# Zone UA du plan local d'urbanisme de Barembach (67020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67020_PLU_20201029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Autorisé sous conditions Conditions Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricoles X Exploitations forestières X Habitation Logement s Hebergement s Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Rest aurat ion Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X X X sous réserve que ces activités ne créent X pas de nuisances graves pour le voisinage X X règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis Interdit Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire I ndust rie X Ent repôt X Centre de congrès et d'exposition Bureau X Equipements d'intérêt collectif et services publics Autorisé sous conditions Conditions sous réserve que ces activités ne créent pas de nuisances graves pour le voisinage ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public) Les constructions nouvelles – hormis les annexes liées aux habitations – doivent être édifiées depuis le nu extérieur de la façade principale en respectant un recul compris entre 0 et 3 m par rapport au domaine public. La règle générale ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des respect d'un retrait voie compris entre 0 et 3 m ou em prise publique 3m 0m personnes. Les débords de toiture sont autorisés à 6 m de hauteur minimum Modalités d’implantation de la façade principale de la construction par rapport au domaine public et avec une emprise de 40 cm maximum en surplomb sur le domaine public. voie ou domaine public Les annexes liées aux habitations devront être implantées sur l’ensemble de l’unité foncière, sans être édifiées sur le devant de la construction principale. construction principale espace sur lequel pourront être implantées les annexes Prospect d’implantation des annexes sur l’unité foncière bureau d’études éolis L’implantation des constructions par rapport au domaine public n’est pas réglementée dans le secteur concerné par le projet communal dont l’emprise est reportée sur le document graphique. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être édifiées, en tout point de la construction : - Sur au moins une des limites séparatives voie ou domaine public règle de recul par rapport au domaine public latérales, et construction principale construction principale - En respectant un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m par rapport aux autres limites. (H = hauteur mesurée en tout point du bâtiment) sur au moins une des limites séparatives H/2, sans pouvoir être inférieur à 3 m aux limites séparatives La règle générale ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Les annexes liées aux habitations pourront être implantées sur limites séparatives si leur hauteur n’excède pas 3,5 m à l’égout de toiture. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions principales figurent sur le document graphique des hauteurs. Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales définies dans la zone. Les annexes liées aux habitations doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 5 m hors tout. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère) Aspect extérieur des constructions Dessin général des façades Les jambages en grès des façades doivent être conservés en l’état actuel. En cas de travaux, ceux-ci devront conserver leur facture originelle. Toitures des constructions principales La toiture des constructions principales sera à deux pans respectant une pente comprise entre 35 et 52 degrés. Cette règle générale ne s’applique pas : - aux extensions des constructions existantes. - lorsque la maison s’appuie sur une construction déjà existante. Dans ce cas, l’inclinaison de la toiture devra être en harmonie avec la construction mitoyenne existante. La couleur des toitures des constructions principales devront être à dominante terre cuite (du rouge au brun). Cette règle générale ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes. règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis Toitures des annexes La couleur des toitures des annexes devront être à dominante terre cuite (du rouge au brun). ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement et aire de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Tout nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement pour leurs salariés doit également prévoir un emplacement destiné aux vélos. Tout nouvel immeuble d’habitation équipé de places de stationnement doit également prévoir un emplacement destiné aux vélos. bureau d’études éolis --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67020_PLU_20201029. Page : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67020/zone/ua