# Zone UD du plan local d'urbanisme de Barentin (76057) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76057_PLU_20210701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 11 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > Toute construction doit observer un recul d’au moins 20m, comptés horizontalement, par rapport à l’axe de l’avenue de Boieldieu dans sa section comprise entre la jonction avec la rue A. ### Distance aux limites (article UD 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf si la construction est implantée sur la limite séparative, la distance horizontale de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3m comptés horizontalement. ### Hauteur (article UD 10) > Toutefois, à l’intérieur des périmètres PRI3 identifiés au document graphique du présent PLU, la hauteur maximale des constructions pourra atteindre 8,5m mesurés verticalement de l’égout du toit au niveau du terrain d’assiette. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Section 1 – Nature de l ’occupation et de l ’utilisation du Sol 1. Dans l’ensemble de la zone UD, sont interdits : 1.1 Les constructions à usage de commerce dont la surface de plancher est supérieure à 300m2, 1.2 Les constructions, installations et ouvrages relevant d’activités dont le fonctionnement ou l’importance est susceptible de générer : o des nuisances matérielles directes, au regard notamment des ambiances sonores, ou des dangers pour les personnes et les biens, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, de bureaux et d’établissements recevant du public, o des risques de pollutions graves pour l’environnement, o une atteinte à la salubrité et à la sécurité, • une gêne excessive notamment par l’aspect dévalorisant des abords et l’augmentation de la circulation automobile et des stationnements incompatibles avec le fonctionnement de la zone. 1.3 Le stationnement des caravanes, le camping et l’implantation d’habitations légères de loisirs, 1.4 Les groupes de garages dont l’accès se fait directement depuis la voie, sauf s’ils sont intégrés dans la construction principale du terrain de l’opération, 1.5 Les dépôts de toute nature en dehors de bâtiments clos prévus à cet effet. 1.6 Toute nouvelle construction dans la bande de recul identifiée au document graphique le long de la D6015, à l’exception : • des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, ainsi que celles liées à l’aménagement paysager du site, • des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • des constructions, ouvrages et installations liés ou nécessaires à la lutte contre les risques, à l’assainissement ou au fonctionnement des réseaux et des services publics tels que notamment les poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais et boîtiers de raccordement. 2. En outre, dans les périmètres PRI identifiés au document graphique du présent PLU, il sera appliqué les prescriptions suivantes : 2.1 En PRI6, sont interdits : • les constructions, installations et ouvrages relevant des nomenclatures relatives aux Installations Classées Pour l’Environnement ainsi que l’extension de ceux existants à la date d’approbation du présent PLU, Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 64 Zones urbaines Règlement • la reconstruction de tout ou partie d’un bâtiment détruit consécutivement à un sinistre lié à une inondation, • la création et l’extension de sous-sols, • la création de nouveaux équipements publics ou d’établissements d’intérêt collectif de superstructure dont le fonctionnement entraîne un usage ou une fréquentation des constructions par une population pour laquelle la sécurité ne peut être garantie au regard des risques d’inondation et des conditions de secours (établissements vulnérables tels que crèches, maisons de retraites, écoles), • la création ou la reconstruction de clôtures pleines, • l’extension des constructions dès lors que l’emprise au sol des constructions dépasse 40% de l’unité foncière comprise à l’intérieur du périmètre PRI 6. 2.2 Les règles particulières aux périmètres PRI 6 définies dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux infrastructures, aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux ouvrages liés à la lutte contre les risques. 2.2 En PRI5, sont interdites : • la reconstruction de tout ou partie d’un bâtiment détruit consécutivement à un sinistre lié à une inondation, • la création et l’extension de sous-sols, • l’implantation et l’extension de constructions, à l’exception des installations et ouvrages liés à la lutte contre les risques, • les nouvelles voies ayant pour effet : ▪ de faire obstacle aux écoulements, et/ou ▪ de rediriger les écoulements en les accélérant vers un point bas, et/ou ▪ de rediriger de façon non maîtrisée les écoulements vers une autre direction que l’axe de ruissellement initial. En outre, les clôtures pleines seront évitées dans ces périmètres afin de limiter les perturbations sur les écoulements, sauf si ces clôtures sont établies dans un cadre préventif ou de protection contre les risques. Les règles particulières au périmètre PRI 5 définies dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux ouvrages liés à la lutte contre les risques. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 65 Article UD 2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Zones urbaines Règlement 1. Sous réserve des interdictions et conditions définies à l’article UD 1 du présent règlement, les occupations et les utilisations du sol seront permises à condition que les prescriptions suivantes soient respectées : • Dès lors qu’elle ne tend pas à en aggraver le caractère dérogatoire, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU dont les caractéristiques ne respectent pas les règles définies aux articles UD6, UD7 ou UD10 du présent règlement est possible. Toutefois, cette extension s’effectuera dans la limite fixée à l’article UD9 du présent PLU. • Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux occupations, travaux et aménagements permis par le règlement de la présente zone sont autorisés, sous réserve que leur mise en œuvre ne tende pas à augmenter les risques et qu’elle s’accompagne de tous travaux et dispositifs permettant de conserver ou de maîtriser l’écoulement des eaux de surface et souterraines. • Dans les secteurs soumis au risque potentiel d’effondrement déduit de l’observation d’indices présumant la présence de cavités souterraines et identifiés au document graphique par un périmètre, il sera appliqué les règles suivantes : • La reconstruction à l’identique d’un bâtiment consécutivement à un sinistre lié à un effondrement ou un mouvement de terrain induit par la présence de cavités souterraines ne sera possible que si les mesures techniques adéquates pour neutraliser le risque et assurer la sécurité des personnes et des biens sont effectuées préalablement à cette reconstruction. • Les travaux ayant pour objet de modifier l’usage des constructions existantes, les aménagements ainsi que les extensions ou nouvelles constructions, ne seront autorisés que si la sécurité des personnes et des biens est garantie : • soit par l’absence de risques (la présomption de risque est levée) ; • soit parce que des mesures constructives et/ou des aménagements rendent le risque inopérant. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages liés à la lutte contre les risques. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 66 Zones urbaines Règlement 2. En outre, dans les périmètres PRI identifiés au document graphique du présent PLU, il sera appliqué les prescriptions suivantes : • Dans les périmètres PRI6 identifiés au document graphique du présent PLU, le plancher le plus bas des nouvelles constructions devra être situé à au moins 0,3m, mesuré verticalement, au-dessus du niveau du terrain naturel. Le niveau du terrain naturel s’entend comme le niveau du sol tel qu’il est avant les travaux projetés dans l’emprise qui recevra la construction. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 67 Zones urbaines Règlement Section 2 – Conditions de l ’occupation du Sol ### Article UD 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Accès • Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. • Les accès doivent être adaptés au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • La création d’un accès peut être refusée : • lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation, • lorsqu’il est possible de regrouper plusieurs accès. En outre, sauf pour des motifs d’intérêt public ou liés à la gestion des risques ou des infrastructures routières, sont interdits la création de tout nouvel accès : • donnant directement sur la D6015, • donnant sur l’avenue Boieldieu dans sa section comprise entre la jonction avec la rue A. Malraux et la limite de la zone UD en direction du centre-ville de Barentin. • Les voies d'accès et les rampes de garage doivent déboucher sur la voie publique principale par l'intermédiaire d'un palier d'une longueur d’au moins 5 mètres et d'une pente inférieure ou égale à 5 %, de façon à adoucir la jonction entre la voie publique et l’accès privé. 2. Voirie • Les constructions et installations devront être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et permettent un ramassage aisé des ordures ménagères. • Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, notamment utilisés par les services de lutte contre les incendies, de faire aisément demi-tour. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 68 Zones urbaines Règlement ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 1. Eau potable • Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. • Toute mise en œuvre d’appareils de lutte contre l’incendie sera établie en accord avec les services compétents et conformément aux normes en vigueur. 2. Eaux usées • Toute construction doit être raccordée au réseau d’eaux usées collectif lorsque celui-ci existe. Dans le cas contraire, le projet devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif tel que le prévoit le Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées de Barentin. • Les eaux usées industrielles doivent, préalablement à leur évacuation dans le réseau public, bénéficier d’un traitement particulier assurant une qualité de rejet compatible avec celle que peut recevoir le réseau public. • Il est interdit d’évacuer les eaux usées dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales. 3. Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau communal des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement des routes départementales et nationales. • Le projet devra être conforme aux modalités prévues au Schéma Directeur d’Assainissement des eaux pluviales de Barentin, annexé au présent PLU, relatives au raccordement au réseau public d’eaux pluviales ainsi qu’à la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. • Lorsque le réseau est séparatif, il est interdit d’évacuer des eaux pluviales dans les ouvrages d’évacuation des eaux usées. • Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public : ▪ sous réserve d’être compatible avec la capacité du réseau public, et Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 69 Zones urbaines Règlement ▪ après qu’aient été mises en œuvre, sur le terrain de l’opération, toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux ; et ▪ à condition de respecter les dispositions prévues au Schéma Directeur d’assainissement des eaux pluviales de Barentin, annexé au présent PLU. 4. Réseaux secs • Les lignes de transport d’énergie électrique, les câbles de télécommunication et leurs branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas réglementé. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Dans les secteurs où les terrains ont une pente accentuée, les constructions tendront à être implantées de façon à ce que leurs côtés les plus longs soient parallèles aux courbes de niveau. 2. En outre, les constructions observeront une implantation par rapport aux voies et par rapport aux emprises publiques dont les caractéristiques varient en fonction de la désignation des voies et emprises établie ci-après. Implantation par rapport à l’axe de l’Avenue de Boieldieu dans sa section aval • Toute construction doit observer un recul d’au moins 20m, comptés horizontalement, par rapport à l’axe de l’avenue de Boieldieu dans sa section comprise entre la jonction avec la rue A. Malraux et la limite de la zone UD en direction du centre-ville de Barentin. Implantation par rapport aux autres voies • Toute construction aura son côté le plus proche de la voie qui dessert le terrain de l’opération implanté soit en limite de cette voie soit en retrait d’au moins 3m par rapport à celle-ci. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 70 Zones urbaines Règlement ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf si la construction est implantée sur la limite séparative, la distance horizontale de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3m comptés horizontalement. Les extensions et annexes de moins de 20m² ne sont pas soumises à cette réglementation. Dans le cas de l'agrandissement d'une construction et dans la mesure ou le projet d’extension n’est pas de nature à accroitre la non conformité constatée au regard de l’actuel PLU, le prolongement de la façade et / ou du pignon en place est accepté ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. Lorsque 2 constructions ne sont pas accolées, les côtés de ces constructions qui se font face doivent être séparés d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur la plus élevée de ces 2 constructions sans être inférieure à 4 mètres mesurés horizontalement. 2. Toutefois, ce recul pourra être réduit jusqu’à 1 m : • lorsque les côtés des constructions visés au 1. du présent article ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales (pièces destinées au séjour, au sommeil ou au travail d’une manière continue), • lorsqu’au moins une des deux constructions est une annexe de faible importance ou un équipement public, • lors de l’adaptation, la réfection, la restauration ou de l’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 71 Article UD 9 Zones urbaines Règlement Emprise au sol 1. L’emprise au sol des constructions, installations et ouvrages d’intérêt public ou collectif n’est pas réglementée. 2. L’emprise au sol des constructions autres que celles visées au 1. du présent article n’excèdera pas 45% de la superficie de l’unité foncière. 3. L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU dont les caractéristiques ne respectent pas les règles définies aux articles UD6, UD7 ou UD10 du présent règlement n’excèdera pas 25% de l’emprise au sol que le bâtiment à étendre avait à la date d’approbation du présent PLU. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 1. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions, installations et ouvrages d’intérêt public ou collectif n’est pas réglementée. 2. La hauteur maximale des constructions autres que celles visées au 1. du présent article n’excèdera pas 1 étage droit sur rez-de-chaussée surélevé avec combles aménageables et sera inférieure ou égale à 7,5m mesurés verticalement de l’égout du toit au niveau du terrain d’assiette. Toutefois, à l’intérieur des périmètres PRI3 identifiés au document graphique du présent PLU, la hauteur maximale des constructions pourra atteindre 8,5m mesurés verticalement de l’égout du toit au niveau du terrain d’assiette. ### Article UD 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions 1. Aspect général des constructions • Les constructions doivent s’intégrer au site en présentant une architecture de qualité ainsi qu’une unité dans le choix des matériaux et l’aspect du traitement de leurs abords immédiats. • Le traitement de l’aspect extérieur des extensions des constructions, verticales ou horizontales, tendra à être identique à celui utilisé pour le bâtiment à étendre, notamment en ce qui concerne la finition des murs et la couverture des toits. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 72 Zones urbaines Règlement • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton cellulaire, etc.) est interdit. • L’aspect extérieur des constructions pourra prendre la forme d’un projet architectural plus contemporain, global et cohérent correctement intégrée dans le site ou respecter les alinéas suivants : 2. La finition des murs des bâtiments La finition des murs pourra avoir recours à la brique, au verre, au bardage métallique, aux couverts végétalisés, à la pierre, au moellon, au bois ou à un enduit à pierre vue ou lissé, sous réserve du respect des dispositions suivantes : • Les enduits uniformes blancs recouvrant la totalité du bâtiment sont proscrits. • la couleur des enduits s’étendra dans les tonalités des beiges, de sable clair ,d’ocre brun clair , gris ou dans la gamme des teintes des briques locales. • la couleur des murs en bois ne devra pas être vive. • les murs végétalisés seront possibles à condition qu’ils fassent l’objet d’une mise en oeuvre de qualité garantissant leur durabilité et ne présentent pas un aspect dévalorisant de la construction perçue depuis l’espace public. • Pour les équipements publics et les constructions destinées aux activités commerciales, artisanales et de bureaux : ▪ l’usage de bardages métalliques est autorisé, sous réserve que leur côté extérieur : • ne soit pas de couleur vive, le blanc étant proscrit excepté lorsqu’il est utilisé pour des éléments de modénature, • ne soit pas réfléchissant, • présente une finition soignée neutralisant notamment la perception des joints et raccords éventuels. ▪ Le recours au verre non réfléchissant, au bois, à la végétalisation des murs, est autorisé en particulier: • dans le cadre de constructions favorisant des modes de constructifs écologiques ou recherchant une composition de façade contemporaine intégrant des dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables tels que notamment les cellules photovoltaïques, • dans le traitement de l’aspect des volumes secondaires des bâtiments. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 73 Règlement 3. La toiture Zones urbaines • Les toitures terrasses ou les toitures composées d’un seul versant, devront faire l’objet d’un traitement particulier limitant leur aspect uniforme. • Les toits pourront être surmontés d’une couverture végétale à condition que celle-ci soit en harmonie avec l’aspect des constructions et des abords non bâtis avoisinants. En outre, il sera appliqué les dispositions suivantes : 1. Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et de bureau : 1.1 Les toitures terrasses ou composées d’un seul versant ne seront possibles que si elles sont mises en oeuvre dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine de qualité et d’une intégration paysagère soignée tenant compte des relations visuelles du bâtiment projeté avec ses abords immédiats. 1.2 Lorsqu’une construction comporte une toiture à 2 versants, ces 2 versants auront une pente comprise entre 40 et 45°. Les toitures présentant plus de 2 versants peuvent ne pas respecter cette règle. 1.3 La couverture de toiture sera en tuile plate de couleur rouge-brun nuancé ou ardoisé, ou de type ardoise Dans le cadre d’un parti pris architectural ou pour la couverture de constructions annexes, les bardages de couverture pourront être mis en place. Ils devront présenter un aspect Zinc 1.4 Les toitures devront posséder des débords de toit de 20cm minimum sauf en cas d’implantation en limite séparative 1.5 Les matériaux ondulés ne sont pas autorisés sauf en cas d’extension de construction présentant déjà ce type de toiture. Les prescriptions définies aux alinéas 1.1 à 1.4 peuvent ne pas être appliquées aux annexes de moins de 20m², à l’extension des constructions existantes, aux abris ainsi qu’aux constructions destinées au logement de personnes nécessaires au fonctionnement des équipements publics et d’établissements à vocation économique ou d’intérêt collectif. 2 Pour les constructions destinées aux activités commerciales et artisanales, les dispositifs techniques de grande taille disposés sur les toitures (tels que systèmes d’aération, de réfrigération...) doivent faire l’objet d’une mise en oeuvre neutralisant autant que possible leur présence visuelle dans le paysage perçu depuis l’espace public. 4. Les baies • Les baies perceptibles depuis l’espace public ne pourront pas être composées de verres à effet miroir. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 74 Règlement 5. Les Clôtures Zones urbaines • Les clôtures ne devront pas s’opposer au bon écoulement des eaux de surfaces et prévoiront dans leur conception, lorsque celles-ci ne s’accompagnent pas de dispositifs particuliers de collecte ou de rétention des eaux pluviales (fossés, zones de rétention...), des passages permettant le libre écoulement de ces eaux. • Les clôtures ne devront pas dépasser 2m de haut en limite séparative et 1.50m de haut sur rue • Excepté pour les équipements publics et les établissements d’intérêt collectif, ou dans le cas de la réfection, la restauration ou l’extension de murs de clôture existants, les clôtures ne seront pas composées de murs hauts continus et devront être constituées : ▪ soit de haies doublées ou non d’un grillage, ▪ soit d’un grillage rigide dont la finition en assure la durabilité (plastification ....) et ne présente pas un aspect dévalorisant de la clôture perçue depuis l’espace public. Les clôtures en treillis soudés ne pourront être munies de soubassements afin de permettre la libre circulation de la faune et des micro mammifères. ▪ soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,50 m surmonté d’un dispositif à claire voie. Le muret devra présenter une unité d’aspect en harmonie avec la finition des murs de façade. • Les haies de clôture peuvent être composées : ▪ soit d’essences ligneuses de type forsythias, cognassier du Japon … afin de constituer des haies fleuries d’une hauteur comprise entre 1 et 2 mètres, ▪ soit d’essences ligneuses locales ou de leurs variétés horticoles correspondantes. • Ces règles peuvent ne pas s’appliquer pour les clôtures non visibles depuis l’espace public. 6. Les équipements techniques ( cuves à fuel ou à gaz…) • Les équipements techniques devront : ▪ soit être intégrés dans une construction dont le volume et l’aspect seront en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes, ▪ soit être intégrés en tout ou partie dans le terrain (utilisation de la déclivité du terrain), ▪ soit être implantés de façon à limiter leur présence visuelle depuis l’espace public et séparés de celuici par des plantations tendant à neutraliser leur aspect, ▪ soit venir en extension d’une construction dont le traitement de son aspect extérieur s’effectuera dans le respect des règles architecturales du bâtiment étendu. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 75 Article UD 12 Zones urbaines Règlement Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 2. Les Parcs de stationnement en souterrain ou semi-enterrés sont interdits à l’intérieur des périmètres PRI3 identifiés au document graphique du présent PLU. 3. Il doit être prévu au minimum : • pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 500 m2, un espace destiné au stationnement des deux roues doit être réalisé dans la construction ou à l’extérieur dès lors qu’il est abrité. Sa superficie ne peut être inférieure à 2% de la surface de plancher totale du projet. • pour les bâtiments ouverts au public, en dehors des équipements à vocation sportive ou d’enseignement : une place de stationnement pour 50m² de SURFACE de plancher, • pour les équipements à vocation sportive ou d’enseignement : une place de stationnement pour 150m² de SURFACE de plancher, • pour les constructions à usage d’activités artisanales, et en dehors des besoins spécifiques de stationnement des poidslourds liés au fonctionnement de ces activités : une place de stationnement pour 50m² de SURFACE de plancher, • pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, • pour les constructions à usage de bureau : 1 place pour 25m² de SURFACE de plancher, • pour les constructions à usage d’hôtel : 1 place par chambre, • Pour les constructions à usage de restaurant :1 place par tranche de 30m2 de surface de plancher, • pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 30m² de surface de plancher Devront être ajoutés à ces espaces de stationnement ceux nécessaires aux aires de livraison et à la manœuvre des véhicules. 4. S’il est admis qu’une impossibilité technique ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme interdisent d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des véhicules sur le terrain, le constructeur pourra être autorisé à reporter les places de stationnement manquantes sur un autre terrain distant d’au plus 300m du terrain de l’opération et en apportant la preuve : • soit qu’il réalise ou fait réaliser simultanément lesdites places, • soit qu’il les obtient par concession dans un parc public de stationnement, • soit qu’il les acquiert dans un parc privé comportant un excédent de places par rapport aux normes réglementaires Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 76 Zones urbaines Règlement Devront être ajoutés à ces espaces de stationnement ceux nécessaires aux aires de livraison et à la manœuvre des véhicules. 5. S’il est admis qu’une impossibilité technique ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme interdisent d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des véhicules sur le terrain, le constructeur pourra être autorisé à reporter les places de stationnement manquantes sur un autre terrain distant d’au plus 300m du terrain de l’opération et en apportant la preuve : • soit qu’il réalise ou fait réaliser simultanément lesdites places, • soit qu’il les obtient par concession dans un parc public de stationnement, • soit qu’il les acquiert dans un parc privé comportant un excédent de places par rapport aux normes réglementaires. 6. L’ensemble de ces dispositions ne concerne pas les annexes de faible importance, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services techniques, ni ne s’applique aux aménagements des bâtiments existants, à leur extension mesurée, et à leur changement de destination dès lors que cela n’entraîne pas une augmentation de fréquentation notable. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres, plantations et espaces boisés classés 1. Les plantations doivent être disposées de manière à ne pas nuire à la salubrité des constructions. 2. Les constructions doivent être implantées dans le respect des plantations ligneuses existantes d’essence locale (arbres et arbustes). Cependant, dans le cas de plantations empêchant la réalisation d’une construction, ou plus généralement la réalisation des aménagements de la zone, leur abattage est possible à condition qu’elles soient remplacées, sur les espaces libres restants, par des plantations ligneuses d’essence locale en nombre équivalent. 3. Les plantations auront recours, autant que possible, aux essences ligneuses locales, les thuyas, les peupliers et les cyprès étant interdits. Toutefois, l’utilisation d’essences non locales est possible dans les cas suivants : • la création de haies fleuries, • l’établissement de vergers, • les aménagements d’espaces végétalisés établis dans le cadre d’une composition paysagère d’ensemble du terrain, Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 77 Zones urbaines Règlement • le traitement paysager des abords des voies à grande circulation sous réserve que les essences dominantes choisies soient locales, • la mise en oeuvre des dispositifs d’hydraulique et d’assainissement doux nécessitant le recours à des plantations particulières. 4. Dans le secteur de Malaize, l’espace délimité par la bande de recul identifiée au document graphique et la limite de la zone UD la plus proche de la D6015, il sera réalisé un traitement paysager de qualité qui comprendra notamment la réalisation d’une haie dense plantée sur talus d’une hauteur d’au moins 1,2m. La haie sera composée d’arbres de hautjet auxquels pourront être ajoutés des arbustes et des plantations rases. Elle observera un retrait par rapport à la limite de la zone précitée qui n’excèdera pas 10m. ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Section 3 – Possibilités maximales d’occupation du sol Cet article n’est pas réglementé. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 78 Zones urbaines Règlement Le secteur d’équipements de l ’Atréaumont La zone UE est destinée à recevoir des équipements et services publics ou d’intérêt collectif notamment à vocation administrative, sanitaire, culturelle, de transport, de sports et de loisirs, ainsi qu’une aire pour les gens du voyage. Les dispositions du présent règlement visent à garantir une urbanisation de la zone en harmonie avec les caractéristiques du terrain de l’opération qui privilégiera concomitamment : • la mise en œuvre de vues ouvertes sur la vallée de l’Austreberthe, • l’amélioration de la qualité paysagère et fonctionnelle des entrées de ville de Barentin et Pavilly par l’implantation d’équipements publics valorisants et structurants tant à l’échelle communale qu’à l’échelle de la communauté de commune Caux-Austreberthe, • l’utilisation de la pente des terrains pour effectuer un traitement paysager de qualité, notamment en ce qui concerne les espaces libres de constructions, • Un traitement paysager des espaces libres de construction favorisant la diversité des plantations et des motifs paysagers tout en ayant recours à des essences locales. Enfin, dans l’objectif d’une gestion environnementale qualitative, le présent règlement impose une densité de bâti très faible en limitant l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à 20% de la superficie totale du terrain de l’opération et en prévoyant de nombreuses dispositions en faveur du traitement paysager des espaces libres de construction et de l’intégration des équipements techniques et des parcs de stationnement. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 79 Zones urbaines Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76057_PLU_20210701. Page : https://edifiable.fr/plu/barentin-76057/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/barentin-76057.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76057/zone/ud