# Zone UT du plan local d'urbanisme de Barfleur (50030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 50030_PLU_20151116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

! Toutes les constructions, installations et tous les aménagements sont interdits, à l’exception des constructions et installations énoncées à l’article 2.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Rappel  :  Les  «  locaux  accessoires  »,  même  s’ils  ont  une  autre  vocation,  sont  assimilés   à  la  destination  du  local  principal.   1.2. Dispositions générales

! Les installations diverses, à condition d’être nécessaires : ! à la fréquentation de la zone par le public, ! ou à l’exploitation forestière.

! Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés :

! à la construction de bâtiments ou à la réalisation d’installations autorisées sur la zone,

! ou à la réalisation d’aménagements publics (paysagers, infrastructures routières, espace public, etc.)

! Le stationnement de caravanes ou camping-cars, à condition que leur durée n’excède pas 3 mois consécutifs.

! Les nouveaux aménagements, à condition :

! qu’ils soient liés à l’exploitation du camping,

! et qu’ils soient conçus de sorte à limiter l’impact visuel des nouvelles constructions et habitations légères de loisir.

! Les habitations légères de loisirs à condition que leur hauteur n’excède pas 3 mètres à l’égout du toit.

! Les autres constructions et installations, quelle que soit leur destination (loges de gardien, équipements communs, commerces, sport et loisirs), à condition qu’elles soient liées à l’exploitation du camping,

! Les éoliennes domestiques dont la hauteur totale (mat et nacelle) est inférieure à 12 mètres, les constructions destinées à l’artisanat, au commerce ou au bureau à condition que leur présence soit compatible avec l’activité de camping, au regard des nuisances générées et du risque crée.

2.2. Dispositions supplémentaires applicables dans les secteurs soumis aux risques de remontée de nappes

! Dans les secteurs de 0 à 1 mètre (risque d'inondation des réseaux et sous-sols), interdiction des sous-sols, interdiction de l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et de l'infiltration des eaux pluviales dans le sol ;

UT

! Dans les secteurs de 1 à 2,5 mètres (risque d'inondation des sous-sols), interdiction des sous-sols et de l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le présent article est applicable aux voies et emprises publiques, ainsi qu’aux chemins et voies privées ouverts à la circulation automobile. En revanche, les espaces de circulation situés sur le terrain, même lorsqu’ils sont carrossables, ne constituent pas des voies, ni même des accès (cf. article 3). En cas d’emplacement réservé pour extension de voiries ou réalisation d’espaces publics, l’implantation est calculée au regard de la future limite de l’emprise publique et non au regard de la limite actuelle.

Les saillies (balcons, terrasses, bow-windows, corniches, etc.) ne sont pas comptés dans le calcul de l’implantation, mais doivent respecter le règlement de voirie et les autres dispositions du présent règlement, en particulier l’article 11.

! Les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

! Pour les constructions existantes, les extensions peuvent être implantées :

! dans le respect des dispositions précédentes,

! ou dans le prolongement latéral ou vertical de la construction existante.

! Les constructions, installations, ouvrages techniques, ou aménagements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantés :

! à l’alignement,

! ou en retrait d’au moins 1 mètre.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Dispositions générales ! Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

7.2 Dispositions particulières ! Pour les constructions existantes, les extensions peuvent être implantées : ! dans le respect des dispositions précédentes, ! ou dans le prolongement latéral ou vertical de la construction existante. ! Les constructions, installations, ouvrages techniques, ou aménagements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantés : ! à l’alignement, ! ou en retrait d’au moins 1 mètre.

UT

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN

! Non réglementé

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5°, la hauteur est mesurée au point médian de part et d'autre de la construction.

! La hauteur maximale des constructions est de : ! 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère ! 11 m au faîtage. ! et 3 niveaux (R+1+combles)

### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL)

! L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50% ! Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR)

Rappel  :   Les   dispositions   d’ordre   public   de   l’article   R.   111-­‐21,   du   Code   l’urbanisme   dans  sa  rédaction  applicable  au  jour  d’instruction  du  projet  demeurent  applicables,  la   rédaction  en  vigueur  à  la  date  d’approbation  du  présent  PLU  étant  :  «  Le  projet  peut   être   refusé   ou   n'être   accepté   que   sous   réserve   de   l'observation   de   prescriptions   spéciales   si   les   constructions,   par   leur   situation,   leur   architecture,   leurs   dimensions   ou   l'aspect   extérieur   des   bâtiments   ou   ouvrages   à   édifier   ou   à   modifier,   sont   de   nature   à   porter   atteinte   au   caractère   ou   à   l'intérêt   des   lieux   avoisinants,   aux   sites,   aux   paysages   naturels   ou   urbains   ainsi   qu'à   la   conservation   des   perspectives   monumentales.  »

11.1.  Dispositions  générales     ! Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages, par les proportions de leurs volumes, l’unité et la qualité des matériaux, l’harmonie des couleurs. ! Le choix des couleurs doit être fait conformément à la colorimétrie annexée au présent règlement. ! L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

11.2.  Dispositions  applicables  aux  clôtures  (hors  clôtures  agricoles)   ! Clôtures sur rue : ! Les clôtures doivent avoir une hauteur au nu extérieur :

- de 0,90 mètre au minimum ;

- et 1,80 mètres au maximum. ! Elles doivent être constituées :

- d’un mur d’apparence ton pierre, pouvant être doublé

UT d’une haie ; - ou d’une haie vive.

! Clôtures en limite séparative : ! La hauteur totale des clôtures au nu intérieur est limitée à 1,80 mètres. ! Il peut s’agir de :

- clôtures en bois suivant la courbe du terrain ; - ou d’un grillage simple torsion sur poteaux métalliques doublé d’une haie vive.

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : –ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

13.1.   Eléments   de   paysages   protégés   au   titre   de   l’article   L.   123-­‐1-­‐5-­‐ III-­‐2°  du  Code  de  l’urbanisme

! La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L. 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme : ! est soumise à déclaration préalable,

! elle peut être refusée pour des motifs d’ordre historique, paysager ou écologique,

! lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

13.2.   Haies   à   créer   au   titre   de   l’article   L.   123-­‐1-­‐5-­‐III   2°   du   Code   de   l’urbanisme

! Les haies à créer doivent être constituées d’essences locales, non opaques et variées.

13.3.  Espaces  libres  et  plantations   ! Les plantations doivent permettre la bonne insertion du projet dans l’environnement.

13.4.  Espaces  Boisés  Classés   ! Les espaces boisés classés identifiés sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue par l’article L311-1 du code forestier.

ARTICLE 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

! Non réglementé

ARTICLE 15 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

! Non réglementé

ARTICLE 16 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

! Non réglementé

UT

PLU de Barfleur

### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : –STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

! Le stationnement des véhicules doit être assuré sur le terrain ou à proximité immédiate.

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Pour  l’application  du  présent  article,  l’accès  constitue  la  partie  de  l’alignement  (limite   entre  l’espace  public  ou  la  voie  privée  et  le  terrain)  permettant  l’accès  au  terrain  des   véhicules   motorisés.   Au   contraire,   les   espaces   de   circulation   situés   sur   le   terrain   ne   constituent  ni  des  voies,  ni  des  accès.

3.1.  Accès

! Les accès doivent être adaptés au projet. Ils doivent présenter, de par leur forme, leurs dimensions et leurs caractéristiques techniques, les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, et de protection civile. Dans tous les cas, leur largeur ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

! Les dimensions, la position et le nombre des accès doivent être étudiés de sorte à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles, et des piétons. Ils doivent ainsi prendre en compte l’importance du trafic supporté par la voie publique ou privée. Le nombre d’accès à réaliser pourra être limité pour des motifs liés à la sécurité.

! Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être réalisé sur celle sur laquelle il présentera la moindre gêne.

3.2.  Voiries  publiques  et  privées

3.2.1. Disposition générale ! Toutes les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

3.2.2. Voies nouvelles ! Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur de chaussée au moins égale à : ! 3 mètres lorsqu’elles sont à sens unique (mais non en impasse), ! et 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens.

! Et prévoir les aménagements nécessaires à une circulation aisée et sécurisée des piétons et des personnes à mobilité réduite, dont la largeur ne peut être inférieure à 1,40 mètres.

3.2.3. Voies et chemins accessibles aux piétons ! Les voies et chemins identifiés au titre de l’article L 123-1-5-IV-1° du code de l’urbanisme dans le règlement graphique doivent conserver leur tracé et être accessible aux piétons.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Rappel  :   La   commune   est   couverte   par   un   schéma   d’eaux   pluviales,   annexé   au

UT

présent  PLU.

4.1.  Gestion  de  l’eau

4.1.1 .Assainissement

! Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques.

! En l’absence de réseau public, les constructions doivent prévoir un assainissement autonome, dans le respect des normes en vigueur. La conception de l’installation doit permettre le raccordement au réseau public lorsque ce dernier sera réalisé.

! L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou réseau d’eaux pluviales est interdite.

4.1.2. Eaux pluviales

! Des solutions permettant une gestion des eaux pluviales à l’échelle du projet (rétention, récupération,…), doivent être privilégiées.

! Lorsque la construction est desservie par un réseau collectif d’eaux pluviales, alors la construction et les aménagements doivent être conçus de sorte à ce que les eaux pluviales résiduelles soient rejetées dans ce réseau. La conception de l’installation doit permettre le raccordement au réseau public lorsque ce dernier sera réalisé.

4.2.  Électricité  –  télécommunications

! Les raccordements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés par câbles souterrains, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des constructions.

! Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, abris de jardin et des constructions destinées à l’exploitation agricole, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

4.3. Déchets

! Lorsque le projet prévoit des aménagements viaires ne présentant pas les caractéristiques permettant le passage d’un véhicule d’ordures ménagères, il doit prévoir, un point de collecte collectif des déchets en limite de voie publique et sur le passage du véhicule.

! Lorsque le projet prévoit la réalisation de locaux poubelles communs, ceux-ci doivent être réalisés en limite de terrain, et être accessibles depuis l’espace public (points de collecte).

! Les locaux poubelles et points de collecte doivent avoir une taille et une configuration conçues pour une manipulation aisée des conteneurs, y compris ceux dédiés au tri.

! En outre, les points de collecte, situés en limite de voirie, doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif, par un habillage permettant leur bonne intégration paysagère.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

! Non réglementé

UT

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50030_PLU_20151116.
Page : https://edifiable.fr/plu/barfleur-50030/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/barfleur-50030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50030/zone/ut