# PLU de Barembach (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Barembach, code INSEE 67020, 67130, 810 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 67020_PLU_20201029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 51 pages, 6 zones, 30 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/1au.md
- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/n.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/ua.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/ub.md
- UE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/ue.md
- UX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/ux.md

## Permis de construire à Barembach

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Barembach
- Adresse : 15 rue Principale, 67130 Barembach
- Téléphone : 03 88 97 05 25
- Horaires : Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h ; Du jeudi au vendredi, de 16 h à 18 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67020_PLU_20201029.
Page : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67020