# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Barby (73030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069110_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> obligations en matière de stationnement Non réglementé. 5/ Télécommunication Non réglementé. Non réglementé. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 6/ Ordures ménagères Non réglementé.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

destinations et sousdestinations interdites et autorisées sous conditions
Sont interdits toutes les destinations et sous destinations.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités
Les zones 2AU suivantes sont soumises à condition spéciale au titre du R.151-34 du Code de l'urbanisme, toute construction, installations de toute nature, permanentes ou non, plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements de sols, sera conditionné à une connaissance plus approfondie des risques naturels :
> 2AU du pontet (Cognin) ; > 2AU des hauts de Chambéry (Chambéry) ; > 2AU dédiée aux équipements (les hauts de Chambéry) ; > 2AU les sœurs (Jacob-Bellecombette) Sont autorisées sous conditions : > La réhabilitation des constructions existantes, sous
réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ; > Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ; > Les clôtures et les accès.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

mixité sociale et fonctionnelle
1/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

2/ Mixité sociale Non réglementé.
CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

volumétrie et implantation des constructions
1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non réglementé.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé.
4/ Emprise au sol Non réglementé.
5/ Hauteur Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les règles de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère définies à l’article 5 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif public et aux services publics.
1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires seront de formes simples.
2/ Adaptation au terrain naturel Non réglementé.
3/ Aspects des constructions Non réglementé.
4/ Clôtures Non réglementé.

2AU-184

Secteur Urbain - mise en compatibilité n°4 approuvée le 12/12/25

5/ Patrimoine Bâti Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1/ Coefficient de pleine terre
Non réglementé.
2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la

commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale indicative dans les dispositions générales) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace libre.
3/ Les éléments de paysage

Catégories Espaces Boisés
Classés
Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques
et paysagers
Les ripislyves
Les boisements à enjeux écologiques hors zone urbaine

Représentation

Prescriptions

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.
Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.
Ces secteurs identifient les boisements, bosquets, ripisylves, vergers et parcs végétalisés privés représentant un intérêt particulier pour le paysage, le maintien et la perméabilité des sols et la fonctionnalité écologique du site. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :
> a u moins 80% de leur superficie sur le tènement doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ;

> seuls les aménagements et constructions en lien avec la destination de la
zone sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout ; > tout abattage d’arbre de haute tige devra être compensé à hauteur de 1 pour 1 sur
le tènement concerné ; > les coupes à blanc sur plus de 30 % des arbres présents sur le ténement sont
interdites sauf :
/ Coupe sanitaire
/ Coupe visant la valorisation écologique du site
/ Coupe liée à des travaux ayant objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau Interdiction de coupe à blanc de plus de 10 m linéaire de ripislyve tous les 250 m sauf : > C oupe sanitaire

> C oupe liée à des travaux ayant pour objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau
> C oupe visant la valorisation écologique du site n'ayant pas d'impact écologique significatif en accord avec le service concerné
Tout abattage d'arbre de haute tige devra être compensé à hauteur de 1 pour 1 sur le ténement concerné. Cette prescritpion ne s'applique dans les cas suivants :
> Interventions menées dans le cadre de l'entretien pluriannuel des rivières porté par la collectivité (plan de gestion) qui intègrent la pérénnité des ripislyves
> Nécessité liée aux capacités techniques et sécuritaires du site
> Projets de restauration ou d'aménagement en rivières qui sont déjà soumis à une règlementation nationale
Interdiction de coupe à blanc de plus de 5000 m² sauf :
> C oupe sanitaire > P lan de gestion ou document de gestion durable : PSG (Plan Simple de Gestion),
CBPS (Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles), RTG (Règlement Type de Gestion)
> C oupe liée à des travaux ayant pour objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau
> R écolte définitive liée à des plantations préalables à l'élaboration de la règle > N écessité liée à la création de desserte forestière, ou pour la défense de la forêt
contre les incendies
Les enjeux de préservation de la biodiversité et d'adaptation des forêts au changement climatique nécessitent d'envisager au cas par cas le choix de gestion forestières suite à une coupe à blanc. Les experts forestiers du territoire (CNPF) peuvent vous conseiller dans ce choix de gestion
Dans les périmètres de protection de captage des prescritpions spécifiques à respecter sont également définies par arrêté préfectorel annexé au présent PLUi-HD

Secteur Urbain - mise en compatibilité n° 4 approuvée le 12/12/25

2AU-185

Alignements d’arbres et haies à préserver
pour des motifs écologiques et
culturels
Arbre remarquable isolé

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage structurent les paysages ouverts et marquent un fonctionnement agricole de type bocager. En bordure de voirie, ils rythment les cheminements et qualifient les entrées de bourgs et de villages. Ces alignements végétaux sont à conserver :
> le percement limité est possible pour permettre la réalisation d’accès et l'entretien et la sécurisation des lignes électriques ;
> les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés.
Les arbres isolés repérés au plan de zonage sont à conserver, ils constituent des éléments du patrimoine naturel et structurent les espaces sur lesquels ils sont localisés.
Si un arbre est abattu, il devra être compensé sur site.

Terrains cultivés et espaces non bâtis à
protéger.
Zones humides

Ces espaces en zones urbaines constituent des îlots de respiration et apportent une identité patrimoniale aux quartiers. Ils doivent être préservés :
> s euls les aménagements nécessaires au fonctionnement des jardins (cabane de rangement d’outils, point d’eau, chemin d’accès…) sont autorisés.
> les surfaces de plancher des cabanes sont limitées à 8 m² maximum.
Dans les secteurs de zones humides sont interdits :
> toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation ;
> tout exhaussement et affouillement de sol ; > tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; > tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humide.
Sont admis sous conditions :
> les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;
> l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.
Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.
Il est rappelé que la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » doit être respectée avant d’envisager une quelconque compensation. Néanmoins, dans le cas où la dégradation où la destruction d’une zone humide n’est pas évitée, des mesures de restauration et/ou de compensation correspondant aux dispositions fixées par la règlementation en vigueur devront être réalisées. Si la surface impactée est inférieure à 1000 m², le terrain d’assiette du projet devra fait l’objet d’une convention financière définissant la compensation à mettre en œuvre, signée entre le pétitionnaire et la structure porteuse GEMAPI.

Les éléments de paysage

identifiés sur le règlement

graphique,

doivent

répondre aux dispositions 2/ Assainissement

suivantes :

Non réglementé.

3/ Eaux pluviales

4/ Performance énergétique

Non réglementé.

Non réglementé.

4/ Électricité

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

obligations en matière de stationnement

Non réglementé. 5/ Télécommunication

Non réglementé.

Non réglementé.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

6/ Ordures ménagères Non réglementé.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

1/ Conditions d’accès aux voies Non réglementé.
2/ Voirie Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

1/ Alimentation en eau potable Non réglementé.

2AU-186

Secteur Urbain - mise en compatibilité n°4 approuvée le 12/12/25

RUBRIQUE
TITRE PRINCIPAL
RÈGLEMENT LITTÉRAL PLAN DE SECTEUR
URBAIN
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)

Secteur Urbain - mise en compatibilité n° 4 approuvée le 12/12/25

2AU-187

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES URBAINES (A) ET À URBANISER (N)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069110_PLUi_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/barby-73030/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/barby-73030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73030/zone/2au