# Zone UE du plan local d'urbanisme de Barentin (76057) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76057_PLU_20210701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 12 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Retrait par rapport à la D 6015 Toute construction devra être implantée à au moins 30 mètres de l’axe de la N 15. ### Distance aux limites (article UE 7) > soit en respectant un retrait d’au moins 3m, mesurés horizontalement, par rapport à la limite séparative la plus proche qui lui fait face. ### Emprise au sol (article UE 9) > Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’excèdera pas 25% de la superficie totale du terrain sur lequel elles s’implantent. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 86 Article UE 10 Hauteur maximale des constructions Cet article n’est pas réglementé. Zones urbaines Règlement ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et uti lisations du sol interdites Section 1 – Nature de l ’occupation et de l ’utilisation du Sol Dans l’ensemble de la zone UE, sont interdits : • Les occupations et utilisations du sol autres que : i. les constructions, installations et ouvrages à vocation d’équipements publics ou d’établissements d’intérêt collectif (dont les infrastructures de transport terrestre) ainsi que ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou à la lutte contre les risques, ii. les campings, iii. les aires pour les gens du voyage et les constructions, ouvrages et installations qui sont associés à leur fonctionnement, iv. les constructions à usage d’habitation destinée à l’hébergement des personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement de la zone et des équipements et services autorisés dans le présent article, v. les parcs de stationnement à l’air libre, semi-enterrés et souterrains dans le respect des dispositions prévues à l’article UE12 du présent règlement, vi. les affouillements et exhaussements de sol dans les conditions fixées à l’article UE2 du présent règlement. • Les constructions, installations et ouvrages relevant d’activités dont le fonctionnement ou l’importance est susceptible de générer : i. des nuisances matérielles directes, au regard notamment des ambiances sonores, ou des dangers pour les personnes et les biens, incompatibles avec la nature des occupations que le présent règlement autorise à son article UE2, ii. des risques de pollutions graves pour l’environnement, iii. une atteinte à la salubrité et à la sécurité, iv. une gêne excessive notamment par l’aspect dévalorisant des abords et l’augmentation de la circulation automobile et des stationnements incompatibles avec le fonctionnement de la zone. • sauf pour des motifs liés à la création ou l’élargissement d’accès ou de voies ou pour des motifs liés à la sécurité ou à la salubrité publique, la destruction des plantations d’alignement identifiées par un périmètre dénommé “H” au document graphique en application de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’urbanisme, Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 80 Zones urbaines Règlement 2. En outre, dans le périmètre PRI 5 identifiés au document graphique du présent PLU, sont interdites : • la reconstruction de tout ou partie d’un bâtiment détruit consécutivement à un sinistre lié à une inondation, • la création et l’extension de sous-sols, • l’implantation et l’extension de constructions, à l’exception des installations et ouvrages liés à la lutte contre les risques, • les nouvelles voies ayant pour effet : o de faire obstacle aux écoulements, et/ou o de rediriger les écoulements en les accélérant vers un point bas, et/ou o de rediriger de façon non maîtrisée les écoulements vers une autre direction que l’axe de ruissellement initial. En outre, les clôtures pleines seront évitées dans ces périmètres afin de limiter les perturbations sur les écoulements, sauf si ces clôtures sont établies dans un cadre préventif ou de protection contre les risques. Les règles particulières au périmètre PRI 5 définies dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux ouvrages liés à la lutte contre les risques. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 81 Zones urbaines Règlement ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sous réserve des interdictions et conditions définies à l’article UE 1 du présent règlement, les occupations et les utilisations du sol seront permises à condition que les prescriptions suivantes soient respectées : • Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux occupations, travaux et aménagements permis par le règlement de la présente zone sont autorisés. Toutefois, leur mise en œuvre ne tendra pas à augmenter les risques et s’accompagnera de tous travaux et dispositifs permettant de conserver ou de maîtriser l’écoulement des eaux de surface et souterraines. • Dans les secteurs soumis au risque potentiel d’effondrement déduit de l’observation d’indices présumant la présence de cavités souterraines et identifiés au document graphique par un périmètre, il sera appliqué les règles suivantes : • La reconstruction à l’identique d’un bâtiment consécutivement à un sinistre lié à un effondrement ou un mouvement de terrain induit par la présence de cavités souterraines ne sera possible que si les mesures techniques adéquates pour neutraliser le risque et assurer la sécurité des personnes et des biens sont effectuées préalablement à cette reconstruction. • Les travaux ayant pour objet de modifier l’usage des constructions existantes, les aménagements ainsi que les extensions ou nouvelles constructions, ne seront autorisés que si la sécurité des personnes et des biens est garantie : • soit par l’absence de risques (la présomption de risque est levée) ; • soit parce que des mesures constructives et/ou des aménagements rendent le risque inopérant. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages liés à la lutte contre les risques. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 82 Zones urbaines Règlement Section 2 – Conditions de l ’occupation du Sol ### Article UE 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Accès • Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. • Les accès doivent être adaptés au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • La création d’un accès peut être refusée : • lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation, • lorsqu’il est possible de regrouper plusieurs accès. En outre, sauf pour des motifs d’intérêt public ou liés à la gestion des risques ou des infrastructures routières, sont interdits la création de tout nouvel accès donnant directement sur la D6015. • Les voies d'accès et les rampes de garage doivent déboucher sur la voie publique principale par l'intermédiaire d'un palier d'une longueur d’au moins 5 mètres et d'une pente inférieure ou égale à 5 %, de façon à adoucir la jonction entre la voie publique et l’accès privé. 2. Voirie • Les constructions et installations devront être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et permettent un ramassage aisé des ordures ménagères. • Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, notamment utilisés par les services de lutte contre les incendies, de faire aisément demi-tour. • Les circulations réservées aux piétons doivent être aménagées de façon à favoriser l’accès aux équipements d’intérêts publics depuis les espaces environnants. En outre, leur tracé doit suivre autant que possible la pente la plus aisée. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 83 Zones urbaines Règlement ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 1. Eau potable • Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. • Toute mise en œuvre d’appareils de lutte contre l’incendie sera établie en accord avec les services compétents et conformément aux normes en vigueur. 2. Eaux usées • Toute construction doit être raccordée au réseau d’eaux usées collectif lorsque celui-ci existe. Dans le cas contraire, le projet devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif tel que le prévoit le Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées de Barentin. • Les eaux usées industrielles doivent, préalablement à leur évacuation dans le réseau public, bénéficier d’un traitement particulier assurant une qualité de rejet compatible avec celle que peut recevoir le réseau public. • Il est interdit d’évacuer les eaux usées dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales. 3. Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau communal des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement des routes départementales et nationales. • Le projet devra être conforme aux modalités prévues au Schéma Directeur d’Assainissement des eaux pluviales de Barentin, annexé au présent PLU, relatives au raccordement au réseau public d’eaux pluviales ainsi qu’à la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. • Lorsque le réseau est séparatif, il est interdit d’évacuer des eaux pluviales dans les ouvrages d’évacuation des eaux usées. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 84 Zones urbaines Règlement • Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public : ▪ sous réserve d’être compatible avec la capacité du réseau public, et ▪ après qu’aient été mises en œuvre, sur le terrain de l’opération, toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux ; et ▪ à condition de respecter les dispositions prévues au Schéma Directeur d’assainissement des eaux pluviales de Barentin, annexé au présent PLU. 4. Réseaux secs • Les lignes de transport d’énergie électrique, les câbles de télécommunication et leurs branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas réglementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions observeront une implantation par rapport aux voies et par rapport aux emprises publiques dont les caractéristiques varient en fonction de la désignation des voies et emprises établie ci-après. Retrait par rapport à la D 6015 Toute construction devra être implantée à au moins 30 mètres de l’axe de la N 15. Retrait par rapport à la RD 143a Toute construction devra être implantée à au moins 20 mètres de l’axe de la RD 143a. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 85 Zones urbaines Règlement Retrait par rapport à la voie ferrée Paris- Le Havre Toute construction devra être implantée à au moins 40 mètres mesurés à compter du rail qui lui est le plus proche. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions, ouvrages et installations destinés au fonctionnement et à l’exploitation du trafic ferroviaire. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit avoir chacun de ses côtés implanté : • soit en limite séparative, • soit en respectant un retrait d’au moins 3m, mesurés horizontalement, par rapport à la limite séparative la plus proche qui lui fait face. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non accolées seront distantes d’au moins 3 mètres. ### Article UE 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’excèdera pas 25% de la superficie totale du terrain sur lequel elles s’implantent. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 86 Article UE 10 Hauteur maximale des constructions Cet article n’est pas réglementé. Zones urbaines Règlement ### Article UE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions 1. Aspect général des constructions • Les constructions doivent s’intégrer au site en présentant une architecture de qualité ainsi qu’une unité dans le choix des matériaux et l’aspect du traitement de leurs abords immédiats. • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton cellulaire, etc.) est interdit. 2. La finition des murs des bâtiments La finition des murs pourra avoir recours à la brique, au verre, au bardage métallique, à la céramique, aux couverts végétalisés, à la pierre, au moellon, au bois ou à un enduit à pierre vue ou lissé, sous réserve du respect des dispositions suivantes : • les murs végétalisés seront possibles à condition qu’ils fassent l’objet d’une mise en oeuvre de qualité garantissant leur durabilité et ne présentent pas un aspect dévalorisant de la construction perçue depuis l’espace public. • l’usage de bardages métalliques est autorisé, sous réserve que leur côté extérieur : • ne soit pas de couleur vive, le blanc étant proscrit excepté lorsqu’il est utilisé pour des éléments de modénature, • ne soit pas réfléchissant, ni recouvert de motifs, • présente une finition soignée neutralisant notamment la perception des joints et raccords éventuels. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 87 Zones urbaines Règlement • Le recours au verre non réfléchissant, au bois, à la végétalisation des murs, est autorisé en particulier : • dans le cadre de constructions favorisant des modes de constructifs écologiques ou recherchant une composition de façade contemporaine intégrant des dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables tels que notamment les cellules photovoltaïques, • dans le traitement de l’aspect des volumes secondaires des bâtiments. 3. La modénature • Les murs de grand développé d’une longueur supérieure à 30 mètres et ne possédant aucun décrochement devront être composés de travées verticales en ayant recours à : ▪ des éléments de modénature (par exemple bandeaux, pilastres, colombages, chaînages…), ▪ et/ou à l’ordonnance des ouvertures lorsque le mur en prévoit. 4. La toiture • Les toitures terrasses ou les toitures composées d’un seul versant, devront faire l’objet d’un traitement particulier limitant leur aspect uniforme. • Les toits pourront être surmontés d’une couverture végétale à condition que celle-ci soit en harmonie avec l’aspect des constructions et des abords non bâtis avoisinants. 5. Les baies • Les baies perceptibles depuis l’espace public ne pourront pas être composées de verres à effet miroir. 6. Les Clôtures • Les clôtures ne devront pas s’opposer au bon écoulement des eaux de surfaces et prévoiront dans leur conception, lorsque celles-ci ne s’accompagnent pas de dispositifs particuliers de collecte ou de rétention des eaux pluviales (fossés, zones de rétention...), des passages permettant le libre écoulement de ces eaux. • Le long des voies publiques, les clôtures grillagées seront doublées d’une haie vive plantée, de façon continue ou discontinue dans le cas de l’alinéa suivant, entre la clôture et la voie. • Le long de la N 15, l’implantation de clôtures devra permettre la création de percées visuelles en direction de l’Est, vers la vallée de l’Austreberthe. • Les haies de clôture peuvent être composées : ▪ soit d’essences ligneuses de type forsythias, cognassier du Japon … afin de constituer des haies fleuries d’une hauteur comprise entre 1 et 2 mètres, ▪ soit d’essences ligneuses locales ou de leurs variétés horticoles correspondantes. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 88 Article UE 12 Zones urbaines Règlement 6. Les équipements techniques ( cuves à fuel ou à gaz…) • Les équipements techniques devront : ▪ soit être intégrés dans une construction dont le volume et l’aspect seront en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes, ▪ soit être intégrés en tout ou partie dans le terrain (utilisation de la déclivité du terrain), ▪ soit être implantés de façon à limiter leur présence visuelle depuis l’espace public et séparés de celuici par des plantations tendant à neutraliser leur aspect, ▪ soit venir en extension d’une construction dont le traitement de son aspect extérieur s’effectuera dans le respect des règles architecturales du bâtiment étendu. Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 2. Il doit être prévu au minimum : • pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 500 m2, un espace destiné au stationnement des deux roues doit être réalisé dans la construction ou à l’extérieur dès lors qu’il est abrité. Sa superficie ne peut être inférieure à 2% de la surface de plancher totale du projet. • pour les bâtiments ouverts au public, en dehors des équipements à vocation sportive ou d’enseignement : une place de stationnement pour 50m² de SURFACE de plancher, • pour les équipements à vocation sportive ou d’enseignement : une place de stationnement pour 150m² de SURFACE de plancher, • pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, • pour les constructions à usage de bureau : 1 place pour 25m² de SURFACE de plancher. Devront être ajoutés à ces espaces de stationnement ceux nécessaires aux aires de livraison et à la manœuvre des véhicules. 3. Les parcs de stationnement seront à l’air libre (couvert ou non couvert), souterrains, semi-enterrés ou intégrés dans la construction sous réserve de respecter les conditions suivantes. • Les parcs de stationnement seront implantés de façon à limiter les affouillements et les exhaussements du sol et s’accompagneront de traitements paysagers visant à neutraliser leur aspect perçu depuis l’espace public (dalle végétalisée par exemple). Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 89 Zones urbaines Règlement • Les parcs de stationnement à l’air libre pourront recevoir des d’arbres de haute tige et des plantations arbustives dont l’organisation s’inspire de celle des vergers. Leur revêtement devra, par le choix du matériau et de sa teinte, favoriser leur intégration paysagère vis-à-vis de leurs abords immédiats. 4. L’ensemble de ces dispositions ne concerne pas les annexes de faible importance, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services techniques, ni ne s’applique aux aménagements des bâtiments existants, à leur extension mesurée, et à leur changement de destination dès lors que cela n’entraîne pas une augmentation de fréquentation notable. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres, plantations et espaces boisés classés 1. Les plantations doivent être disposées de manière à ne pas nuire à la salubrité des constructions. 2. Les constructions doivent être implantées dans le respect des plantations ligneuses existantes d’essence locale (arbres et arbustes). Cependant, dans le cas de plantations empêchant la réalisation d’une construction, ou plus généralement la réalisation des aménagements de la zone, leur abattage est possible à condition qu’elles soient remplacées, sur les espaces libres restants, par des plantations ligneuses d’essence locale en nombre équivalent. 3. Les espaces libres de construction, y compris les ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales, doivent faire l’objet d’un traitement végétal soigné et de qualité visant à conserver une harmonie paysagère avec les sites environnants. En outre, ils devront : • constituer des espaces verts valorisants en cohérence avec la morphologie et le traitement des abords des constructions, ainsi qu’avec la pente du terrain de l’opération, • être aménagés en faveur de la diversité des plantations et des motifs paysagers (espace ouvert composé de plantations rases, bosquet dense, alignements d’arbres, haies vives fleuries, vergers…). 4. Les plantations auront recours, autant que possible, aux essences ligneuses locales, les thuyas, les peupliers et les cyprès étant interdits. Toutefois, l’utilisation d’essences non locales est possible dans les cas suivants : • la création de haies fleuries, • l’établissement de vergers, Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 90 Zones urbaines Règlement • les aménagements d’espaces végétalisés établis dans le cadre d’une composition paysagère d’ensemble du terrain, • le traitement paysager des abords des voies à grande circulation sous réserve que les essences dominantes choisies soient locales, • la mise en oeuvre des dispositifs d’hydraulique et d’assainissement doux nécessitant le recours à des plantations particulières. 5. Les cheminements piétons seront accompagnés d’éléments végétaux plantés en cohérence avec les éléments du paysage qu’ils traversent et de façon à valoriser la lisibilité de leur tracé. En outre, leur revêtement devra, par le choix du matériau et de la teinte, favoriser leur intégration paysagère vis-à-vis de leurs abords immédiats. 6. Les plantations d’alignement d’arbres de haute tige ne doivent pas compromettre la lecture du paysage. En outre, elles ne peuvent s’implanter que : • soit de part et d’autre d’une voie ou d’un cheminement piéton, • soit selon la direction du mur de la construction qu’elles prolongent. 7. Il sera tenu compte dans le choix des plantation de la hauteur qu’auront les éléments plantés au terme de leur croissance ainsi que de la pente du terrain de l’opération afin de conserver des vues depuis la N 15 sur la vallée de l’Austreberthe. Section 3 – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Cet article n’est pas réglementé. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 91 Zones urbaines Règlement Les anciens sites industriels du fond de vallée Ces espaces, recevant des activités industrielles anciennes et dont une partie est encore en fonctionnement, mobilisent des terrains de grande taille du fond de vallée en prolongement ou à l’intérieur des sites urbains denses de Barentin. L’évolution générale des modes économiques de production ne favorise pas le maintien pérenne des activités industrielles dont il est à prévoir une reconversion des sites à moyen et long termes. En outre, les ressources urbaines du fond de vallée et sa configuration physique ne favorisent pas le développement de quartiers monofonctionnels à usage d’activités économiques. Le présent PLU entend ainsi permettre un renouvellement progressif de ces espaces qui pourront à l’avenir concourir au développement du centre-ville de la commune dans une optique d’utilisation optimisée du sol et d’amélioration des fonctionnalités urbaines grâce à des relations interquartiers plus harmonieuses et une meilleure adaptation spatiale entre la densité de population et l’implantation des équipements et des services urbains. Toutefois, l’état de pollution présumé des sols de ces sites, compte tenu de l’utilisation ancienne de ces espaces à vocation industrielle et des types de productions qui s’y sont exercées, et la présence de phénomènes d’inondation appellent une gestion urbanistique particulière des conditions de leur renouvellement. Bien que ces espaces soient équipés et bâtis, leur taille localement conséquente, leur configuration particulière liée à leur usage industriel et la mutation progressive qui est envisagée de ces sites industriels vers des quartiers de centre urbain, implique de considérer que leur évolution nécessitera un aménagement s’approchant de celui d’une zone à urbaniser, incluant notamment l’organisation de nouvelles voiries. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 92 Zones urbaines Règlement Dans ce sens, le présent règlement : • permet une extension mesurée des constructions existantes à usage d’activités industrielles ainsi que des constructions liées au fonctionnement de ces activités sous réserve de mesures visant à ne pas aggraver les risques d’inondation ; • prévoit la création de nouvelles constructions à usage d’habitation, de commerces, d’équipements publics ainsi que d’artisanat et de services compatibles avec la proximité immédiate d’habitation, sous réserves des conditions assurant une maîtrise rationnelle et compatible des risques d’inondation avec ces nouvelles occupations et un aménagement qui améliore le fonctionnement général des écoulements des eaux superficielles en fond de vallée. • prend en compte l’existence potentielle de la pollution des sols, • améliore la valorisation des abords de l’Austreberthe. La zone UF est divisée en 3 secteurs UFa, UFb et UFc en vue de procéder à une gestion des phénomènes et des risques d’inondation adaptée et de prévoir des modalités urbanistiques permettant un renouvellement de ces espaces dans le cadre d’un aménagement cohérent de chaque secteur. • Le Secteur UFa correspond au quartier Nord du fond de vallée situé en limite avec la commune de Pavilly. • Le Secteur UFb correspond au quartier médian de la rue J. Ferry. • Le Secteur UFc correspond au quartier Sud du fond de vallée situé en limite avec la commune de VillersEcalles. Enfin, en application de l’article R.123-11 b du Code de l’urbanisme le document graphique délimite des secteurs pour lesquels le présent règlement soumet les constructions à des conditions spéciales afin d’atteindre les objectifs de prévention et de prise en compte des risques. Sont ainsi distingués dans la zone UF, les espaces : • ne présentant pas de vulnérabilité particulière au regard des risques d’inondation, • exposés à des risques dont la gestion est similaire à d’autres secteurs du territoire, • dont la vulnérabilité au regard des risques d’inondation peut être maîtrisée grâce à des actions de prévention et de lutte contre les risques et au moyen de mesures urbanistiques spéciales. L’implantation de nouvelles constructions dans ce secteur est ainsi conditionnée à l’existence préalable d’un contexte assurant une qualité de fonctionnement global des écoulements superficiels suffisante pour permettre cette nouvelle implantation. En outre, elle doit respecter de multiples mesures urbanistiques visant à ne pas augmenter les risques et à en faciliter leur gestion. Modification du Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Page 93 Zones urbaines Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76057_PLU_20210701. Page : https://edifiable.fr/plu/barentin-76057/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/barentin-76057.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76057/zone/ue