# Zone US du plan local d'urbanisme de Barfleur (50030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 50030_PLU_20151116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

! Toutes les constructions, installations et tous les aménagements sont interdits, à l’exception de ceux admis sous conditions à l’article 2.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Dispositions générales Rappel : Les « locaux accessoires », même s’ils ont une autre vocation, sont assimilés à la destination du local principal.

! Les constructions, installations et aménagements nécessaires au cimetière.

! Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’évolution et à la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées

! Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés :

! à la construction de bâtiments ou à la réalisation d’installations autorisées sur la zone,

! ou à la réalisation d’aménagements publics (paysagers, infrastructures routières, espace public, etc.)

2.2. Dispositions supplémentaires applicables dans les secteurs soumis aux risques de remontée de nappes

! Dans les secteurs de 0 à 1 mètre (risque d'inondation des réseaux et sous-sols), interdiction des sous-sols, interdiction de l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et de l'infiltration des eaux pluviales dans le sol ;

! Dans les secteurs de 1 à 2,5 mètres (risque d'inondation des sous-sols), interdiction des sous-sols et de l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le présent article est applicable aux voies et emprises publiques, ainsi qu’aux chemins et voies privées ouverts à la circulation automobile.

En revanche, les espaces de circulation situés sur le terrain, même lorsqu’ils sont carrossables, ne constituent pas des voies, ni même des accès (cf. article 3).

En cas d’emplacement réservé pour extension de voiries ou réalisation d’espaces publics, l’implantation est calculée au regard de la future limite de l’emprise publique et non au regard de la limite actuelle.

Les saillies (balcons, terrasses, bow-windows, corniches, etc.) ne sont pas comptés dans le calcul de l’implantation, mais doivent respecter le règlement de voirie et les autres dispositions du présent règlement, en particulier l’article 11.

! Les nouveaux bâtiments doivent être implantés :

! à l’alignement,

! ou avec un retrait d’au moins 1 mètre.

! Pour les constructions existantes, les extensions peuvent être implantées :

! Dans le respect des dispositions précédentes,

! Ou dans le prolongement latéral ou vertical de la construction existante.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

! Les nouveaux bâtiments doivent être implantés : ! sur la ou les limite(s) séparative(s), ! ou avec un retrait d’au moins 1 mètre.

! Pour les constructions existantes, les extensions peuvent être implantées : ! Dans le respect des dispositions précédentes, ! Ou dans le prolongement latéral de la construction existante.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN

! Non réglementé

### Rubrique US 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5°, la hauteur est mesurée au point médian de part et d'autre de la construction.

! La hauteur maximale des constructions, hors éléments techniques de superstructure, est de :

! 5 mètres à l’acrotère, ! 10 mètres à l’acrotère pour les constructions nécessaires à la station d’épuration.

### Rubrique US 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL)

! Non règlementé

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### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR)

Rappel  :   Les   dispositions   d’ordre   public   de   l’article   R.   111-­‐21,   du   Code   l’urbanisme   dans  sa  rédaction  applicable  au  jour  d’instruction  du  projet  demeurent  applicables,  la   rédaction  en  vigueur  à  la  date  d’approbation  du  présent  PLU  étant  :  «  Le  projet  peut   être   refusé   ou   n'être   accepté   que   sous   réserve   de   l'observation   de   prescriptions   spéciales   si   les   constructions,   par   leur   situation,   leur   architecture,   leurs   dimensions   ou   l'aspect   extérieur   des   bâtiments   ou   ouvrages   à   édifier   ou   à   modifier,   sont   de   nature   à   porter   atteinte   au   caractère   ou   à   l'intérêt   des   lieux   avoisinants,   aux   sites,   aux   paysages   naturels   ou   urbains   ainsi   qu'à   la   conservation   des   perspectives   monumentales.  »

11.1.  Dispositions  générales   ! Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages, par les proportions de leurs volumes, l’unité et la qualité des matériaux, l’harmonie des couleurs.

11.2.  Dispositions  applicables  aux  clôtures

! Clôtures sur rue : ! Les clôtures doivent avoir une hauteur au nu extérieur :

- de 0,90 mètre au minimum ; - et 1,80 mètres au maximum. ! Elles doivent être constituées : - d’un mur d’apparence ton pierre, pouvant être doublé d’une haie ; - ou d’une haie vive.

! Clôtures en limite séparative : ! La hauteur totale des clôtures au nu intérieur est limitée à 1,80 mètres. ! Il peut s’agir de :

- clôtures en bois suivant la courbe du terrain ; - d’une haie vive doublée ou non d’un grillage simple torsion sur poteaux métalliques.

### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : –ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

! Les plantations doivent permettre la bonne insertion des constructions dans l’environnement.

! Les haies et plantations doivent être composées de préférence d’essences locales ou maritimes. Les essences de type thuyas, ainsi que toutes les variétés trop denses et trop opaques (exemple : laurier palme), sont proscrites.

ARTICLE 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

! Non règlementé

ARTICLE 15 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

! Non réglementé

ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

! Non réglementé

RÈGLEMENT  DE  LA  ZONE  UM

### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : –STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

! Le stationnement des véhicules doit être assuré sur le terrain ou à proximité immédiate.

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### Rubrique US 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Pour l’application du présent article, l’accès constitue la partie de l’alignement (limite entre l’espace public ou la voie privée et le terrain) permettant l’accès au terrain des véhicules motorisés. Les voies constituent des emprises publiques ou privées permettant de desservir plusieurs propriétés distinctes. Les espaces de circulation situés sur le terrain ne constituent ni des voies, ni des accès.

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3.1.  Accès

! Les accès doivent être adaptés au projet. Ils doivent présenter, de par leur forme, leurs dimensions et leurs caractéristiques techniques, les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, et de protection civile. Dans tous les cas, leur largeur ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

! Les dimensions, la position et le nombre des accès doivent être étudiés de sorte à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles, et des piétons. Ils doivent ainsi prendre en compte l’importance du trafic supporté par la voie publique ou privée. Le nombre d’accès à réaliser pourra être limité pour des motifs liés à la sécurité.

! Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être réalisé sur celle sur laquelle il présentera la moindre gêne.

3.2.  Voiries  publiques  et  privées

! Toutes les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

3.2.1. Voies et chemins accessibles aux piétons

! Les voies et chemins identifiés au titre de l’article L 123-1-5-IV-1° du code de l’urbanisme dans le règlement graphique doivent conserver leur tracé et être accessible aux piétons.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

4.1. Gestion de l’eau ! Tous les bâtiments doivent être raccordés au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. ! En l’absence de réseau public, les bâtiments doivent prévoir un assainissement autonome, dans le respect des normes en vigueur. La conception de l’installation doit permettre le raccordement au réseau public lorsque ce dernier sera réalisé. ! L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou réseau d’eaux pluviales est interdite.

4.2. Électricité – télécommunications ! Les raccordements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés par câbles souterrains, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des constructions.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

! Non règlementé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50030_PLU_20151116.
Page : https://edifiable.fr/plu/barfleur-50030/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/barfleur-50030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50030/zone/us