# Zone NG du plan local d'urbanisme de Barcelonnette (04019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04019_PLU_20250617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NG du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ng. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Ng 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES

Sans objet.

Ng 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone sauf ceux autorisés sous condition dans l’article Ng 3.

Ng 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone Ng à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

➢ Les équipements liés à la pratique du golf et du ski nordique à la condition cumulative de ne pas générer plus de 500 m² de surface de plancher nouvellement créée à l’échelle de la zone.

➢ La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, transport et distribution d’électricité, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ; o Liés à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

### Rubrique NG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ng 4 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.

PLU de Barcelonnette - Modification n°1 - Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04019_PLU_20250617.
Page : https://edifiable.fr/plu/barcelonnette-04019/ng
La commune : https://edifiable.fr/plu/barcelonnette-04019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04019/zone/ng