# Zone UX du plan local d'urbanisme de Barembach (67020) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67020_PLU_20201029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUX, UXp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit)

Autorisé sous conditions

Conditions

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricoles

X

Exploitations forestières

X

Habitation

Logement s

Hebergement s

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Rest aurat ion

X

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique X

Cinéma

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

I ndust rie

Ent repôt

Centre de congrès et d'exposition

X

Bureau être uniquement destiné à un logement de gardiennage

X et être édifiée dans l'enceinte d'un bâtiment à v ocation économique

Equipements d'intérêt collectif et services publics seules sont autorisés les locaux techniques et industriels

X des administrations publiques ou de leurs délégations bureau d’études éolis

► Dispositions générales applicables au secteur UXp Sont interdites toutes les constructions et installations, à l’exception de celles soumises aux conditions particulières ci-dessous.

► Dispositions particulières applicables au secteur UXp - Les aires de stationnements et les abris destinés aux deux roues. - Les installations utiles au fonctionnement et à l’exploitation de la voirie et des réseaux. - Les affouillements et les exhaussements du sol dans le cadre de travaux écologiques pour la mise en œuvre de mesures compensatoires.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public)

a. Dispositions particulières applicables au secteur UXp

Toute construction ou installation nouvelle autorisée dans ce secteur doit respecter un recul d’au moins 40 m par rapport à l’axe central de la RD1420.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions principales figure sur le document graphique des hauteurs.

Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales définies dans la zone.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement et aire de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Tout nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement pour leurs salariés doit également prévoir des emplacements destinés aux vélos en nombre suffisant.

règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis

ici & là

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67020_PLU_20201029.
Page : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/barembach-67020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67020/zone/ux