# Zone UA du plan local d'urbanisme de Barcelonnette (04019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04019_PLU_20250617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Ua 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ua 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ua : ➢ Exploitation agricole et forestière ;

➢ Commerce de gros ;

➢ Entrepôt ;

➢ Industrie.

Ua 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE

La destination de construction artisanat et le commerce de détail est autorisée à condition d’être compatible avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances. La destination de construction hébergement hôtelier et touristique est autorisée à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning. Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière dans la limite de 15 m² d’emprise au sol.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ua 4 – MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Les destinations de construction artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, bureau et hébergement hôtelier et touristique situées en rez-de-chaussée et existantes au moment de l’approbation du PLU, ne peuvent changer de destination vers une autre destination que celles-ci ou vers la destination équipements d'intérêt collectif et services publics.

PLU de Barcelonnette - Modification n°1 - Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04019_PLU_20250617.
Page : https://edifiable.fr/plu/barcelonnette-04019/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/barcelonnette-04019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04019/zone/ua