# Zone N du plan local d'urbanisme de Barembach (67020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67020_PLU_20201029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NF, NI. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions figurent sur le document graphique des hauteurs. Les projets d’extension des constructions existantes ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales définies dans le secteur. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété__________________________________________________________________ a. Dispositions particulières applicables au secteur N Les annexes aux constructions d’habitation existantes devront être édifiées (soit totalement, soit partiellement) dans un rayon de 10 m maximum autour de la construction principale, sauf pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes. construction principale 10 m angle de la construction unité foncière implantations possible des annexes Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété bureau d’études éolis ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) a. Dispositions particulières applicables au secteur N Les constructions à vocation d’habitation auront la possibilité : - Soit de s’étendre de 20 m² supplémentaires maximum (extension à l’habitation principale), - Soit de construire une annexe de 20 m² maximum. Les abris pour du matériel lié à l’activité fruitière devront avoir une emprise au sol maximale de 5 m² par unité foncière. Les abris de pâture devront avoir une emprise au sol maximale de 15 m² en surface cumulée et par unité foncière. b. Dispositions particulières applicables au secteur NF Les abris de chasse devront avoir une emprise au sol maximale de 30 m². ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère) Aspect extérieur des constructions a. Dispositions particulières applicables au secteur N Concernant les annexes aux constructions à vocation d’habitation : La toiture des annexes sera à deux pans. La couleur des toitures des constructions devront être à dominante terre cuite (du rouge au brun). Concernant l’extension des constructions à vocation d’habitation existantes : Les extensions des constructions devront présenter des caractéristiques harmonieuses avec l’existant en matière de couleur et de revêtement. Concernant les abris pour du matériel lié à l’activité fruitière : Ces abris devront présenter un aspect bois conservant une teinte naturelle. Ils devront être édifiés sans fondations et être aisément démontables. Pour le cas des unités foncières en déclivité, la toiture devra présenter un monopan orienté dans le sens de la pente. Pour les autres terrains, la toiture à deux pans sera privilégiée. La couleur des toitures des constructions devront être à dominante terre cuite (du rouge au brun) ou de couleur ardoise. Concernant les abris de pâture : Ces abris devront présenter un aspect bois conservant une teinte naturelle. Ils devront être édifiés sans fondations et être aisément démontables. Les abris devront conserver une ouverture permanente sur au moins un côté. règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67020_PLU_20201029. Page : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/n La commune : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67020/zone/n