# Zone UL du plan local d'urbanisme de Barcelonnette (04019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04019_PLU_20250617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Ul 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ul 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ul : ➢ Exploitation agricoles et forestières ; ➢ Habitation comprenant des logements et des hébergements ; ➢ Artisanat et commerce de détail ; ➢ Commerce de gros ; ➢ Cinéma ; ➢ Industrie ; ➢ Entrepôt ; ➢ Bureau ; ➢ Centre des congrès et d’exposition ; ➢ L’ensemble des constructions qui ne sont pas autorisées par le PPR.

Ul 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE

Lesdestinationsdeconstruction quinesontpasinterdites,nesontautoriséesquedanslecadre du respect des prescriptions du PPR.

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ul 4 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.

PLU de Barcelonnette - Modification n°1 - Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04019_PLU_20250617.
Page : https://edifiable.fr/plu/barcelonnette-04019/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/barcelonnette-04019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04019/zone/ul