# Zone A du plan local d'urbanisme de Barentin (76057) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76057_PLU_20210701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ax. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Toute construction observera un retrait d’au moins 75 m par rapport à l’axe de la D6015 et de 100 m, comptés horizontalement par rapport à l’axe de l’A150.

### Distance aux limites (article A 7)

> soit en respectant un retrait d’au moins 5 m, mesurés horizontalement, par rapport à la limite séparative la plus proche qui lui fait face.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Section 1 – Nature de l ’occupation et de l ’utilisation du Sol
1. Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits :
• sauf pour des motifs liés à la création ou l’élargissement d’accès indispensables au fonctionnement des exploitations agricoles ou pour des motifs liés à la sécurité ou à la salubrité publique, la destruction de haies et des talus identifiés au document graphique en application de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’urbanisme.
• toute construction dans une bande externe d’au moins 30 m, comptés horizontalement, par rapport aux périmètres des espaces boisés classés identifiés au document graphique du présent PLU. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires : o nécessaire à l’activité agricole, o au fonctionnement des services publics, o ou à la lutte contre les risques.
• ainsi que, les occupations et utilisations du sol autres que : o les installations mineures strictement nécessaires à l’activité agricole (station de pompage, irrigation) à condition qu’elles soient implantées et orientées de manière à permettre la neutralisation de leur impact sur le paysage, o les constructions et installations dont l’utilisation : ▪ est agricole, ou ▪ est liée au fonctionnement des exploitations soit directement soit de manière accessoire à l’activité agricole principale (accueil à la ferme…), ou ▪ permet le logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’activité agricole. o Les infrastructures ainsi que les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

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o les constructions, installations et ouvrages à vocation d’équipements publics ou d’établissements d’intérêt collectif (dont les infrastructures de transport terrestre) ainsi que ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou à la lutte contre les risques.
o les affouillements et exhaussements de sol dans les conditions fixées à l’article A2 du présent règlement.
o l’extension, dans la limite fixée à l’article A9, des constructions existantes à usage d’habitation non liée à une fonction agricole et qui sont comprises dans le secteur Ax délimité au document graphique. En outre, cette extension ne sera permise que si elle ne porte pas atteinte au fonctionnement de l’activité agricole sur les terrains voisins.

2. En outre, dans le périmètre PRI 1 identifié au document graphique du présent PLU, sont interdits :
• toute construction nouvelle,
• la création de camping et parcs de loisirs,
• la reconstruction de tout ou partie d’un bâtiment détruit par une crue,
• la création et l’extension des sous-sols,
• la création de planchers de constructions dont le niveau est inférieur à celui du terrain naturel. Le niveau du terrain naturel s’entend comme le niveau du sol tel qu’il est avant les travaux projetés dans l’emprise qui recevra la construction.
• l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU sauf si elle n’excède pas 20m2 d’emprise au sol et dans la limite d’une seule extension par construction existante,
• la création et la reconstruction de clôtures pleines.
Toutefois, ces interdictions ne sont pas applicables aux infrastructures, aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux ouvrages liés à la lutte contre les risques.

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### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sous réserve des interdictions et conditions définies à l’a rticle A1 du présent règlement, les occupations et les util isations du sol seront permises à condition que les prescriptions suivantes soient respectées :
• Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux occupations, travaux et aménagements permis par le règlement de la présente zone sont autorisés, sous réserve que leur mise en œuvre ne tende pas à augmenter les risques et qu’elle s’accompagne de tous travaux et dispositifs permettant de conserver ou de maîtriser l’écoulement des eaux de surface et souterraines.
• les équipements publics et établissements d’intérêt collectifs autres que ceux visés à l’article A1 doivent être compatibles avec l’exercice de l’activité agricole ou forestière.
• Dès lors qu’elle ne tend pas à en aggraver le caractère dérogatoire, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU dont les caractéristiques ne respectent pas les règles définies aux articles A7 ou A10 du présent règlement est possible. Toutefois, cette extension s’effectuera dans la limite fixée à l’article A9 du présent PLU.
• Le changement d’affectation des constructions existantes ne doit pas compromettre l’activité agricole sur les terrains voisins et ne peut être qu’en faveur d’un usage agricole ou d’équipement d’intérêt collectif.
• Dans les secteurs soumis au risque potentiel d’effondrement déduit de l’observation d’indices présumant la présence de cavités souterraines et identifiés au document graphique par un périmètre, il sera appliqué les règles suivantes :
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment consécutivement à un sinistre lié à un effondrement ou un mouvement de terrain induit par la présence de cavités souterraines ne sera possible que si les mesures techniques adéquates pour neutraliser le risque et assurer la sécurité des personnes et des biens sont effectuées préalablement à cette reconstruction.
• Les travaux ayant pour objet de modifier l’usage des constructions existantes, les aménagements ainsi que les extensions ou nouvelles constructions, ne seront autorisés que si la sécurité des personnes et des biens est garantie :
• soit par l’absence de risques (la présomption de risque est levée) ;

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• soit parce que des mesures constructives et/ou des aménagements rendent le risque inopérant.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages liés à la lutte contre les risques.

Section 2 – Conditions de l ’occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Accès
• Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• La création d’un accès peut être refusée : • lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation, • lorsqu’il est possible de regrouper plusieurs accès.
• Les voies d'accès et les rampes de garage doivent déboucher sur la voie publique principale par l'intermédiaire d'un palier d'une longueur d’au moins 5 mètres et d'une pente inférieure ou égale à 5 %, de façon à adoucir la jonction entre la voie publique et l’accès privé.
2. Voirie
• Les constructions et installations devront être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et permettent un ramassage aisé des ordures ménagères.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, notamment utilisés par les services de lutte contre les incendies, de faire aisément demi-tour.
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### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
1. Eau potable • Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable lorsqu’il existe. • Toute mise en œuvre d’appareils de lutte contre l’incendie sera établie en accord avec les services compétents et conformément aux normes en vigueur.
2. Eaux usées • Toute construction le nécessitant doit être raccordée au réseau d’eaux usées collectif lorsque celui-ci existe. Dans le cas contraire, le projet devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif tel que le prévoit le Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées de Barentin. • Les eaux usées industrielles doivent, préalablement à leur évacuation dans le réseau public, bénéficier d’un traitement particulier assurant une qualité de rejet compatible avec celle que peut recevoir le réseau public. • Il est interdit d’évacuer les eaux usées dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales.
3. Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau communal des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement des routes départementales et nationales. • Le projet devra être conforme aux modalités prévues au Schéma Directeur d’Assainissement des eaux pluviales de Barentin, annexé au présent PLU, relatives au raccordement au réseau public d’eaux pluviales ainsi qu’à la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. • Lorsque le réseau est séparatif, il est interdit d’évacuer des eaux pluviales dans les ouvrages d’évacuation des eaux usées. • Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public : ▪ sous réserve d’être compatible avec la capacité du réseau public, et
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▪ après qu’aient été mises en œuvre, sur le terrain de l’opération, toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux ;
et ▪ à condition de respecter les dispositions prévues au Schéma Directeur d’assainissement des eaux
pluviales de Barentin, annexé au présent PLU.
4. Réseaux secs
• Les lignes de transport d’énergie électrique, les câbles de télécommunication et leurs branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des t errains Cet article n’est pas réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions observeront un retrait par rapport aux voies et par rapport aux emprises publiques dont la distance, mesurée horizontalement, varie en fonction de la désignation des voies et emprises établie ci-après.
Retrait par rapport à la D 6015 et à l’A 150
1. Toute construction observera un retrait d’au moins 75 m par rapport à l’axe de la D6015 et de 100 m, comptés horizontalement par rapport à l’axe de l’A150. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas :
• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • aux bâtiments d’exploitation agricole, • aux réseaux d’intérêt public, • à l’adaptation, à la restauration, à la réfection et à l’extension mesurée des constructions existantes à la date
d’approbation du présent PLU.
Retrait par rapport à la voie ferrée Paris- Le Havre
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2. Excepté pour les constructions, ouvrages et installations liées ou nécessaires au fonctionnement ou à l’exploitation des voies ferrées, toute construction observera un recul d’au moins 40 m à compter du rail de la voie ferrée Paris-Le Havre qui lui est le plus proche. Toutefois, lorsqu’une construction existante ne respecte pas cette règle, les côtés des extensions de cette construction peuvent être implantés :
• en observant le recul précité de 40m,
• Ou dans le prolongement latéral et/ou vertical de la construction existante afin que l’extension n’ait pas un recul inférieur à celui de la construction à étendre. Dans ce cas l’extension devra être mesurée.

Retrait par rapport aux autres voies publiques
3. En secteur Ax seulement , les constructions observent un recul d’au moins 15 m par rapport à l’axe des routes départementales (autre que la D6015) et d’au moins 5 m par rapport à l’axe des voies et emprises publiques autres que celles mentionnées au 1. et au 2. du présent article.
Dans le reste de la zone A, toute nouvelle construction observera un recul d’au moins 25 m par rapport à l’axe des routes départementales (autre que la D6015) et d’au moins 15 m par rapport à l’axe des voies et emprises publiques autres que celles mentionnées au 1. et au 2. du présent article. Toutefois, lorsqu’une construction existante ne respecte pas cette règle, les côtés des extensions de cette construction peuvent être implantés :
• Dans le respect des dispositions précédentes, • Ou dans le prolongement latéral et/ou vertical de la construction existante afin que l’extension n’ait pas un
recul inférieur à celui de la construction à étendre. Dans ce cas l’extension devra être mesurée.

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### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit avoir chacun de ses côtés implanté : • soit en limite séparative, • soit en respectant un retrait d’au moins 5 m, mesurés horizontalement, par rapport à la limite séparative la plus proche qui lui fait face. Toutefois, pour les constructions d’intérêt public ou collectif et les annexes de faible importance ce retrait pourra être réduit jusqu’à 1m.
.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1. Lorsque 2 constructions ne sont pas accolées, les côtés de ces constructions qui se font face doivent être séparés d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur la plus élevée de ces 2 constructions sans être inférieure à 4 mètres mesurés horizontalement.
2. Toutefois, ce recul pourra être réduit jusqu’à 1 m : • lorsque les côtés des constructions visés au 1. du présent article ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales (pièces destinées au séjour, au sommeil ou au travail d’une manière continue), • lorsqu’au moins une des deux constructions est une annexe de faible importance ou un équipement public, • lors de l’adaptation, la réfection, la restauration ou de l’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU.

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### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
En secteur Ax seulement.
L’extension d’une construction existante dont l’usage d’habitation n’est pas liée à une activité agricole n’excèdera pas 25% de l’emprise au sol que le bâtiment à étendre avait à la date d’approbation du présent PLU.

Dans le reste de la zone A.
L’extension d’une construction existante dont les caractéristiques ne respectent pas les règles définies aux articles A7 ou A10 du présent règlement n’excèdera pas 30% de l’emprise au sol que le bâtiment à étendre avait à la date d’approbation du présent PLU.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

1. Les constructions et bâtiments d’exploitation agricole auront une hauteur qui n’excèdera pas 15 m mesurés entre le point le plus haut de la construction et sa projection verticale au niveau du terrain d’assiette.
2. Les constructions à usage d’habitation, y compris l’habitation des personnes nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole n’excèderont pas 2 étages droits et 9 m mesurés verticalement de l’égout du toit au niveau du terrain d’assiette.
3. La hauteur maximale des constructions, installation et ouvrages d’intérêt public ou collectif n’est pas réglementée.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions

1. Aspect général des constructions
1. Les constructions doivent s’intégrer au site en présentant une architecture de qualité ainsi qu’une unité dans le choix des matériaux et l’aspect du traitement de leurs abords immédiats.
2. Le traitement de l’aspect extérieur des extensions des constructions, verticales ou horizontales, tendra à être identique à celui utilisé pour le bâtiment à étendre, notamment en ce qui concerne la finition des murs et la couverture des toits.
3. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton cellulaire, etc.) est interdit.

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2. La finition des murs des bâtiments
4. La finition des murs pourra avoir recours à la brique, au verre, au bardage métallique, aux couverts végétalisés, à la pierre, au moellon, au bois ou à un enduit à pierre vue ou lissé, sous réserve du respect des dispositions suivantes : o Les enduits uniformes blancs recouvrant la totalité du bâtiment sont proscrits. o La couleur des enduits s’étendra dans les tonalités des beiges, de sable clair d’ocre brun clair ou dans la gamme des teintes des briques locales. o La couleur des murs en bois ne devra pas être vive.
5. L’usage de bardages métalliques est seulement autorisé pour les bâtiments d’exploitation et les équipements publics, sous réserve que leur côté extérieur : o ne soit pas de couleur vive, le blanc recouvrant la totalité du bâtiment étant proscrit, o ne soit pas recouvert de motifs. o ait une tonalité proche de celle des murs des bâtiments avoisinants.
3. La toiture
1. Les toitures terrasses ou les toitures composées d’un seul versant, devront faire l’objet d’un traitement particulier limitant leur aspect uniforme.
2. Les toits pourront être surmontés d’une couverture végétale à condition que celle-ci soit en harmonie avec l’aspect des constructions et des abords non bâtis avoisinants.
3. Pour les équipements publics et les bâtiments d’exploitation agricole, sous-entendu les constructions autres que celles destinées à l’hébergement des personnes nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole, les couvertures en tôles bacs acier sont autorisées sous réserve d’être de la même couleur que celle de la couverture des toits des constructions traditionnelles avoisinantes.
4. Pour les constructions à usage d’habitation n’ayant pas de lien avec l’usage agricole :
4.1 Les toitures terrasses ou composées d’un seul versant ne seront possibles que si elles sont mises en oeuvre dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine de qualité et d’une intégration paysagère soignée tenant compte des relations visuelles du bâtiment projeté avec ses abords immédiats.
4.2 Lorsqu’une construction comporte une toiture à 2 versants, ces 2 versants auront une pente comprise entre 40 et 45°. Les toitures présentant plus de 2 versants peuvent ne pas respecter cette règle.
4.3 La couverture de toiture sera en tuile plate de couleur rouge-brun nuancé ou ardoisé, ou de type ardoise Dans le cadre d’un parti pris architectural ou pour la couverture de constructions annexes, les bardages de couverture pourront être mis en place. Ils devront présenter un aspect Zinc
4.4 Les toitures devront posséder des débords de toit de 20cm minimum sauf en cas d’implantation en limite séparative
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4.5 Les matériaux ondulés ne sont pas autorisés sauf en cas d’extension de construction présentant déjà ce type de toiture.
Les prescriptions définies aux alinéas 4.1 à 4.4 peuvent ne pas être appliquées aux annexes de moins de 20m², à l’extension des constructions existantes, aux abris ainsi qu’aux constructions destinées au logement de personnes nécessaires au fonctionnement des équipements publics et d’établissements à vocation économique ou d’intérêt collectif.
4. Les baies
5. Les baies perceptibles depuis l’espace public ne pourront pas être composées de verres à effet miroir.
5. Les Clôtures
6. Les clôtures ne devront pas s’opposer au bon écoulement des eaux de surfaces et prévoiront dans leur conception, lorsque celles-ci ne s’accompagnent pas de dispositifs particuliers de collecte ou de rétention des eaux pluviales (fossés, zones de rétention...), des passages permettant le libre écoulement de ces eaux.
7. Excepté pour les équipements publics et les établissements d’intérêt collectif, ou dans le cas de la réfection, la restauration ou l’extension de murs de clôture existants, les clôtures ne seront pas composées de murs hauts continus et devront être constituées : o soit de haies doublées ou non d’un grillage et éventuellement plantées sur un talus o soit d’un grillage rigide dont la finition en assure la durabilité (plastification ....) et ne présente pas un aspect dévalorisant de la clôture perçue depuis l’espace public. Les clôtures en treillis soudés ne pourront être munies de soubassements afin de permettre la libre circulation de la faune et des micro mammifères. Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures liées aux activités d’élevage ou nécessaires à la protection des cultures pour lesquelles il n’est pas fixé de règle.
8. Les haies de clôture peuvent être composées : o soit d’essences ligneuses de type forsythias, cognassier du Japon … afin de constituer des haies fleuries d’une hauteur comprise entre 1 et 2 mètres, o soit d’essences ligneuses locales ou de leurs variétés horticoles correspondantes.
6. Les équipements techniques ( cuves à fuel ou à gaz…)
9. Les équipements techniques devront : o soit être intégrés dans une construction dont le volume et l’aspect seront en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes, o soit être intégrés en tout ou partie dans le terrain (utilisation de la déclivité du terrain), o soit être implantés de façon à limiter leur présence visuelle depuis l’espace public et séparés de celuici par des plantations tendant à neutraliser leur aspect, o soit venir en extension d’une construction dont le traitement de son aspect extérieur s’effectuera dans le respect des règles architecturales du bâtiment étendu.
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Article A 12

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Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à raison de 25m2 par place de stationnement pour véhicules légers (y compris surface de desserte et d’accès à la place).
2. Il doit être prévu au minimum : • pour les bâtiments ouverts au public, en dehors des équipements à vocation sportive ou d’enseignement : une place de stationnement pour 50m² de surface de plancher, • pour les équipements à vocation sportive ou d’enseignement : une place de stationnement pour 150m² de surface de plancher, • pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement.
3. Les parcs de stationnement en souterrain sont interdits.
4. L’ensemble de ces dispositions ne concerne pas les annexes de faible importance, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services techniques, ni ne s’applique aux aménagements des bâtiments existants, à leur extension mesurée, et à leur changement de destination dès lors que cela n’entraîne pas une augmentation de fréquentation notable.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, plantations et espaces boisés classés
1. Les plantations doivent être disposées de manière à ne pas nuire à la salubrité des constructions. 2. Les constructions doivent être implantées dans le respect des plantations ligneuses existantes (arbres et arbustes). Cependant, dans le cas de plantations empêchant la réalisation d’une construction, leur abattage est possible à condition qu’elles soient remplacées, sur les espaces libres restants, par des plantations ligneuses en nombre équivalent. 3. Les plantations auront recours aux essences ligneuses locales, les thuyas, les peupliers et les cyprès étant interdits. 4. Les espaces boisés classés identifiés au document graphique du présent PLU sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme.

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Section 3 – Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’ occupation du sol Cet article n’est pas réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76057_PLU_20210701.
Page : https://edifiable.fr/plu/barentin-76057/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/barentin-76057.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76057/zone/a