# Zone AUR du plan local d'urbanisme intercommunal de Bard (42012) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à dominante résidentielle** : Une zone à urbaniser où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits, et où l'implantation des constructions n'est pas réglementée.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUR du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique AUR 1, « Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités »)

- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
- **Activités des secteurs secondaire et tertiaire interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ;
- **Dépôts de ferraille et de déchets interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
- **Commerces admis en secteur de diversité commerciale** : artisanat, commerce de détail, restauration et accueil de clientèle
  > ... services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, la restauration, l'artisanat (destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail sous conditions d'être implantées dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale ;
- **Extension limitée à 25 % de la surface existante** : commerces hors des secteurs de diversité commerciale
  > • En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, [...] hébergement hôtelier et touristique, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014.

### Recul sur la voie (rubrique AUR 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- **Non réglementée**
  > 2.1. Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.
- Note : Le chapitre renvoie aux orientations d'aménagement et de programmation, qui ne sont pas compilées ici.

### Distance aux limites separatives (rubrique AUR 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- **Non réglementée**
  > 2.1. Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.
- Note : L'article consacré aux limites séparatives porte la même mention que celui des voies : non réglementé, orientations inscrites dans les OAP.

### Places de stationnement (rubrique AUR 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique AUR 7, « Aménagement* des espaces libres et clôtures* »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.3, qui ne sont pas compilées ici.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités)

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 • Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, l’artisanat (destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail sous conditions d’être implantées dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale ; • En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, l’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014. • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec la destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • Les équipements sportifs ; • Les autres équipements recevant du public.

### Rubrique AUR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 1.2.

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### Rubrique AUR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.

### Rubrique AUR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,6.

### Rubrique AUR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

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### Rubrique AUR 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

### Rubrique AUR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique AUR 10 - Desserte par les réseaux

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/bard-42012/aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/bard-42012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42012/zone/aur