# Zone N du plan local d'urbanisme de Barcelonnette (04019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04019_PLU_20250617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) N 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Sans objet. N 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article N 3. N 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone N à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : ➢ La destination habitation, à condition d’être uniquement : o Une extension des constructions existantes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol, une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale ; o Des annexes aux constructions existantes, dans la limite de 2 annexes, y compris celles existantes au moment de l’approbation du PLU, dont l’emprise au sol cumulée sera au maximum de 50 m². Les cabanons et abris de jardin devront être d’une emprise au sol inférieure à 15 m². L’ensemble de ces annexes devra être situé à une distance maximale de 10.00 m, calculée mur à mur, par rapport au bâtiment principal sauf contraintes techniques dûment justifiées ; o Une piscine de moins de 50m² d’emprise au sol située à moins de 10.00 m de l’habitation jusqu’à la prochaine révision générale du PLU. ➢ La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, transport et distribution d’électricité, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ; o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées. ➢ La destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement : o Des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ; o Liée à un usage pastoral et dans la limite de 80 m² de surface de plancher par construction. ➢ Les changements de destination de constructions repérées sur le plan de zonage dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N 5 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m par rapport aux limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m au faîtage sauf pour les constructions à usage pastoral dont la hauteur maximale au faîtage est fixée à 6.50 m. La hauteur des annexes est limitée à 3.50 m au faîtage. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes de même typologie. Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m par rapport aux limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3.50 m au faîtage. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 6 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Caractéristiques architecturales des façades : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur pour les constructions de même typologie. Pour les habitations existantes uniquement, les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 25 m² d’emprise au sol par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions. Les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Caractéristiques architecturales des toitures : Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction. Les faîtages devront être parallèles ou perpendiculaires à la pente ou dans le prolongement du bâtiment existant. Les toitures seront composées de deux pans d’inclinaison identique, orientés dans le sens de la plus grande longueur de la construction sauf pour les annexes au bâtiment principal qui pourront être en appentis. La pente des toitures sera comprise entre 40 et 100%. Les toitures terrasses sont interdites. Les toitures seront dans des teintes grises ou ardoise. Nonobstant les paragraphes précédents, les bâtiments existants et leurs extensions pourront conserver les mêmes toitures et les mêmes aspects que ceux existants au moment de l’approbation du PLU. Caractéristiques des clôtures : Non réglementé. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture à condition qu’ils disposent de dispositifs anti-réfléchissants. Caractéristiques architecturales des façades : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Caractéristiques architecturales des toitures : Non réglementé. Caractéristiques des clôtures : Non réglementé. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture à condition qu’ils disposent de dispositifs anti-réfléchissants. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant. Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial. L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant. Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N 8 - STATIONNEMENT) Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Non réglementé. Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Non réglementé. ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N 9 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N 10 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 5m3 par parcelle bâtie, sauf pour les constructions à usage pastoral. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, et en cas d’impossibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 5m3 par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Annexes ANNEXES ANNEXES Annexes PALETTE D’ÉCHANTILLONS POUR LES COULEURS D’ENDUITS La palette chromatique de l’AVAP/SPR de Barcelonnette reprend les tonalités chaudes et ocrées naturelles apportées par les sables utilisés (beige, ocre ou gris), l’adjonction d’oxydes minéraux naturels (ocre rouge ou jaune, terre de Sienne, poudre de brique), l’adjonction d’oxydes métalliques (bleu à cordeau de maçon, vert, rose...). Il s’agit d’une palette indicative tolérant une relative variété des nuances selon le dosage des différents composants de fabrication. La palette des teintes « vives » à utiliser principalement pour les façades des immeubles de la Bastide (secteur S1). 9051 CMYK : C:10 M:29 Y:58 K:0 RGB : R:233 G:188 B:120 9149 CMYK : C:12 M:39 Y:47 K:0 RGB : R:224 G:170 B:135 9486 CMYK : C:50 M:37 Y:24 K:0 RGB : R:144 G:153 B:169 9186 CMYK : C:29 M:50 Y:48 K:2 RGB : R:189 G:139 B:122 9033 CMYK : C:8 M:16 Y:57 K:0 RGB : R:239 G:212 B:130 9002 CMYK : C:14 M:37 Y:75 K:0 RGB : R:222 G:138 B:81 142 CMYK : C:40 M:19 Y:9 K:0 RGB : R:165 G:189 B:211 9003 CMYK : C:31 M:76 Y:73 K:24 RGB : R:151 G:71 B:57 La palette des teintes « pastels i» s’utilser a principalement pour les façadese des immeubles de la Bastid (sect eur S1), du sec- teur de la ceinture verte (secteur S2), du secteur des villas (secteur S3) et du secteur des écarts (S6) 9115 CMYK : C:9 M:18 Y:33 K:0 RGB : R:234 G:211 B:178 9091 CMYK : C:17 M:29 Y:49 K:0 RGB : R:218 G:178 B:139 9112 CMYK : C:9 M:25 Y:42 K:0 RGB : R:234 G:199 B:156 9253 CMYK : C:18 M:22 Y:33 K:0 RGB : R:218 G:199 B:174 La palette des teintes « pierres »is’utilser a principalement pour les façades des immeubles du secteur des villas (secteur S3) et du secteur des écarts (secteur S6). 9556 CMYK : C:14 M:13 Y:17 K:0 RGB : R:226 G:219 B:209 9255 CMYK : C:13 M:16 Y:24 K:0 RGB : R:227 G:213 B:194 9058 CMYK : C:10 M:10 Y:18 K:0 RGB : R:234 G:227 B:212 9576 CMYK : C:14 M:14 Y:15 K:0 RGB : R:225 G:218 B:213 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04019_PLU_20250617. Page : https://edifiable.fr/plu/barcelonnette-04019/n La commune : https://edifiable.fr/plu/barcelonnette-04019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04019/zone/n