# Zone UB du plan local d'urbanisme de Barembach (67020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67020_PLU_20201029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UB 7) > Concernant les clôtures sur limite séparative : Elles ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Autorisé sous conditions Conditions Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricoles X Exploitations forestières X Habitation Logement s Hebergement s Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Rest aurat ion Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire I ndust rie X Ent repôt X Centre de congrès et d'exposition Bureau X Equipements d'intérêt collectif et services publics X X X sous réserve que ces activités ne créent X pas de nuisances graves pour le voisinage X X sous réserve que ces activités ne créent pas de nuisances graves pour le voisinage règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public) Les constructions nouvelles – hormis les annexes liées aux habitations – doivent être édifiées depuis le nu extérieur de la façade principale en respectant un recul de 5 m minimum par rapport au domaine public. La règle générale ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Modalités d’implantation de la façade principale d’une construction par rapport au domaine public respect d'un retrait de 5 m minimum voie ou em prise 5 m publique Les annexes liées aux habitations pourront être implantées sur l’ensemble de l’unité foncière, sans être édifiées sur le devant de la construction principale. voie ou domaine public construction principale Prospect d’implantation des annexes sur l’unité foncière espace sur lequel pourront être implantées les annexes bureau d’études éolis Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être édifiées, en tout point de la construction : - Soit en limites séparatives latérales, - Soit en respectant un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m par rapport aux autres limites. (H = hauteur mesurée en tout point du bâtiment) La règle générale ne s’applique pas aux projets voie ou domaine public règle de recul par rapport au domaine public d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. construction principale construction principale Les annexes liées aux habitations pourront être implantées sur limites séparatives, si leur hauteur n’excède pas 3,5 m à l’égout de toiture. soit en limites séparatives latérales soit H/2, sans pouvoir être inférieur à 3 m ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) possibilité maximale : 3 surface maximale cumulée = 60m² Possibilités maximales en matière d’emprise au sol des annexes liées à l’habitation La hauteur des constructions principales figurent sur le document graphique des hauteurs. Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales définies dans la zone. Les annexes liées aux habitations doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 5 m hors tout. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol) voie ou domaine public construction principale Les annexes liées aux habitations auront une emprise au sol cumulée maximale de 60 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière. 60m² ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère) Aspect extérieur des constructions Toitures des constructions principales La toiture des constructions principales sera à deux pans respectant une pente comprise entre 35 et 52 degrés. Cette règle générale ne s’applique pas : - aux extensions des constructions existantes. - lorsque la maison s’appuie sur une construction déjà existante. Dans ce cas, l’inclinaison de la toiture devra être en harmonie avec la construction mitoyenne existante. La couleur des toitures des constructions principales devront être à dominante terre cuite (du rouge au brun). Cette règle générale ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes. Toitures des annexes La toiture des annexes sera à deux pans. La couleur des toitures des annexes devra être à dominante terre cuite (du rouge au brun). ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Concernant les clôtures sur rue : Elles ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 1.5 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. Les plantations monospécifiques de résineux sont interdites. Les clôtures pleines sont interdites. Elles devront être constituées soit par une haie vive privilégiant les essences locales, soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis haie vive). Le mur bahut ne pourra pas excéder 0.5 m ; sauf exception en cas d’impératifs techniques ou de sécurité justifiés. Concernant les clôtures sur limite séparative : Elles ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. Les plantations monospécifiques de résineux sont interdites. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement et aire de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Tout nouveau projet de construction à usage d’habitat doit prévoir à minima 2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieur à 80 m² et prévoir une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Ces espaces pourront être clos, en sous-sol ou en extérieur. Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green…). Tout nouveau bâtiment à usage artisanal ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement pour leurs salariés doit également prévoir un emplacement destiné aux vélos. Tout nouvel immeuble d’habitation équipé de places de stationnement doit également prévoir un emplacement destiné aux vélos. III. Equipements et réseaux ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 5 m de largeur. bureau d’études éolis --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67020_PLU_20201029. Page : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67020/zone/ub