# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Barembach (67020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67020_PLU_20201029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Autorisé sous conditions Conditions Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricoles X Exploitations forestières X Habitation Logement s Hebergement s Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Rest aurat ion Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire I ndust rie X Ent repôt X Centre de congrès et d'exposition Bureau X Equipements d'intérêt collectif et services publics X X X sous réserve que ces activités ne créent X pas de nuisances graves pour le voisinage X X sous réserve que ces activités ne créent pas de nuisances graves pour le voisinage règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis Autorisé sous conditions Conditions Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricoles X Exploitations forestières X Habitation Logement s Hebergement s X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Rest aurat ion X Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire I ndust rie Ent repôt Centre de congrès et d'exposition X Bureau être uniquement destiné à un logement de gardiennage X et être édifiée dans l'enceinte d'un bâtiment à v ocation économique sous condition que les nouv eaux projets d'installations ne génèrent pas de nuisances. sous condition que les nouv eaux projets d'installations ne génèrent pas de nuisances. sous condition que les nouv eaux projets d'installations ne génèrent pas de nuisances. Equipements d'intérêt collectif et services publics seules sont autorisés les locaux techniques et industriels X des administrations publiques ou de leurs délégations règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis Autorisé sous conditions Conditions Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricoles Exploitations forestières X Habitation Logement s X Hebergement s X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail X Rest aurat ion X Commerce de gros X Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire I ndust rie X Ent repôt X Centre de congrès et d'exposition X Bureau X Equipements d'intérêt collectif et services publics X constructions, installations et X extensions nécessaires à l'activité agricole ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public) Les constructions nouvelles – hormis les annexes liées aux habitations – doivent être édifiées depuis le nu extérieur de la façade principale à l’alignement ou en respectant un recul de 3m minimum par rapport au domaine public. Les annexes liées aux habitations pourront être implantées sur l’ensemble de l’unité foncière, sans toutefois pouvoir être édifiées sur le devant de la construction principale. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être édifiées, en tout point de la construction : - Soit en limites séparatives latérales, - Soit en respectant un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m par rapport aux autres limites. (H = hauteur mesurée en tout point du bâtiment) Les annexes liées aux habitations pourront être implantées sur limites séparatives, si leur hauteur n’excède pas 3,5 m à l’égout de toiture. Les constructions nouvelles – hormis les annexes liées aux activités – doivent être édifiées depuis le nu extérieur de la façade principale à l’alignement ou en respectant un recul de 3 m minimum par rapport au domaine public. En cas d’implantation sur limite, la longueur cumulée des façades sur la limite ne dépasse pas 50 m La règle générale ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Les annexes liées aux activités pourront être implantées sur l’ensemble de l’unité foncière, sans toutefois pouvoir être édifiées sur le devant de la construction principale. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être édifiées, en tout point de la construction : - Sur limite séparative ; ou - En respectant un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m par rapport aux autres limites. (H = hauteur mesurée en tout point du bâtiment) Les annexes liées aux activités pourront être implantées sur limites séparatives en tout point de la construction, si leur hauteur n’excède pas 3,5 m à l’égout de toiture. La règle générale ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. bureau d’études éolis Les constructions principales doivent être édifiées depuis le nu extérieur de la façade principale en respectant un recul de 5 respect d'un retrait de 5 m minimum m minimum par rapport au domaine public. La règle générale ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Modalités d’implantation de la façade principale de la construction par rapport au domaine public voie ou em prise publique 5m ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions principales figurent sur le document graphique des hauteurs. Les annexes liées aux habitations doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 5 m hors tout. La hauteur des constructions principales figure sur le document graphique des hauteurs. Les annexes liées aux activités doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 6 m hors tout. La hauteur des constructions principales figurent sur le document graphique des hauteurs. Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales définies dans la zone. règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Les annexes liées aux habitations auront une emprise au sol cumulée maximale de 60 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière. L’ensemble des constructions ne dépasse pas 70% de la surface de l’unité foncière. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère) Aspect extérieur des constructions Toitures des constructions principales La toiture des constructions principales ne présentant qu’un seul logement sera à deux pans respectant une pente comprise entre 35 et 52 degrés et recouvrant au minimum 70% de la surface au sol. bureau d’études éolis Cette règle générale ne s’applique pas : - aux logements accolés, aux annexes, qui peuvent présenter une toiture libre, s’intégrant à l’environnement. Façades La teinte de façades s’intègre à l’environnement La couleur des toitures des annexes devra être à dominante terre cuite (du rouge au brun). Aspect extérieur des constructions Aspect des façades Les matériaux de façade s’intègrent à l’environnement, ils sont qualitatifs et en cohérence avec les constructions existantes dans la zone d’activité Aspect extérieur des constructions Dessin général des façades La couleur des façades devra privilégier un bardage bois conservant une teinte naturelle ou une couleur permettant une insertion visuelle optimisée du bâtiment dans son environnement, excepté pour les serres agricoles. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Les clôtures Les clôtures pleines sont interdites. La clôture éventuelle ne dépasse pas une hauteur de plus de 1m50 et privilégie des dispositifs transparents (haie végétale, grille, grillage ou barreaudage à claire voie). Les haies d’essences variées, hors résineux, sont privilégiées Espaces non bâti - Hors emprise des constructions, les arbres fruitiers sont maintenus - Les surfaces du terrain sont plantées sur un minimum de 70% des surfaces non construites - Les aménagements du terrain en remblais et déblais tels que les talus et murs de soutènement ne dépassent pas 1m50 par rapport au terrain naturel. Concernant les clôtures: Elles ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. Elles sont composées de végétaux d’essences locales et non allergisantes. Les plantations monospécifiques de résineux sont interdites. Elles peuvent aussi être composées par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une haie vive). Concernant les surfaces non construites de l’unité foncière : Ces espaces devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur 30% au moins. Les terrassements en remblai, ou en déblai ne présentent pas de mur de soutènement ou de talus supérieur à 1,5m de hauteur par rapport au terrain naturel. Les bâtiments à vocation agricole devront faire l’objet d’un aménagement paysager constitué par des essences locales destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement, et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement et aire de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Tout nouveau projet de construction à usage d’habitat doit prévoir à minima 2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieur à 80 m² et prévoir une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Ces espaces pourront être clos, en sous-sol ou en extérieur. Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green…). Tout nouveau bâtiment à usage artisanal ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement pour leurs salariés doit également prévoir un emplacement destiné aux vélos. Tout nouvel immeuble d’habitation équipé de places de stationnement doit également prévoir un emplacement destiné aux vélos. règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis III. Equipements et réseaux Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré soit sur un stationnement mutualisé soit sur l’emprise publique spécialement aménagée à cet effet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Ces espaces devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green…). Tout nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement pour leurs salariés doit également prévoir un emplacement destiné aux vélos. III. Equipements et réseaux Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Tout nouveau projet de construction destiné à l’accueil du public doit prévoir à minima 5 places de stationnement. Ces espaces de stationnement devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green…). III. Equipements et réseaux ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 5 m de largeur. bureau d’études éolis zone AUX Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Rappel : La zone AUx correspond à des terrains à urbaniser à vocation principale d’activités . I. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations ► Dispositions générales : Sont autorisées : Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. ► Dispositions particulières : Les destinations et sous-destinations qui ne sont ni interdites, ni autorisées sous conditions sont de fait autorisées. Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 5 m de largeur. Des zones de retournement doivent être aménagées en cas d’impasse. règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis ici & là --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67020_PLU_20201029. Page : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67020/zone/1au