# Zone UH1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bard (42012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH1 du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités) Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés. 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • L’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle) dans la limite de 25% de la surface de vente* existante au 1er janvier 2014 ; • Les commerces et activités de service par changement de destination des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi uniquement à destination d’hébergement hôtelier et touristique et de restauration ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • L’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie, sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, …) ; • Les constructions* à destination d’artisanat du secteur de la construction uniquement par changement de destination de bâtiments existants ; ### Rubrique UH1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. 63 ### Rubrique UH1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1. Les constructions* principales doivent être édifiées selon le même recul* que les constructions* limitrophes existantes et à condition que le recul* soit traité qualitativement et en cohérence avec l’espace public. En cas de reculs* différents de part et d’autre, les constructions* principales et leurs extensions* doivent s’implanter dans le prolongement du bâtiment le plus proche des voies et des emprises d’usage collectif*. Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1. Les constructions* principales doivent être édifiées en retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à 3 m. ### Rubrique UH1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Article 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,5. 64 ### Rubrique UH1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. ### Rubrique UH1 8 - Stationnement Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. ### Rubrique UH1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1. ### Rubrique UH1 10 - Desserte par les réseaux Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. 65 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/bard-42012/uh1 La commune : https://edifiable.fr/plu/bard-42012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42012/zone/uh1