# Zone UB du plan local d'urbanisme de Barentin (76057) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76057_PLU_20210701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 12 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Toute nouvelle construction aura au moins un de ses côtés implanté soit en limite de voie, soit en respectant un recul par rapport à cette limite d’au moins 3 m, mesurés horizontalement. ### Distance aux limites (article UB 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf si la construction est implantée sur la limite séparative, la distance horizontale de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3m comptés horizontalement. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1. Les constructions à usage de commerce dont la surface de plancher est supérieure à 300m2, 2. Les constructions, installations et ouvrages relevant d’activités dont le fonctionnement ou l’importance est susceptible de générer : • des nuisances matérielles directes, au regard notamment des ambiances sonores, ou des dangers pour les personnes et les biens, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, de bureaux et d’établissements recevant du public, • des risques de pollutions graves pour l’environnement, • une atteinte à la salubrité et à la sécurité, • une gêne excessive notamment par l’aspect dévalorisant des abords et l’augmentation de la circulation automobile et des stationnements incompatibles avec le fonctionnement de la zone. 3. Le stationnement des caravanes, le camping et l’implantation d’habitations légères de loisirs, 4. Les groupes de garages dont l’accès se fait directement depuis la voie, sauf s’ils sont intégrés dans la construction principale du terrain de l’opération, 5. Les dépôts de toute nature en dehors de bâtiments clos prévus à cet effet. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 34 Zones urbaines Règlement ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sous réserve des interdictions et conditions définies à l’article UB1 du présent règlement, les occupations et les utilisations du sol seront permises à condition que les prescriptions suivantes soient respectées : • Dès lors qu’elle ne tend pas à en aggraver le caractère dérogatoire, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU dont les caractéristiques ne respectent pas les règles définies aux articles UB6, UB7 ou UB10 du présent règlement est possible. Toutefois, cette extension s’effectuera dans la limite fixée à l’article UB9 du présent PLU. • Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux occupations, travaux et aménagements permis par le règlement de la présente zone sont autorisés, sous réserve que leur mise en œuvre ne tende pas à augmenter les risques et qu’elle s’accompagne de tous travaux et dispositifs permettant de conserver ou de maîtriser l’écoulement des eaux de surface et souterraines. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 35 Zones urbaines Règlement Section 2 – Conditions de l ’occupation du Sol ### Article UB 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Accès • Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. • Les accès doivent être adaptés au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • La création d’un accès peut être refusée : • lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation, • lorsqu’il est possible de regrouper plusieurs accès. • Les voies d'accès et les rampes de garage doivent déboucher sur la voie publique principale par l'intermédiaire d'un palier d'une longueur d’au moins 5 mètres et d'une pente inférieure ou égale à 5 %, de façon à adoucir la jonction entre la voie publique et l’accès privé. 2. Voirie • Les constructions et installations devront être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et permettent un ramassage aisé des ordures ménagères. • Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, notamment utilisés par les services de lutte contre les incendies, de faire aisément demi-tour. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 36 Zones urbaines Règlement ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 1. Eau potable • Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. • Toute mise en œuvre d’appareils de lutte contre l’incendie sera établie en accord avec les services compétents et conformément aux normes en vigueur. 2. Eaux usées • Toute construction doit être raccordée au réseau d’eaux usées collectif. • Les eaux usées industrielles doivent, préalablement à leur évacuation dans le réseau public, bénéficier d’un traitement particulier assurant une qualité de rejet compatible avec celle que peut recevoir le réseau public. • Il est interdit d’évacuer les eaux usées dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales. 3. Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau communal des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement des routes départementales et nationales. • Le projet devra être conforme aux modalités prévues au Schéma Directeur d’Assainissement des eaux pluviales de Barentin, annexé au présent PLU, relatives au raccordement au réseau public d’eaux pluviales ainsi qu’à la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. • Lorsque le réseau est séparatif, il est interdit d’évacuer des eaux pluviales dans les ouvrages d’évacuation des eaux usées. • Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public : ▪ sous réserve d’être compatible avec la capacité du réseau public, et ▪ après qu’aient été mises en œuvre, sur le terrain de l’opération, toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux ; et Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 37 Zones urbaines Règlement ▪ à condition de respecter les dispositions prévues au Schéma Directeur d’assainissement des eaux pluviales de Barentin, annexé au présent PLU. 4. Réseaux secs • Les lignes de transport d’énergie électrique, les câbles de télécommunication et leurs branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions observeront une implantation par rapport aux voies et par rapport aux emprises publiques dont les caractéristiques varient en fonction de la désignation des voies et emprises établie ci-après. Implantation par rapport à la voie ferrée Paris-Le Havre • Les constructions à usage d’habitation doivent observer un retrait d’au moins 30m, comptés horizontalement, par rapport à l’axe de la voie ferrée Paris-Le Havre. Implantation par rapport aux autres voies • Toute nouvelle construction aura au moins un de ses côtés implanté soit en limite de voie, soit en respectant un recul par rapport à cette limite d’au moins 3 m, mesurés horizontalement. Ce recul sera porté à au moins 5m par rapport à la limite de la D6015 pour les nouvelles constructions à usage d’habitation. Toutefois, ces modalités d’implantation des constructions pourront être différentes si elles s’effectuent dans les conditions suivantes. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 38 Zones urbaines Règlement ▪ Un retrait différent pourra être admis à condition que la construction contribue à prolonger ou à former un front bâti en observant un retrait par rapport à l’alignement identique à celui qu’ont les constructions implantées sur fonds voisins ; une tolérance de plus ou moins 1,5m étant acceptée. ▪ Dans le cas où le terrain de l’opération est bordé et desservi par plusieurs voies, il sera admis que l’implantation de la construction puisse s’effectuer par rapport à une seule de ces voies. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf si la construction est implantée sur la limite séparative, la distance horizontale de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3m comptés horizontalement. Les extensions et annexes de moins de 20m² ne sont pas soumises à cette réglementation. Dans le cas de l'agrandissement d'une construction et dans la mesure ou le projet d’extension n’est pas de nature à accroitre la non conformité constatée au regard de l’actuel PLU, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place est accepté. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. Lorsque 2 constructions ne sont pas accolées, les côtés de ces constructions qui se font face doivent être séparés d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur la plus élevée de ces 2 constructions sans être inférieure à 4 mètres mesurés horizontalement. 2. Toutefois, ce recul pourra être réduit jusqu’à 1 m : • lorsque les côtés des constructions visés au 1. du présent article ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales (pièces destinées au séjour, au sommeil ou au travail d’une manière continue), • lorsqu’au moins une des deux constructions est une annexe de faible importance ou un équipement public, • lors de l’adaptation, la réfection, la restauration ou de l’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 39 Zones urbaines Règlement ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol 1. L’emprise au sol des constructions, installations et ouvrages d’intérêt public ou collectif n’est pas réglementée. 2. L’emprise au sol des constructions autres que celles visées au 1. du présent article n’excèdera pas 35 % de la superficie de l’unité foncière. 3. L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU dont les caractéristiques ne respectent pas les règles définies aux articles UB6, UB7 ou UB10 du présent règlement n’excèdera pas 25% de l’emprise au sol que le bâtiment à étendre avait à la date d’approbation du présent PLU. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 1. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions, installations et ouvrages d’intérêt public ou collectif n’est pas réglementée. 2. Les constructions autres que celles visées au 1. du présent article n’excèderont pas 1 étage droit sur rez-de- chaussée surélevé avec combles aménageables et leur hauteur mesurée verticalement de l’égout du toit au niveau du terrain d’assiette sera inférieure ou égale à 7,5m. Toutefois, sur les terrains bordant la D6015, les constructions pourront être plus élevées sans excéder 2 étages droits sur rez-de-chaussée surélevé et 9m mesurés verticalement de l’égout du toit au niveau du terrain d’assiette. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions 1. Aspect général des constructions • Les constructions doivent s’intégrer au site en présentant une architecture de qualité ainsi qu’une unité dans le choix des matériaux et l’aspect du traitement de leurs abords immédiats. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 40 Zones urbaines Règlement • Le traitement de l’aspect extérieur des extensions des constructions, verticales ou horizontales, tendra à être identique à celui utilisé pour le bâtiment à étendre, notamment en ce qui concerne la finition des murs et la couverture des toits. • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton cellulaire, etc.) est interdit. 2. La finition des murs des bâtiments La finition des murs pourra avoir recours à la brique, au verre, au bardage métallique, aux couverts végétalisés, à la pierre, au moellon, au bois ou à un enduit à pierre vue ou lissé, sous réserve du respect des dispositions suivantes : • Les enduits uniformes blancs recouvrant la totalité du bâtiment sont proscrits. • La couleur des enduits s’étendra dans les tonalités des beiges, de sable clair d’ocre brun clair ou dans la gamme des teintes des briques locales. • La mise en place d’enduits de couverture des façades extérieures devra permettre de conserver visible les éléments de modénature présents (encadrements d’ouverture, chainage, soubassement ou tout autre élément d’ornement existant). • la couleur des murs en bois ne devra pas être vive. • les murs végétalisés seront possibles à condition qu’ils fassent l’objet d’une mise en oeuvre de qualité garantissant leur durabilité et ne présentent pas un aspect dévalorisant de la construction perçue depuis l’espace public. • Pour les équipements publics et les constructions destinées aux activités commerciales, artisanales et de bureaux : ▪ l’usage de bardages métalliques est autorisé, sous réserve que leur côté extérieur : • ne soit pas de couleur vive, le blanc étant proscrit excepté lorsqu’il est utilisé pour des éléments de modénature, • ne soit pas réfléchissant, • présente une finition soignée neutralisant notamment la perception des joints et raccords éventuels. ▪ Le recours au verre non réfléchissant, au bois, à la végétalisation des murs, est autorisé en particulier: • dans le cadre de constructions favorisant des modes de constructifs écologiques ou recherchant une composition de façade contemporaine intégrant des dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables tels que notamment les cellules photovoltaïques, • dans le traitement de l’aspect des volumes secondaires des bâtiments. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 41 Règlement 3. La toiture Zones urbaines • Les toitures terrasses ou les toitures composées d’un seul versant, devront faire l’objet d’un traitement particulier limitant leur aspect uniforme. • Les toits pourront être surmontés d’une couverture végétale à condition que celle-ci soit en harmonie avec l’aspect des constructions et des abords non bâtis avoisinants. En outre, il sera appliqué les dispositions suivantes : 1. Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation : 1.1 Les toitures terrasses ou composées d’un seul versant ne seront possibles que si elles sont mises en oeuvre dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine de qualité et d’une intégration paysagère soignée tenant compte des relations visuelles du bâtiment projeté avec ses abords immédiats. 1.2 Lorsqu’une construction comporte une toiture à 2 versants, ces 2 versants auront une pente comprise entre 40 et 45°. Les toitures présentant plus de 2 versants peuvent ne pas respecter cette règle. 1.3 La couverture de toiture sera en tuile plate de couleur rouge-brun nuancé ou ardoisé, ou de type ardoise. Dans le cadre d’un parti pris architectural ou pour la couverture de constructions annexes, les bardages de couverture pourront être mis en place. Ils devront présenter un aspect Zinc. 1.4 Les toitures devront posséder des débords de toit de 20cm minimum sauf en cas d’implantation en limite séparative. 1.5 Les matériaux ondulés ne sont pas autorisés sauf en cas d’extension de construction présentant déjà ce type de toiture. Les prescriptions définies aux alinéas 1.1 au 1.4 peuvent ne pas être appliquées aux annexes de moins de 20m², à l’extension des constructions existantes, aux abris ainsi qu’aux constructions destinées au logement de personnes nécessaires au fonctionnement des équipements publics et d’établissements à vocation économique ou d’intérêt collectif. 2 Pour les constructions destinées aux activités commerciales, artisanales et de bureaux, les dispositifs techniques de grande taille disposés sur les toitures (tels que systèmes d’aération, de réfrigération...) doivent faire l’objet d’une mise en oeuvre neutralisant autant que possible leur présence visuelle dans le paysage perçu depuis l’espace public. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 42 Règlement 4. Les baies Zones urbaines • Les baies perceptibles depuis l’espace public ne pourront pas être composées de verres à effet miroir. • En outre, pour les constructions à usage d’habitation construites en ordre continu, constituant une juxtaposition de maisons identiques (maison de cité ouvrières, maisons jumelées), les baies, y compris celles des lucarnes, et les châssis de toit devront présenter un rythme, forme et des dimensions semblables à celles des façades des autres maisons de cet alignement. Cette règle peut ne pas s’appliquer pour les façades ne donnant pas sur rue ou sur un espace public. 5. Les Clôtures • Les clôtures ne devront pas s’opposer au bon écoulement des eaux de surfaces et prévoiront dans leur conception, lorsque celles-ci ne s’accompagnent pas de dispositifs particuliers de collecte ou de rétention des eaux pluviales (fossés, zones de rétention...), des passages permettant le libre écoulement de ces eaux. • Les clôtures ne devront pas dépasser 2m de haut en limite séparative et 1.50m de haut sur rue. • Excepté pour les équipements publics et les établissements d’intérêt collectif, ou dans le cas de la réfection, la restauration ou l’extension de murs de clôture existants, les clôtures ne seront pas composées de murs hauts continus et devront être constituées : ▪ soit de haies doublées ou non d’un grillage, ▪ soit d’un grillage rigide dont la finition en assure la durabilité (plastification ....) et ne présente pas un aspect dévalorisant de la clôture perçue depuis l’espace public. Les clôtures en treillis soudés ne pourront être munies de soubassements afin de permettre la libre circulation de la faune et des micro mammifères ▪ soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,50m surmonté d’un dispositif à claire voie. Le muret devra présenter une unité d’aspect en harmonie avec la finition des murs de façade. • Les haies de clôture peuvent être composées : ▪ soit d’essences ligneuses de types forsythias, cognassier du Japon … afin de constituer des haies fleuries d’une hauteur comprise entre 1 et 2 mètres, ▪ soit d’essences ligneuses locales ou de leurs variétés horticoles correspondantes. • Ces règles peuvent ne pas s’appliquer pour les clôtures non visibles depuis l’espace public. 6. Les équipements techniques ( cuves à fuel ou à gaz…) • Les équipements techniques devront : ▪ soit être intégrés dans une construction dont le volume et l’aspect seront en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes, ▪ soit être intégrés en tout ou partie dans le terrain (utilisation de la déclivité du terrain), ▪ soit être implantés de façon à limiter leur présence visuelle depuis l’espace public et séparés de celuici par des plantations tendant à neutraliser leur aspect, ▪ soit venir en extension d’une construction dont le traitement de son aspect extérieur s’effectuera dans le respect des règles architecturales du bâtiment étendu. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 43 Article UB12 Zones urbaines Règlement Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 2. Il doit être prévu au minimum : • pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 500 m2, un espace destiné au stationnement des deux roues doit être réalisé dans la construction ou à l’extérieur dès lors qu’il est abrité. Sa superficie ne peut être inférieure à 2% de la surface de plancher totale du projet. • pour les bâtiments ouverts au public, en dehors des équipements à vocation sportive ou d’enseignement : une place de stationnement pour 50m² de surface de plancher, • pour les équipements à vocation sportive ou d’enseignement : une place de stationnement pour 150m² de SURFACE de plancher, • pour les constructions à usage d’activités artisanales, et en dehors des besoins spécifiques de stationnement des poidslourds liés au fonctionnement de ces activités : une place de stationnement pour 50m² de SURFACE de plancher, • pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, • pour les constructions à usage de bureau : 1 place pour 25m² de SURFACE de plancher, • pour les constructions à usage d’hôtel : 1 place par chambre, • Pour les constructions à usage de restaurant :1 place par tranche de 30m2 de surface de plancher, • pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 30m² de surface de plancher. Devront être ajoutés à ces espaces de stationnement ceux nécessaires aux aires de livraison et à la manœuvre des véhicules. 3. S’il est admis qu’une impossibilité technique ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme interdisent d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des véhicules sur le terrain, le constructeur pourra être autorisé à reporter les places de stationnement manquantes sur un autre terrain distant d’au plus 300m du terrain de l’opération et en apportant la preuve : • soit qu’il réalise ou fait réaliser simultanément les dites places, • soit qu’il les obtient par concession dans un parc public de stationnement, • soit qu’il les acquiert dans un parc privé comportant un excédent de places par rapport aux normes réglementaires. A défaut de cette solution, il pourra être autorisé, conformément aux dispositions des articles L.123-1-2, L.332-7-1 et R. 332-17 du Code de l’urbanisme, à verser une participation financière correspondant au nombre de places manquantes, en vue de la réalisation de parcs de stationnement publics ou bénéficiant d’une convention d’exploitation. 4. L’ensemble de ces dispositions ne concerne pas les annexes de faible importance, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services techniques, ni ne s’applique aux aménagements des bâtiments existants, à leur extension mesurée, et à leur changement de destination dès lors que cela n’entraîne pas une augmentation de fréquentation notable. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 44 Article UB13 Espaces li bres, plantations et espaces boisés classés Zones urbaines Règlement 1. Les plantations doivent être disposées de manière à ne pas nuire à la salubrité des constructions. 2. Les constructions doivent être implantées dans le respect des plantations ligneuses existantes d’essence locale (arbres et arbustes). Cependant, dans le cas de plantations empêchant la réalisation d’une construction, ou plus généralement la réalisation des aménagements de la zone, leur abattage est possible à condition qu’elles soient remplacées, sur les espaces libres restants, par des plantations ligneuses d’essence locale en nombre équivalent. 3. Les plantations auront recours, autant que possible, aux essences ligneuses locales, les thuyas, les peupliers et les cyprès étant interdits. Toutefois, l’utilisation d’essences non locales est possible dans les cas suivants : • la création de haies fleuries, • l’établissement de vergers, • les aménagements d’espaces végétalisés établis dans le cadre d’une composition paysagère d’ensemble du terrain, • le traitement paysager des abords des voies à grande circulation sous réserve que les essences dominantes choisies soient locales, • la mise en oeuvre des dispositifs d’hydraulique et d’assainissement doux nécessitant le recours à des plantations particulières. Section 3 – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Cet article n’est pas réglementé. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 45 Zones urbaines Règlement Espaces urbains situés dans la moitié Nord du fond de la vallée de l ’Austreberthe. Le fond de vallée Nord de l’Austreberthe est un espace urbanisé recevant des typologies bâties et urbaines très diversifiées. Site composite, il est toutefois marqué par la direction préférentielle que la forme du relief de la vallée donne à l’urbanisation. Les quartiers ainsi s’organisent dans l’ensemble entre 3 grands espaces délimités par les rues J. Jaurès et A. Maurois en bordure des pieds de versants Ouest de la vallée et l’avenue J. Ferry en bordure des pieds de versants Est. Ces rues et avenues ont une géométrie qui suit la direction générale de la vallée et constituent les axes structurants desservant les quartiers soit implantés en pieds de versants, soit de part et d’autre de l’Austreberthe. Dans ce contexte, le présent PLU entend permettre un développement de ces espaces dans l’optique de renforcer l’unité urbaine de cette partie du territoire communal en favorisant une évolution progressive de l’urbanisation qui s’organise : • en tenant compte du relief, de l’armature viaire principale, du sens préférentiel des grands écoulements d’eaux superficielles ; • et en maîtrisant la densité de bâti de façon réduire les ruptures en place entre des quartiers où les constructions sont hautes et implantées de manière diffuse et des sites dans lesquels les constructions de faible hauteur implantées densément ne permettent aucune évolution des capacités urbaines. De la sorte, il s’agit de conjointement favoriser le renouvellement urbain progressif de cette zone en améliorant la fonctionnalité des espaces et en privilégiant une organisation adaptée aux caractéristiques physiques et paysagères du fond de vallée. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 46 Zones urbaines Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76057_PLU_20210701. Page : https://edifiable.fr/plu/barentin-76057/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/barentin-76057.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76057/zone/ub