# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Bard (42012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique N 6)

> Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Article 7 - Coefficient de biotope par surface* Non réglementé.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités)

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières*, sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les habitations, sauf celles mentionnés au § 1.2 ; • Les commerces et activités de services sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
Dans le secteur Nb : • Les constructions*, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement*.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : Dans la zone N :
• Les constructions*, installations et aménagements* liés et nécessaires à une exploitation forestière* ;
• La restauration, la reconstruction à l’identique ainsi que l’extension* limitée d'anciens bâtiments d'estive existants à la date d’approbation du PLUi, uniquement pour une destination liée à une activité professionnelle saisonnière. Une extension* limitée à 20% de l’emprise au sol* du bâtiment d’estive est autorisée une seule fois à compter de la date

139

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
Les constructions* peuvent s’implanter : • Soit en limite séparative* ; • Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Non réglementé.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
Clôtures* : Dans le sous-secteur Nco, les clôtures* doivent être perméables pour garantir la libre circulation de la faune.

### Rubrique N 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

143

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/bard-42012/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/bard-42012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42012/zone/n