# Zone A du plan local d'urbanisme de Barcelonne (26024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26024_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : destination des constructions, usages et affectations des sols et activités) 1 – A – Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits Les constructions, activités, usages et affectations des sols non autorisés à l’article 2A sont interdits. 2 – A – Constructions, activités, usages et affectations des sols soumis à conditions particulières Sont autorisées : • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à conditions : o Qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; o Qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. • Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole, dans les conditions suivantes : o La surface totale de la construction principale est limitée à 250 m² ; o La surface totale des annexes (hors piscine) est limitée à 35 m² ; o La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m² ; o Toutes les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale. • Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : o L’extension des constructions à usage d’habitation autorisées ou existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33% de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions). Ces dispositions s’appliquent également aux changements de destinations autorisés pendant la durée du PLU. o Les annexes – non accolées – aux habitations autorisées ou existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². Ces dispositions s’appliquent également aux changements de destinations autorisés pendant la durée du PLU. • Les changements de destination réalisés dans les conditions définies à l’article 8 du titre 1 du présent règlement, à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. ### Rubrique A 3 - Implantation des constructions L’implantation des constructions doit respecter les retraits suivants : • Par rapport aux axes des routes départementales (RD188 et 401) : 15 mètres minimum pour les habitations et 10 mètres minimum pour les autres constructions et installations ; • Par rapport à l’alignement des autres voies publiques existantes ou à créer et des limites séparatives : au moins la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 5 mètres, sauf accord entre voisins pour construire des bâtiments jointifs sur limites séparatives. Les règles d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas, sous condition que l’implantation envisagée satisfasse aux conditions de sécurité routière : • Aux extensions des constructions existantes à sous-destination « exploitation agricole », si leur réalisation impose une implantation différente pour des raisons techniques ; • Aux extensions et annexes des constructions à usage d’habitation ; • Aux changements de destination des bâtiments identifiés sur les plans de zonage et à l’article 8 du titre 1 du présent règlement. Les nouvelles constructions à sous-destination « exploitation agricole » doivent être implantées à proximité des bâtiments existants, sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnels dûment justifiés. Emprise au sol Non réglementée. Hauteur maximale La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant. La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 5 m. Volume des constructions Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions existantes à proximité. Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. 4 – A – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne devront pas porter atteinte à leur qualité architecturale. Nonobstant les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation sous réserve d’une intégration harmonieuse à l’environnement architectural, urbain et paysager. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Extension ou travaux sur bâti existant Les extensions (vérandas, etc.) et les travaux sur bâti existant seront réalisés de façon à s’harmoniser le mieux possible avec le bâtiment principal (volumes, formes, matériaux employés, aspect et couleurs des structures ou des menuiseries, etc.). Orientation des constructions Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud. Couvertures Les couvertures seront en tuiles rondes de types canal d’une teinte permettant une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Les tuiles devront être dans des tons rouge, orange, ocre, ou sable. Les matériaux reproduisant l’aspect tuiles sont interdits. Les tuiles de couleur noir, gris, brun, ardoise sont interdites. Les toitures en construction neuve seront à double-pente. Les toitures « mono pente » sont interdites à l’exception des bâtiments adossés à un autre bâtiment. Les débords de toiture doivent correspondre à la typologie du bâtiment et seront choisis de manière à assurer l’homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche de pierre ou de plâtre, passes de toit. Les ouvertures en saillie dans la toiture (type chien-assis) sont interdites. En vue d’assurer une homogénéité architecturale, les extensions des constructions existantes pourront cependant comporter un type de couverture similaire à celui existant. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions agricoles. Pour ces constructions : les couvertures doivent être en harmonie avec les constructions environnantes (dans le cas de constructions existantes à proximité) et permettre une bonne insertion dans le paysage. Ouvertures En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures. Seront privilégiées les fenêtres rectangulaires dans le sens de la hauteur, sauf impossibilité technique. En construction neuve, les ouvertures devront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle. Les ouvertures d’une même construction devront présenter une harmonie dans les formes, les matériaux et les coloris. Les fenêtre en toiture devront être parfaitement intégrées à la géométrie de la surface de toiture, et être implantées de façon homogène. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions agricoles. Pour ces constructions : les rapports pleins/vides et les traitements d’ouvertures feront l’objet d’un effort de composition. Traitement des façades Les façades seront traitées de manière à s’harmoniser avec les façades environnantes, en respectant les matériaux et caractéristiques architecturales traditionnelles. Elles seront : - soit en pierres calcaires jointées, - soit enduites avec des enduits de préférence à la chaux, à finition lisse, grattée. Devront être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. L’enduit sera en mono teinte, de couleur sobre et devra respecter par sa couleur les tons de la pierre, des enduits et badigeons traditionnels locaux voisins dans le village. Le bois pourra être utilisé sur les annexes ou en bardage sous condition d’une intégration harmonieuse avec son environnement. Il pourra être de teinte naturelle ou couleur pastel, monochrome et sobre. Les bardages et les enduits types plastiques sont interdits. Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions agricoles. Pour ces constructions : le choix des matériaux et des teintes devra être en harmonie avec les constructions environnantes (dans le cas de constructions existantes à proximité) et permettre une bonne insertion dans le paysage. Menuiseries Les menuiseries en bois, alu, PVC sont admises. Les volets roulants sont admis. Les menuiseries devront respecter l’identité architecturale de l’édifice et être en harmonie avec l’environnement proche du bâtiment. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles de la commune. Les volets seront de préférence de couleur monochrome. Dans le cas d’une construction neuve, en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie. Les menuiseries seront posées à l’intérieur de l’encadrement. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions agricoles. Pour ces constructions : le choix des menuiseries devra être en harmonie avec les constructions environnantes (dans le cas de constructions existantes à proximité) et permettre une bonne insertion dans le paysage, sauf impératif technique lié à l’exploitation agricole. Détails architecturaux Les décors existants (bandeaux, moulures, encadrements des percements, frises, trompe-l’œil, sculptures, etc.) seront conservés. L’ajout de balcons sur des façades donnant sur une voie publique est interdit. La création d’une toiture terrasse peut être autorisée à la condition qu’aucun vis-à-vis ne soit créé. Elle n’est pas autorisée sur limite séparative. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Une harmonie de teinte sera recherchée entre les clôtures et la construction principale. La simplicité sera de rigueur. La hauteur totale des clôtures, calculée par rapport au terrain naturel, ne doit pas dépasser 2 mètres. Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels en pierre doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. Ces murs peuvent être prolongés, à condition que cette extension soit réalisée avec les mêmes matériaux. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Il en sera de même pour les éléments de raccord entre la clôture et le portail. Les poteaux métalliques pouvant constituer les clôtures devront être obstrués à leur sommet. Les clôtures pourront être constitués des éléments suivants : • Un grillage de dessin simple et de couleur sobre ; • Une haie vive implantée à 0,50 mètre des limites parcellaires à l’intérieur des parcelles et doublées ou non d’un grillage tel que défini précédemment ; • Un mur d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, surmonté ou non d’un grillage ou de brise vue (en bois de préférence), de dessin simple et de couleur sobre. Sont interdits : • Les clôtures en éléments de béton moulé ; • Les palissades en tôle ; • Les dispositifs de pare-vue constitués de matériaux précaires ; • Les grillages peints ou plastifiés de couleur vive ; • L’utilisation d’éléments tels que verres brisés, tuiles cassées, pierres en arrachement, etc. Nonobstant les règles précédentes, les clôtures à usage agricole et d’élevage sont autorisées. Aménagements ou accompagnements Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes. Les marches ou escaliers d'accès aux immeubles seront réalisés dans l'emprise de la parcelle privative, sans empiéter sur le domaine public. Les projets de restauration auront pour effet de supprimer les occupations privatives du domaine public. La hauteur de pose des boîtes aux lettres isolées devra être conforme à la réglementation : face intérieure à plus de 1,00 mètre du sol et face supérieure à moins de 1,50 mètre du sol. Les paraboles, antennes, climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue et sur cour sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade. Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. Les équipements techniques (boitiers de raccordement, postes électriques, citernes à mazout ou tout autre combustible, installations sanitaires ou autres installations de service, etc.), devront être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe. Les cuves individuelles de gaz devront obligatoirement être enterrées ou dissimulées. Les portes des coffrets techniques seront réalisées en harmonie avec les façades. Insertion et qualité environnementale des constructions Les capteurs solaires sont uniquement autorisés lorsqu’ils s’inscrivent (en intégration ou apposition) dans le plan de la toiture ou en façade. Ces dispositifs doivent être anti-réfléchissants et non éblouissants. Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou produire de l’énergie renouvelable seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction. 5 – A – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les constructions devront s’insérer dans le paysage en préservant les grandes perspectives paysagères. Les arbres existants seront conservés le plus possible et les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale. Les projets de plantations devront être constitués d’arbres et d’arbustes d’essences locales variées, panachées et non allergènes (voir liste des espèces végétales préconisées ou déconseillées à l’article 6.6 des dispositions générales). Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les bâtiments d’élevage industriel doivent être accompagnés d’une rangée d’arbres de haute tige d’essence locale ou d’une masse boisée. Les dépôts doivent être ceints d’une haie vive. Dans le cas de la réalisation d’extensions et d’annexes aux bâtiments d’habitations existants, la mise en place d’une haie protectrice est obligatoire dans le but de limiter les nuisances provoquées par l’activité agricole (traitements phytosanitaires, poussières, odeurs, contraintes diverses). 6 – A – Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Les espaces de stationnement doivent être dimensionnés en cohérence avec l’usage prévu pour les constructions. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26024_PLU_20200305. Page : https://edifiable.fr/plu/barcelonne-26024/a La commune : https://edifiable.fr/plu/barcelonne-26024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26024/zone/a