perméables et arborées** > • soit intégrée et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. o Dans la zone Ne : les aires de stationnement à condition qu'elles : ▪ soient perméables et arborées. - **Aires intégrées, sans atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages** : aires de stationnement > ▪ soient intégrées et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Note : Les règles d'usage des sols sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Ces règles valent hors STECAL. ### Hauteur maximale (rubrique NE 4, « Hauteur ») - **10 mètres, annexes comprises** > ... suivantes : Dans la zone Ne (hors STECAL), la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 10 mètres. - Note : Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Cette règle vaut hors STECAL. ### Emprise au sol (rubrique NE 5, « Emprise au sol ») - **100m²** : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés > Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : [...] et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 100m². - Note : Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Cette règle vaut hors STECAL. ### Recul sur la voie (rubrique NE 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Non réglementé** > Dans la zone Ne (hors STECAL), l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques n'est pas réglementée. - Note : Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Cette règle vaut hors STECAL. ### Distance aux limites séparatives (rubrique NE 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Non réglementé** > Dans la zone Ne (hors STECAL), l'implantation par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée. - Note : Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Cette règle vaut hors STECAL. L'implantation des constructions sur une même unité foncière n'est pas réglementée. ### Places de stationnement (rubrique NE 8, « Obligations en matière de stationnement ») - Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone. ### Espaces libres et plantations (rubrique NE 7, « Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables ») - **Au moins 10% en pleine terre végétalisée et 20% en surface perméable** > ... zone Ne au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone Ne doit être traitée en surface de pleine terre et végétalisée et 20% en surface perméable. - Note : Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions (hors STECAL)) Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé Interdit Admis sous conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes (hors STECAL) : o Exploitation agricole o Habitation o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. Sont interdits les usages et affectations des sols suivants (sauf lorsque les dispositions du STECAL sont différentes) : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée Sont admises sous conditions : o Dans la zone Ne : la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » à condition qu’elle : • ne soit pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elle est implantée ; • soit intégrée et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. o Dans la zone Ne : les aires de stationnement à condition qu’elles : ▪ soient perméables et arborées. ▪ soient intégrées et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ### Rubrique NE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Voir les dispositions communes. ### Rubrique NE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Voir les dispositions communes. Dans la zone Ne (hors STECAL), l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes. Dans la zone Ne (hors STECAL), l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée. Implantation des constructions sur une même unité foncière Dans la zone Ne (hors STECAL), l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée. ### Rubrique NE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ne (hors STECAL), la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 10 mètres. ### Rubrique NE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ne (hors STECAL), l’emprise au sol des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 100m². ### Rubrique NE 6 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ne, les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées. Caractéristiques architecturales des clôtures Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les clôtures seront réalisées : o soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ; o soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois) ; Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles). Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Voir les dispositions communes. Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques Voir les dispositions communes. ### Rubrique NE 7 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ne au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Ne doit être traitée en surface de pleine terre et végétalisée et 20% en surface perméable. Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces règles ne s'appliquent pas : 1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public. Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. ### Rubrique NE 8 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement) Voir les dispositions communes. ### Rubrique NE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir les dispositions communes. ### Rubrique NE 10 - Desserte par les réseaux Voir les dispositions communes. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072346_PLUi_20251016. Page : https://edifiable.fr/plu/barbizon-77022/ne La commune : https://edifiable.fr/plu/barbizon-77022.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77022/zone/ne