# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Barentin (76057) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76057_PLU_20210701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 11 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZ 6)

> Toute nouvelle construction observera un retrait d’au moins 50m, mesurés horizontalement, par rapport à l’axe de l’A150 lorsque cet axe sera défini.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf si la construction est implantée sur la limite séparative, la distance horizontale de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 5m comptés horizontalement.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
1. Sous réserve des interdictions et conditions définies à l’article UZ 1 du présent règlement, les occupations et les utilisations du sol seront permises à condition que les prescriptions suivantes soient respectées :
• Dès lors qu’elle ne tend pas à en aggraver le caractère dérogatoire, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU dont les caractéristiques ne respectent pas les règles définies aux articles UZ6, UZ7 ou UZ10 du présent règlement est possible. Toutefois, cette extension s’effectuera dans la limite fixée à l’article UZ9 du présent PLU.
• Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux occupations, travaux et aménagements permis par le règlement de la présente zone sont autorisés, sous réserve que leur mise en œuvre ne tende pas à augmenter les risques et qu’elle s’accompagne de tous travaux et dispositifs permettant de conserver ou de maîtriser l’écoulement des eaux de surface et souterraines.
• Dans les secteurs soumis au risque potentiel d’effondrement déduit de l’observation d’indices présumant la présence de cavités souterraines et identifiés au document graphique par un périmètre, il sera appliqué les règles suivantes :
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment consécutivement à un sinistre lié à un effondrement ou un mouvement de terrain induit par la présence de cavités souterraines ne sera possible que si les mesures techniques adéquates pour neutraliser le risque et assurer la sécurité des personnes et des biens sont effectuées préalablement à cette reconstruction.
• Les travaux ayant pour objet de modifier l’usage des constructions existantes, les aménagements ainsi que les extensions ou nouvelles constructions, ne seront autorisés que si la sécurité des personnes et des biens est garantie :
• soit par l’absence de risques (la présomption de risque est levée) ;
• soit parce que des mesures constructives et/ou des aménagements rendent le risque inopérant.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages liés à la lutte contre les risques.

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### Article UZ 3 - Accès et voirie

Section 2 – Conditions de l ’occupation du Sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Accès
• Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
• Les accès doivent être adaptés au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• La création d’un accès peut être refusée : • lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation, • lorsqu’il est possible de regrouper plusieurs accès.

• Les voies d'accès et les rampes de garage doivent déboucher sur la voie publique principale par l'intermédiaire d'un palier d'une longueur d’au moins 5 mètres et d'une pente inférieure ou égale à 5 %, de façon à adoucir la jonction entre la voie publique et l’accès privé.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

Voirie
• Les constructions et installations devront être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et permettent un ramassage aisé des ordures ménagères.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, notamment utilisés par les services de lutte contre les incendies, de faire aisément demi-tour.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 1. Eau potable • Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
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• Toute mise en œuvre d’appareils de lutte contre l’incendie sera établie en accord avec les services compétents et conformément aux normes en vigueur.
2. Eaux usées
• Toute construction doit être raccordée au réseau d’eaux usées collectif.
• Les eaux usées industrielles doivent, préalablement à leur évacuation dans le réseau public, bénéficier d’un traitement particulier assurant une qualité de rejet compatible avec celle que peut recevoir le réseau public.
• Il est interdit d’évacuer les eaux usées dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales.
3. Eaux pluviales
• Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau communal des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement des routes départementales et nationales.
• Le projet devra être conforme aux modalités prévues au Schéma Directeur d’Assainissement des eaux pluviales de Barentin, annexé au présent PLU, relatives au raccordement au réseau public d’eaux pluviales ainsi qu’à la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.
• Lorsque le réseau est séparatif, il est interdit d’évacuer des eaux pluviales dans les ouvrages d’évacuation des eaux usées.
• Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public : ▪ sous réserve d’être compatible avec la capacité du réseau public, et ▪ après qu’aient été mises en œuvre, sur le terrain de l’opération, toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux ; et ▪ à condition de respecter les dispositions prévues au Schéma Directeur d’assainissement des eaux pluviales de Barentin, annexé au présent PLU.
4. Réseaux secs
• Les lignes de transport d’énergie électrique, les câbles de télécommunication et leurs branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

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### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions observeront une implantation par rapport aux voies et par rapport aux emprises publiques dont les caractéristiques varient en fonction de la désignation des voies et emprises établie ci-après.
Implantation par rapport à l’axe de l’A 150 lorsque celui-ci sera défini
• Toute nouvelle construction observera un retrait d’au moins 50m, mesurés horizontalement, par rapport à l’axe de l’A150 lorsque cet axe sera défini.
Implantation par rapport aux autres voies
• Toute construction observera un recul d’au moins 15m, comptés horizontalement, par rapport à l’axe des autres voies publiques précitées. Toutefois, ce recul pourra être réduit jusqu’à 1m lorsqu’il concerne l’implantation de constructions liées à la sécurité et au gardiennage des sites tels que les bureaux de gardiens ou des annexes de faible importance.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf si la construction est implantée sur la limite séparative, la distance horizontale de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 5m comptés horizontalement.

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### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1. Lorsque 2 constructions ne sont pas accolées, les côtés de ces constructions qui se font face doivent être séparés d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur la plus élevée de ces 2 constructions sans être inférieure à 4 mètres mesurés horizontalement.
2. Toutefois, ce recul pourra être réduit jusqu’à 1 m : • lorsque les côtés des constructions visés au 1. du présent article ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales (pièces destinées au séjour, au sommeil ou au travail d’une manière continue), • lorsqu’au moins une des deux constructions est une annexe de faible importance ou un équipement public, • lors de l’adaptation, la réfection, la restauration ou de l’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU.

### Article UZ 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
1. Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions, installations et ouvrages d’intérêt public ou collectif n’est pas réglementée.
2. Le coefficient d’emprise au sol maximal des constructions autres que celles visées au 1. du présent article est fixé à 0,5.
3. L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU dont les caractéristiques ne respectent pas les règles définies aux articles UZ6, UZ7 ou UZ10 du présent règlement n’excèdera pas 25% de l’emprise au sol que le bâtiment à étendre avait à la date d’approbation du présent PLU.

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### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

1. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions, installations et ouvrages d’intérêt public ou collectif n’est pas réglementée.
2. Les constructions autres que celles visées au 1. du présent article n’excèderont pas une hauteur de 15m. La hauteur mesurée correspond à la distance entre le point le plus haut de la construction et sa projection verticale au niveau du terrain d’assiette.

### Article UZ 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions

1. Aspect général des constructions
• Les constructions doivent s’intégrer au site en présentant une architecture de qualité ainsi qu’une unité dans le choix des matériaux et l’aspect du traitement de leurs abords immédiats.
• Le traitement de l’aspect extérieur des extensions des constructions, verticales ou horizontales, tendra à être identique à celui utilisé pour le bâtiment à étendre, notamment en ce qui concerne la finition des murs et la couverture des toits.
• Les constructions présenteront des volumes simples.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton cellulaire, etc.) est interdit.
2. La finition des murs des bâtiments
La finition des murs pourra avoir recours à la brique, au verre, au bardage métallique, aux couverts végétalisés, à la pierre, au moellon, au bois ou à un enduit à pierre vue ou lissé, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
• Les enduits uniformes et blancs recouvrant la totalité du bâtiment sont proscrits.
• la couleur des enduits s’étendra dans les tonalités des beiges, de sable clair ,d’ocre brun clair ou dans la gamme des teintes des briques locales.
• la couleur des murs en bois ne devra pas être vive.

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• l’usage de bardages métalliques est autorisé, sous réserve que leur côté extérieur : • ne soit pas de couleur vive, le blanc étant proscrit excepté lorsqu’il est utilisé pour des éléments de modénature, • ne soit pas réfléchissant, ni recouvert de motifs, • présente une finition soignée neutralisant notamment la perception des joints et raccords éventuels.
• Le recours au verre non réfléchissant, au bois, à la végétalisation des murs, est autorisé en particulier: • dans le cadre de constructions favorisant des modes de constructifs écologiques ou recherchant une composition de façade contemporaine intégrant des dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables tels que notamment les cellules photovoltaïques , • dans le traitement de l’aspect des volumes secondaires des bâtiments.
3. La toiture
• Les toitures terrasses ou les toitures composées d’un seul versant, devront faire l’objet d’un traitement particulier limitant leur aspect uniforme.
• Les toits pourront être surmontés d’une couverture végétale à condition que celle-ci soit en harmonie avec l’aspect des constructions et des abords non bâtis avoisinants.
4. Les baies
• Les baies perceptibles depuis l’espace public ne pourront pas être composées de verres à effet miroir.
5. Les Clôtures
• Les clôtures ne devront pas s’opposer au bon écoulement des eaux de surfaces et prévoiront dans leur conception, lorsque celles-ci ne s’accompagnent pas de dispositifs particuliers de collecte ou de rétention des eaux pluviales (fossés, zones de rétention...), des passages permettant le libre écoulement de ces eaux.
• Les clôtures sur rue ne seront pas composées de murs continus et seront constituées : ▪ soit de haies doublées ou non d’un grillage et éventuellement plantées sur un talus, ▪ soit d’un grillage rigide dont la finition en assure la durabilité (plastification ....) et ne présente pas un aspect dévalorisant de la clôture perçue depuis l’espace public. Les clôtures en treillis soudés ne pourront être munies de soubassements afin de permettre la libre circulation de la faune et des micro mammifères.
• Les clôtures ne bordant pas une rue pourront être composées de murs continus, à condition que ces murs soient peints et recouverts ou doublés d’éléments végétaux de façon à neutraliser leur présence visuelle dans le paysage environnant.

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Article UZ 12

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• Les haies de clôture peuvent être composées : ▪ soit d’essences ligneuses de type forsythias, cognassier du Japon … afin de constituer des haies fleuries d’une hauteur comprise entre 1 et 2 mètres, ▪ soit d’essences ligneuses locales ou de leurs variétés horticoles correspondantes.
6. Les équipements techniques ( cuves à fuel ou à gaz…)
• Les équipements techniques devront : ▪ soit être intégrés dans une construction dont le volume et l’aspect seront en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes, ▪ soit être intégrés en tout ou partie dans le terrain (utilisation de la déclivité du terrain), ▪ soit être implantés de façon à limiter leur présence visuelle depuis l’espace public et séparés de celuici par des plantations tendant à neutraliser leur aspect, ▪ soit venir en extension d’une construction dont le traitement de son aspect extérieur s’effectuera dans le respect des règles architecturales du bâtiment étendu.

Stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
2. Il doit être prévu au minimum : • pour les bâtiments ouverts au public, en dehors des équipements à vocation sportive ou d’enseignement : une place de stationnement pour 50m² de SURFACE de plancher, • pour les équipements à vocation sportive ou d’enseignement : une place de stationnement pour 150m² de SURFACE de plancher, • pour les constructions à usage d’activités artisanales, de services et industrielles, et en dehors des besoins spécifiques de stationnement des poids-lourds liés au fonctionnement de ces activités : une place de stationnement pour 50m² de SURFACE de plancher, • pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, • pour les constructions à usage de bureau : 1 place pour 25m² de SURFACE de plancher.
Devront être ajoutés à ces espaces de stationnement ceux nécessaires aux aires de livraison et à la manœuvre des véhicules.
3. L’ensemble de ces dispositions ne concerne pas les annexes de faible importance, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services techniques, ni ne s’applique aux aménagements des bâtiments existants, à leur extension mesurée, et à leur changement de destination dès lors que cela n’entraîne pas une augmentation de fréquentation notable.
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### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations

Espaces li bres, plantations et espaces boisés classés
1. Les plantations doivent être disposées de manière à ne pas nuire à la salubrité des constructions.
2. Les constructions doivent être implantées dans le respect des plantations ligneuses existantes d’essence locale (arbres et arbustes). Cependant, dans le cas de plantations empêchant la réalisation d’une construction, ou plus généralement la réalisation des aménagements de la zone, leur abattage est possible à condition qu’elles soient remplacées, sur les espaces libres restants, par des plantations ligneuses d’essence locale en nombre équivalent.
3. Les plantations auront recours, autant que possible, aux essences ligneuses locales, les thuyas, les peupliers et les cyprès étant interdits. Toutefois, l’utilisation d’essences non locales est possible dans les cas suivants :
• la création de haies fleuries, • l’établissement de vergers, • les aménagements d’espaces végétalisés établis dans le cadre d’une composition paysagère d’ensemble du terrain, • le traitement paysager des abords des voies à grande circulation sous réserve que les essences dominantes choisies
soient locales, • la mise en oeuvre des dispositifs d’hydraulique et d’assainissement doux nécessitant le recours à des plantations
particulières.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76057_PLU_20210701.
Page : https://edifiable.fr/plu/barentin-76057/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/barentin-76057.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76057/zone/uz