# Zone AUL du plan local d'urbanisme de Barges (21048) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21048_PLU_20190315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUL du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUL 1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites exceptées celles admises sous conditions particulières, mentionnées à lʼarRcle AUL 2.

AUL 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1. Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à la création d’espace de fête, de sport et de loisir : - aménagement dʼune place publique - équipement et bâtiments publics - les aires de stationnement ouvertes au public - les aires de jeux et de sport ouvertes au public - les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités citées ci-dessus.

2.2. LʼédificaRon et la transformaRon de clôtures sont soumises à déclaration préalable, et doivent respecter les dispositions du paragraphe AUL 11.3.

2.3. Les équipements dʼinfrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements dʼintérêt public.

11.4. Clôtures : Elles doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

11.5. Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.6. Les citernes ou cuves doivent être disposées sur les terrains de façon à être visibles le moins possible des voies de desserte.

### Rubrique AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUL 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Néant.

AUL 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

AUL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

### Rubrique AUL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AUL 10 : Hauteur maximale des constructions)

10.1. La hauteur en tout point du faîtage dʼune construcRon est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées. Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

10.2. La hauteur en tout point de lʼégout du toit dʼune construcRon est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

### Rubrique AUL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AUL 9 : Emprise au sol)

Néant.

Dossier approuvé le 15/03/2019

### Rubrique AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUL 11 : Aspect extérieur)

11.1. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux :

11.2.1. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Toitures :

11.3.1. Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 25 et 30°, et recevoir une couverture de tuiles, de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli, marron ou gris foncé.

11.3.2. Des toitures de forme et dʼaspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants : - pour des constructions annexes contiguës à la construction principale - si elles coiffent des constructions ou parties de construction non peu visibles du domaine public, - pour des bâtiments publics.

### Rubrique AUL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUL 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

Les espaces libres nʼétant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manoeuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers, ni à des aires de jeux ou de sport, ni à une place publique, doivent être traités en espaces verts.

### Rubrique AUL 8 - Stationnement (intitulé du document : AUL 12 : Stationnement)

Lors de toute opération de construction, dʼextension, de création de surfaces de plancher ou de changement dʼaffectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre dʼaires de staRonnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Rubrique AUL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUL 3 : Accès et voirie)

3.1. Accès : Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie :

3.2.1. Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opéraRons quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de lutte contre lʼincendie.

3.2.2. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

### Rubrique AUL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUL 4 : Desserte par les réseaux)

4.1. Eau potable : le branchement sur le réseau public dʼeau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées : en lʼabsence de réseau collecRf dʼassainissement, les disposiRons applicables sont celles de la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En lʼabsence dʼun réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain dʼopéraRon, par l’intermédiaire dʼun puits dʼinfiltraRon ou de tout autre disposiRf adapté.

AUL 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21048_PLU_20190315.
Page : https://edifiable.fr/plu/barges-21048/aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/barges-21048.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21048/zone/aul