# Zone UD du plan local d'urbanisme de Bargemon (83011) : ce que le règlement autorise La zone UD correspond à des espaces d'habitat pavillonnaire groupé. Prise en compte des risques naturels : Pour les terrains concernés par le risque mouvement de terrain délimité au plan de zonage du PLU toutes constructions, occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions édictées par le Plan d’exposition au risque mouvement de Terrain (PER valant PPR) arrêté le 26/02/1992 et modifié par arrêté préfectoral du 01/02/1994. Selon leur nature, elles s’appliquent en substitution et/ou en complément des dispositions fixées aux articles du règlement de la zone et des secteurs considérés. Document en vigueur : 83011_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > Non réglementé ### Stationnement (article UD 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d'entrepôt, d'industrie, d'artisanat - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UD2, - Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale, - Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs (PRL), les habitations légères de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de mobil-homes, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2, - Les éoliennes autres que celles domestiques. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UD1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions liées aux activités de services et aux bureaux, à condition d'être édifiées en complément d'une construction à usage d'habitation - Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - Les installations classées soumises à déclaration à condition d’un part, d’être liées à la vie quotidienne du quartier et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou les biens, ### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d'emprise voies existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation automobile. Toutefois cette distance peut être réduite lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) et/ou les constructions existantes imposent de construire à l’alignement pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain. Des implantations différentes peuvent être admises pour les piscines non couvertes et leurs annexes (pool-house, local technique et terrasse) et les abris de jardins. Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. 2. Toutefois et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement, sont autorisées : - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions existantes, jumelées ou en bandes. - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans pouvoir dépasser 7 mètres. - La construction des piscines non couvertes doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre. Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) 1. La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est fixée à 50%. 2. Une emprise différente peut être admise : - pour l'extension des constructions d’habitation existantes et régulièrement autorisées à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini ci-dessus. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise initiale. - pour les reconstructions après sinistre. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement. 1. La hauteur H des constructions ne peut excéder 6 mètres. 2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées. ### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 - Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs sans exclure l’architecture contemporaine. 2 - Dispositions particulières : 2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées de façon à valoriser les espaces publics contigus. 2.2. Les façades Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Les menuiseries seront de préférence en bois, mixtes ou en aluminium laqué. Les occultations seront de préférence réalisées avec des volets battants ou coulissants. 2.3. Coloris et matériaux Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface. 2.4. Echelle et ordonnancement Les constructions à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. 2.5. Toitures : Les toitures sont simples, généralement à une ou deux pentes n’excédant pas une inclinaison de plus 30%. Elles sont recouvertes de tuiles ronde de type « canal ». Cependant, dans le cas de l'emploi d'une énergie nouvelle (solaire, éolienne, etc...), ces pentes peuvent être modifiées, pour une opération donnée. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes et ne pas déroger à l'article UD8 Les toitures terrasses seront traitées comme une cinquième façade et feront l’objet d’un traitement paysager. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes. 2.6. Devantures commerciales et enseignes : Les coffres de rideaux et volets roulants doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment. Les coffres en applique sont interdits. Les rideaux métalliques de protection des vitrines seront de préférence à mailles ou perforés de façon à rendre la vitrine visible lors de la fermeture de l’établissement. Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits. 2.7. Eléments techniques Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains, les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans l’épaisseur et le volume général de la toiture ; Les éléments techniques tels que les conduits VMC, les extracteurs, les climatiseurs en toiture terrasse seront masqués sur toute leur périphérie, Les climatiseurs et paraboles en façade principale sont interdits. 2.8. Clôtures et portails Les clôtures doivent être préférentiellement constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les clôtures en panneaux pleins sont strictement interdites, quel que soit leur nature (panneaux en bois, en matériau composite, en fer, etc…). Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 m maximum au point le plus défavorable et devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8 m, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu’à la condition d’être limitées à une hauteur de 1,8 m et d’être réalisées en pierre ou à défaut enduites. 2.9. Dépôts de matériaux Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises doit être situé dans des bâtiments couverts qui doivent être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER) S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement. ### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des couvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, ombres portées de plantations caduques périphériques, etc… ### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : MAJORATION DU VOLUME CONSTRUCTIBLE POUR DES RAISONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS) 55 1. Espaces libres Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation (voie d'accès, aires de stationnement, etc...) doivent être traités et plantés dès la fin de la construction. Ils doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain pour toute nouvelle construction. Cette règle ne s'applique pas pour les extensions de constructions existantes et régulièrement autorisées ou l'aménagement d'annexes sur des terrains sur lesquels ce coefficient est déjà dépassé et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 m de haut. Ces obligations ne peuvent empêcher la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement. ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Dispositions générales : Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur. Des dispositions particulières pourront être retenues lorsque la nature du sous-sol ou l'application des dispositions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles empêchent la construction de stationnements souterrains. Les rampes d’accès aux bâtiments et aux zones de stationnement extérieures ne doivent pas présenter de pentes supérieures à 15%. Elles doivent déboucher sur la marge de reculement sans empiéter sur cette dernière en bordure de la voie publique, par une section au moins égale à 5 mètres avec une pente inférieure à 5%. Stationnement des véhicules motorisés : Calcul des normes : Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur. - Pour les constructions à usage d’habitation : - Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat: 1 place par logement, - Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher entamée sauf pour les extensions dont la surface hors œuvre est inférieure à ce seuil, avec au minimum 2 places par logement, et 1 place réservée aux visiteurs pour 5 logements. Exceptions : Lorsque l'application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur soit à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 200m au maximum, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Surface des stationnements des vélos : Non réglementé SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE) Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique. Voirie : Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies à aménager auront une largeur minimale de 4 mètres. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Pour tout projet de 10 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. ### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ET COLLECTE DES DECHETS) Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite. Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Tout aménagement réalisé ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés. Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : Commune de Bargemon Règlement du PLU / Modification n°1 / Dossier d’approbation Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ARTICLE UD 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83011_PLU_20240624. Page : https://edifiable.fr/plu/bargemon-83011/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/bargemon-83011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83011/zone/ud