# Zone UBA du plan local d'urbanisme intercommunal de Barbizon (77022) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine UBa** : Habitat avec commerces et artisanat jusqu'à 200 m² de surface de vente ; façade à l'alignement ou en retrait, sauf à Bois-le-Roi où le retrait est imposé ; hauteur, emprise et pleine terre différentes selon la commune et le secteur.

Document en vigueur : 200072346_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBA du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (rubrique UBA 1, « Destinations et sous-destinations des constructions »)

- **Exploitation forestière, commerce de gros, autres hébergements touristiques, cinéma, entrepôt, centre de congrès et d'exposition et cuisine dédiée à la vente en ligne interdits**
  > ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.
- **Aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs interdit**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ...
- **Stationnement d'une caravane isolée interdit plus de trois mois, consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments, remises et terrains où est implantée la résidence de l'utilisateur**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ...
- **Dépôts extérieurs de véhicules interdits, sauf s'ils sont associés à une activité autorisée dans la zone et sur le terrain où elle est exercée**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité ...
- **Aires de stationnement collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs interdites, sauf si elles sont associées à une activité autorisée dans la zone et sur le terrain où elle est exercée**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ...
- **Dépôts de matériaux ou de déchets et ouverture ou exploitation de carrière interdits**
  > ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière.
- **Exploitation agricole admise si les constructions sont liées à une exploitation existante**
  > Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière ...
- **Artisanat et commerce de détail admis jusqu'à 200 m² de surface de vente**
  > Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », [...] « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière et Ury, à condition que les constructions ou installations : • n'engendrent pas de risques ni de nuisances ...
- **Lieux de culte admis** : commune du Vaudoué (autre commune)
  > ... à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière et Ury, à condition que les constructions ou installations : • n'engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement ...
- **Lieux de culte non admis : la sous-destination n'est admise qu'au Vaudoué** : communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici)
  > ... à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière et Ury, à condition que les constructions ou installations : • n'engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement ...
- **Industrie admise sous conditions de risques et de nuisances compatibles avec le voisinage résidentiel** : communes de Cély et Ury (autre commune)
  > ... », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière et Ury, à condition que les constructions ou installations : • n'engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ...
- **200 m² de surface de plancher au plus** : industrie, communes de Cély et Ury (autre commune)
  > • ne dépassent pas 200m² de surface de plancher.
- **Installations classées soumises à autorisation ou enregistrement exclues** : industrie, communes de Cély et Ury (autre commune)
  > • ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ;
- **Industrie non admise : la sous-destination n'est admise qu'à Cély et Ury** : communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson et Vulaines-sur-Seine (ici)
  > ... », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière et Ury, à condition que les constructions ou installations : • n'engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ...
- Note : L'article 1 classe aussi chaque destination dans un tableau ; les interdictions et conditions écrites en toutes lettres sont ci-dessus. Les règles d'usage sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Hauteur maximale (rubrique UBA 4, « Hauteur »)

- **8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles)** : zone UBa, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici)
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **7 m à l'acrotère** : zone UBa, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, si l'étage couvre au plus 50 % de la surface du rez-de-chaussée (ici)
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles)** : zone UBa, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici)
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles)** : secteur UBa1, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici)
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **7 m à l'acrotère** : secteur UBa1, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, si l'étage couvre au plus 50 % de la surface du rez-de-chaussée (ici)
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles)** : secteur UBa1, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici)
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles)** : secteur UBa2, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson et Ury (ici)
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **7 m à l'acrotère** : secteur UBa2, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson et Ury, si l'étage couvre au plus 50 % de la surface du rez-de-chaussée (ici)
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles)** : secteur UBa2, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson et Ury (ici)
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles)** : secteur UBa3
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **7 m à l'acrotère** : secteur UBa3, si l'étage couvre au plus 50 % de la surface du rez-de-chaussée
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles)** : secteur UBa3
  > Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
- **13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles)** : secteur UBa1 de Fontainebleau (autre commune)
  > ... secteur UBa1 de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+2+combles).
- **9,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses** : secteur UBa1 de Fontainebleau (autre commune)
  > ... de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+2+combles).
- **9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+2+combles)** : secteur UBa1 de Fontainebleau (autre commune)
  > Dans le secteur UBa1 de la commune de Fontainebleau, [...] des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+2+combles).
- **10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles)** : zone UBa de Bois-le-Roi et de Chartrettes (autre commune)
  > Dans les secteurs UBa des communes de Bois-le-Roi, [...] maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses** : zone UBa de Bois-le-Roi et de Chartrettes (autre commune)
  > Dans les secteurs UBa des communes de Bois-le-Roi, [...] constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles)** : zone UBa de Bois-le-Roi et de Chartrettes (autre commune)
  > Dans les secteurs UBa des communes de Bois-le-Roi, [...] des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles)** : secteur UBa2 de Fontainebleau et de Samois-sur-Seine (autre commune)
  > Dans les secteurs UBa des communes de Bois-le-Roi, [...] maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses** : secteur UBa2 de Fontainebleau et de Samois-sur-Seine (autre commune)
  > Dans les secteurs UBa des communes de Bois-le-Roi, [...] constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles)** : secteur UBa2 de Fontainebleau et de Samois-sur-Seine (autre commune)
  > Dans les secteurs UBa des communes de Bois-le-Roi, [...] des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles)** : secteur UBa2 de Vulaines-sur-Seine (autre commune)
  > ... UBa2 de la commune de Vulaines-sur-Seine, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 10 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **10 mètres à l'acrotère des toitures terrasses** : secteur UBa2 de Vulaines-sur-Seine (autre commune)
  > ... Vulaines-sur-Seine, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 10 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles)** : secteur UBa2 de Vulaines-sur-Seine (autre commune)
  > Dans le secteur UBa2 de la commune de Vulaines-sur-Seine, [...] toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 10 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **4 mètres maximum** : annexes isolées
  > Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.
- Note : Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le règlement demande aussi que les constructions respectent l'épannelage des constructions avoisinantes. Les hauteurs de Fontainebleau (secteurs UBa1 et UBa2), Samois-sur-Seine (secteur UBa2), Vulaines-sur-Seine (secteur UBa2), Bois-le-Roi et Chartrettes (zone UBa) remplacent celles de la zone.

### Emprise au sol (rubrique UBA 5, « Emprise au sol »)

- **40 % maximum de l'unité foncière, annexes comprises** : zone UBa
  > Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : [...] sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l'unité foncière comprise dans la zone UBa.
- **40 % maximum de l'unité foncière, annexes comprises** : secteurs UBa1 et UBa2 de Fontainebleau (autre commune)
  > Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : [...] sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l'unité foncière comprise dans la zone UBa.
- **40 % maximum de l'unité foncière, annexes comprises** : secteur UBa2 de Samois-sur-Seine (autre commune)
  > Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : [...] sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l'unité foncière comprise dans la zone UBa.
- **50 % maximum de l'unité foncière, annexes comprises** : secteurs UBa2 et UBa3 de Vulaines-sur-Seine (autre commune)
  > Dans les secteurs UBa2 et UBa3 de Vulaines-sur-Seine, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l'unité foncière comprise dans la zone UBa.
- Note : Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le chapitre ne fixe pas d'emprise pour les autres secteurs.

### Recul sur la voie (rubrique UBA 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **À l'alignement des voies et emprises publiques** : construction principale, façade sur rue, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, sauf recul ou bande constructible du règlement graphique (ici)
  > ... du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s'implanter soit à l'alignement soit en retrait des voies et emprises publiques.
- **En retrait des voies et emprises publiques** : construction principale, façade sur rue, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, sauf recul ou bande constructible du règlement graphique (ici)
  > ... du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s'implanter soit à l'alignement soit en retrait des voies et emprises publiques.
- **Retrait de 6 mètres minimum depuis les voies et emprises publiques** : nouvelle construction principale, façade sur rue, commune de Bois-le-Roi (autre commune)
  > Sur la commune de Bois-le-Roi, la façade sur rue de la nouvelle construction principale devra s'implanter en retrait de 6 mètres minimum depuis les voies et emprises publiques.
- **3 mètres maximum entre la façade sur rue et celle d'une des constructions voisines** : nouvelle construction principale, commune de Bois-le-Roi (autre commune)
  > La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d'une des constructions voisines.
- **Non réglementé** : annexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 mètres de hauteur (3 mètres au-delà de la bande constructible)
  > Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).
- Note : Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement. En cas de retrait de la façade sur rue, le recul doit être en harmonie avec les constructions des terrains voisins. Un retrait différent est admis pour l'extension dans son prolongement d'une construction existante non conforme, pour les terrains en retrait de la voie n'ayant qu'un accès à celle-ci et pour un bâtiment à l'arrière d'un bâtiment en première ligne sur la rue.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UBA 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **En limites séparatives** : zone UBa et secteur UBa1, construction principale
  > Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.
- **En retrait de 3 mètres minimum** : zone UBa et secteur UBa1, construction principale, façade en retrait aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance
  > En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en respectant un recul minimum de : • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance;
- **En retrait de 6 mètres minimum** : zone UBa et secteur UBa1, construction principale, autres façades en retrait (avec vues)
  > En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en respectant un recul minimum de : [...] • 6 mètres dans les autres cas. Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d'approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu'elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.
- **En limites séparatives** : secteurs UBa2 et UBa3, construction principale, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson et Ury (ici)
  > Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.
- **En retrait de 3 mètres minimum** : secteurs UBa2 et UBa3, construction principale, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson et Ury, façade en retrait aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance (ici)
  > En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en respectant un recul minimum de : • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance;
- **En retrait de 6 mètres minimum** : secteurs UBa2 et UBa3, construction principale, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson et Ury, autres façades en retrait (avec vues) (ici)
  > En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en respectant un recul minimum de : [...] • 6 mètres dans les autres cas. Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d'approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu'elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.
- **Recul de 5 mètres minimum des limites séparatives** : secteur UBa2 de Vulaines-sur-Seine (autre commune)
  > Dans le secteur UBa2 de Vulaines-sur-Seine, les constructions devront s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum des limites séparatives.
- **Sur une limite séparative, avec un retrait obligatoire depuis l'autre limite** : secteur UBa3 de Vulaines-sur-Seine (autre commune)
  > Dans le secteur UBa3 de Vulaines-sur-Seine, les constructions devront s'implanter sur une limite séparative avec un retrait obligatoire depuis l'autre limite séparative : • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ; • 6 mètres dans les autres cas.
- **Retrait de 3 mètres depuis l'autre limite** : secteur UBa3 de Vulaines-sur-Seine, façade en retrait aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance (autre commune)
  > Dans le secteur UBa3 de Vulaines-sur-Seine, [...] • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
- **Retrait de 6 mètres depuis l'autre limite** : secteur UBa3 de Vulaines-sur-Seine, autres façades en retrait (avec vues) (autre commune)
  > Dans le secteur UBa3 de Vulaines-sur-Seine, [...] • 6 mètres dans les autres cas. En cas de création d'une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.
- **Non réglementé** : annexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 mètres de hauteur (3 mètres au-delà de la bande constructible)
  > Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).
- Note : Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Un retrait différent est admis pour l'extension dans son prolongement d'une construction existante non conforme, sans nouvelles vues non conformes. L'implantation sur les deux limites latérales est autorisée si un accès automobile (passage couvert, porche) d'au moins 3 mètres de large y est maintenu ouvert (règle qui ne vaut pas dans les secteurs UBa2 et UBa3 de Vulaines-sur-Seine, qui ont leurs propres reculs). Sur une même unité foncière, les constructions principales non contiguës sont distantes d'au moins 3, 6 ou 12 mètres selon que les façades qui se font face sont aveugles ou comportent des vues.

### Places de stationnement (rubrique UBA 8, « Obligations en matière de stationnement »)

- Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique UBA 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **30 % minimum de l'unité foncière en pleine terre végétalisée** : communes d'Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine (autre commune)
  > Dans les communes d'Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine : - au moins 30% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
- **10 % supplémentaires en surface éco-aménageable** : communes d'Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine (autre commune)
  > Dans les communes d'Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine : [...] - et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.
- **30 % minimum de l'unité foncière en pleine terre végétalisée** : communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson et Ury (ici)
  > Dans les autres communes : - au moins 30 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
- **40 % minimum de l'unité foncière en surface perméable** : communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson et Ury (ici)
  > Dans les autres communes : [...] - au moins 40 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface perméable.
- **30 % minimum de l'unité foncière en pleine terre végétalisée** : zone UBa, secteurs UBa1 et UBa3, commune de Vulaines-sur-Seine (autre commune)
  > Dans les autres communes : - au moins 30 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
- **40 % minimum de l'unité foncière en surface perméable** : zone UBa, secteurs UBa1 et UBa3, commune de Vulaines-sur-Seine (autre commune)
  > Dans les autres communes : [...] - au moins 40 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface perméable.
- **10 % minimum de l'unité foncière en pleine terre végétalisée et 20 % en surface perméable** : secteur UBa2 de Vulaines-sur-Seine (autre commune)
  > ... au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 20 % en surface perméable.
- Note : Les règles de pleine terre et de surfaces perméables sont aussi dans les dispositions communes du règlement. À Vulaines-sur-Seine, le secteur UBa2 a ses propres pourcentages ; le reste de la commune suit la règle des autres communes.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions)

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière et Ury, à condition que les constructions ou installations : • n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ; • ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ; • ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ; • ne dépassent pas 200m² de surface de plancher.

### Rubrique UBA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UBA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques.

Sur la commune de Bois-le-Roi, la façade sur rue de la nouvelle construction principale devra s’implanter en retrait de 6 mètres minimum depuis les voies et emprises publiques. En cas de retrait de la façade sur rue de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis : • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance; • 6 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

L’implantation sur les deux limites séparatives latérales est autorisée sous réserve que pour les constructions implantées sur ces deux limites soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d’une largeur minimum de 3 mètres. Ce passage devra être maintenu ouvert dans le temps.

Dans le secteur UBa2 de Vulaines-sur-Seine, les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum des limites séparatives.

Dans le secteur UBa3 de Vulaines-sur-Seine, les constructions devront s’implanter sur une limite séparative avec un retrait obligatoire depuis l’autre limite séparative :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;

• 6 mètres dans les autres cas.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades (qui se font face) sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;

• 6 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ; 12 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues

### Rubrique UBA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Dans le secteur UBa1 de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+2+combles).

Dans les secteurs UBa des communes de Bois-le-Roi, Chartrettes et les secteurs Uba2 de Fontainebleau et Samois-sur-Seine, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans le secteur UBa2 de la commune de Vulaines-sur-Seine, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 10 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

### Rubrique UBA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les zones UBa dont les secteurs UBa1 et UBa2 de Fontainebleau et le secteur UBa2 de Samoissur-Seine, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière comprise dans la zone UBa.

Dans les secteurs UBa2 et UBa3 de Vulaines-sur-Seine, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UBa.

### Rubrique UBA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sur la commune de Fleury-en-Bière, les couvertures des toitures à pente réalisées en tuiles des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates petit moule en terre cuite de ton brun rouge vieilli, à raison de 60/90 au m². La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif.

Sur les communes de Fontainebleau et d’Avon : Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) :

La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité.

La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

Pour les devantures commerciales : Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. La création de larges ouvertures, ou la suppression de sculptures ou de modénatures pourra être interdite. La devanture commerciale doit être intégrée au rez-de-chaussée de l’immeuble : la devanture n’excédera pas la hauteur du plancher du premier étage. Les devantures sont traitées :

• soit sous la forme d’un vitrage en tableau de la maçonnerie de façade ; le vitrage sera installé avec un retrait de 25cm maximum ; les jambages de maçonnerie doivent être symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout la façade et de la vitrine ;

• soit sous forme d’une devanture, comportant des montants verticaux symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout de la façade et de la vitrine et un bandeau horizontal au droit du linteau.

Les devantures ne doivent pas excéder l’emprise de la surface commerciale telle qu’elle se présente au droit de la façade, sauf composition architecturale rendue nécessaire par la configuration des lieux. Lorsque qu’un commerce se développe sur plusieurs immeubles la devanture doit être décomposée en autant de séquences que d’immeubles.

Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, les extracteurs : La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle est susceptible de porter atteinte aux perspectives sur l’espace public ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2 mètres sauf à ce que soit prolongé un mur de clôture en pierres existant sur la propriété ou sur les propriétés voisines.

Dans les secteurs UBa2 et UBa3 de Vulaines-sur-Seine : • les clôtures sur rue seront composées d’un mur bahut ou muret enduit en plein ou à joints beurrés dans le cas de maçonnerie de pierre, d’une hauteur maximale de 70 centimètres et surmonté d’une grille métallique à claire voir à barreaudage vertical, dans un rapport d’un tiers(muret)/deux-tiers (barreaudage vertical). La hauteur totale sera comprise entre 1,60 mètre et 2 mètres.

• Les clôtures sur limites séparatives seront constituées d’un grillage discret doublé d’une haie vive d’essences variées comportant au moins trois essences différentes (liste annexée au règlement). Toutefois, dans le secteur UBa3, un tiers de la clôture compté à partir du nu fini de la construction et/ou en limite avec l’espace public, l’édification d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres est admise.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UBA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine :

- au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée

- et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Dans les autres communes : - au moins 30 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface perméable.

Dans le secteur UBa2 de la commune de Vulaines-sur-Seine, au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 20 % en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UBA 8 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement)

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UBA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UBA 10 - Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes. .

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072346_PLUi_20251016.
Page : https://edifiable.fr/plu/barbizon-77022/uba
La commune : https://edifiable.fr/plu/barbizon-77022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77022/zone/uba