# Zone AM du plan local d'urbanisme intercommunal de Barges (43019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244301123_PLUi_20240718 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AM du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique AM 6) > HAUTEURS AUTORISÉES Pour les extensions des habitations et bâtiments agricoles existantes : hauteur maximale égale à celle de la construction existante Habitations : 7 mètres Annexes des habitations existantes : 4 mètres RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE Annexes : dans une distance maximale de 20 mètres du bâtiment d’habitation. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) Autorisé Autorisé sous condition Interdit La reconstruction à l'identique après sinistre, les affouillements et exaucements du sol sont autorisés Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Compatible avec la vocation de la zone Habitation Logement Hébergement Extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation (zone d’implantation, hauteur, emprise, densité) Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Aménagements légers liés aux constructions existantes Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Sont autorisées les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Sont autorisées les installations légères destinées aux équipements sportifs, aux loisirs ou à la détente Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé NL QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE HAUTEURS AUTORISÉES Pour les extensions des habitations existantes : hauteur maximale égale à celle de la construction existante Annexes des habitations : 4 mètres RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE Annexes : dans une distance maximale de 20 mètres du bâtiment d’habitation. Autorisé Autorisé sous condition Interdit Toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdits. Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé Np Secteur naturel préservé et strictement inconstructible . Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Autorisé Autorisé sous condition Interdit La reconstruction à l'identique après sinistre, les affouillements et exaucements du sol sont autorisés Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Extensions et annexes des bâtiments existants Habitation Logement Hébergement Extensions ou annexes (zone d’implantation, hauteur, emprise, densité) Les changements de destination et aménagements sur les bâtiments spécifiquement désignés Extensions ou annexes autorisées à la condition de ne pas remettre en cause la préservation de la biodiversité et des paysages Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Sont autorisées les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementée Np ### Rubrique AM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION) RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementés EMPRISE AU SOL Extensions des habitations existantes Les extensions sont autorisées dans la limite 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUI, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale. Annexes des habitations existantes Emprise au sol de 40 m² NL RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementés EMPRISE AU SOL Non réglementée pour les bâtiments agricoles Extensions des habitations existantes Les extensions sont autorisées dans la limite de 20% de la surface existante à la date d’approbation du PLUI, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale. Annexes des habitations existantes Emprise au sol de 40 m² maximum Np ### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR 6 à 8 mètres 9 à 11 mètres 12 à 13 mètres 14 à 16 mètres) Limites : • Limites par rapport aux voies : ce sont les limites en bordure d’une voie ou d’une emprise publique. • Limites séparatives : ce sont les limites entre les terrains mitoyens. PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024 Toit-terrasse : Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher qu’elle soit ou non accessible Surface de Plancher (SP) : correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive : • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur • Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs • Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre • Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage) Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. ### Rubrique AM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXES Aspect des constructions respectant l'identité architecturale locale dans ses gabarits, matières, couleur et ordonnancement Extensions doivent être en harmonie avec le bâtiment principal. Opération contemporaine autorisée sous réserve de s'intégrer dans le paysage environnant QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE CLÔTURE Hauteur maximum : 1,80 mètre dont : - mur bahut de 1 mètre maximum - structure à clairevoie de 0,80 mètre maximum Murets existants à conserver et rénovation à l’identique FAÇADE ET TOITURE Bardages et produit verriers autorisés Toitures à pentes à privilégier pour raisons techniques hivernales Capteurs solaires autorisés si intégrés dans la toiture HAUTEURS AUTORISÉES Pour les extensions des habitations et bâtiments agricoles existantes : hauteur maximale égale à celle de la construction existante Habitations : 7 mètres Annexes des habitations existantes : 4 mètres RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE Annexes : dans une distance maximale de 20 mètres du bâtiment d’habitation. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXES Aspect des constructions respectant l'identité architecturale locale dans ses gabarits, matières, couleur et ordonnancement Les extensions doivent être en harmonie avec le bâtiment principal. Opération contemporaine autorisée sous réserve de s'intégrer dans le contexte environnant QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE CLÔTURE Hauteur maximum : 1,80 mètre dont : - mur bahut de 1 mètre maximum - structure à clairevoie de 0,80 mètre maximum Murets existants à conserver et rénovation à l’identique FAÇADE ET TOITURE Bardages et produit verriers autorisés Toitures à pentes à privilégier pour raisons techniques hivernales Capteurs solaires et thermiques autorisés si intégrés dans la toiture Selon l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, le règlement a identifié et localisé « les éléments de paysage » et a identifié, localisé et délimité « les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. » Selon l’article R151-41-3°, « les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir », pour le patrimoine préservé du tableau cidessous. COMMUNE Alleyras Alleyras Alleyras Alleyras Alleyras Alleyras Alleyras Alleyras Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Barges Barges Barges Barges Barges Barges Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres LIBELLE Assemblée Château de la Beaume Château d'eau ferroviaire Croix Croix Fontaine - Lavoir Four à pain Tour de Vabres Croix Croix Croix Croix Croix Croix Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Four Four Four Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Maison forte Maison forte Moulin Vestige romain Croix Eglise Espace paysager de préservation architecturale Espace paysager de préservation architecturale Espace paysager de préservation architecturale Espace paysager de préservation architecturale Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres PARCELLE AD0168 0A0051 AE0470 Domaine public AE0346 AD0185 AC0101 0F0378 Domaine public Domaine public Domaine public 0B0267 0B0373 0C0150 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public 0B0619 0D0354 0A0372 0C0130 0D0291 0B0618 0C0214 0D0283 0D0580 0A0615 0D0369 0B0135 0D0264 Domaine public ZK0169 ZK0073 ZK0073 ZK0073 ZK0074 0L0069 0L0069 0L0068 0L0070 0L0065 0L0767 0L0071 0L0072 0L0783 0L0022 0L0800 0L0025 COMMUNE Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Lafarre Lafarre Lafarre Lafarre Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024 LIBELLE Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Cazourne Cazourne Cazourne Corps de ferme Ferme et moulin Fontaine Fontaine - Lavoir Grottes Grottes Lavoir Moulin Oratoire Pierre des sacrifices Réservoir Source Source Source Tables d'orientation du Mont Recours Tonneau du Garon Tonneau du Garon Totem Tumulus de Masfray Ancienne ferme Ancienne gare de Costaros Calvaire Croix Fontaine Fontaine Fontaine Lavoir Lavoir Maison forte Assemblée Croix Eglise Maison forte Assemblée Assemblée Assemblée Barrage Calvaire Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix PARCELLE 0L0025 0L0024 0L0024 0L0023 0L0023 0L0799 0L0798 0A0185 0A0458 0A0797 0H0524 0B0175 0A0031 Domaine public 0C0682 0G0651 0D0086 0A0066 Domaine public Domaine public 0K0708 0A0515 0A0554 0B0735 0J0393 0H0514 0H0514 0B0735 0C0049 0A1042 0A1246 Domaine public 0A1160 Domaine public 0A0014 0A1240 0A0144 0A1021 0A0738 0A0940 0C0072 0B0101 0A0154 0A0365 0E0827 0F1063 0C0556 0F0329 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public 0A0451 0B0673 0B0820 0C0142 0D0422 COMMUNE Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Le Bouchet-Saint-Nicolas Le Bouchet-Saint-Nicolas Ouides Ouides Ouides Ouides Ouides Ouides Pradelles Pradelles PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024 LIBELLE Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix et Lavoir Éléments paysagers Éléments paysagers Éléments paysagers Éléments paysagers Éléments paysagers Éléments paysagers Espace paysager de préservation architecturale Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine (captage) Fontaine (captage) Fontaine et Lavoir Four Four Four Four Four Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Moulin Pont Pont Pont Pont Pont de la Castier Statue Patrimoine bâti du bourg du Bouchet-Saint-Nicolas Tonneau du Garou Assemblée Fontaine Fontaine Four Lavoir Maison forte Alignement d’arbres Alignement d’arbres PARCELLE 0E0938 0E1044 0E1109 0F0829 0F1494 0G1097 0A1564 0F1429 0F0674 0F0674 0F0659 0F0665 0F0654 0G1104 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public 0A0326 0B0820 0C0059 0C0681 0E0638 0F0080 0F0425 0F1065 0F1459 0F1831 0G0237 0C0229 0C0520 0E0838 0A0619 0A1017 0B0576 0F0261 0G1097 Domaine public 0A1002 0B0820 0E0638 0F1692 0G0237 0E0445 Domaine public 0B0217 0E0753 0F1185 Domaine public 0F1690 AB0257 0E0425 0B0020 Domaine public Domaine public 0C0254 0C0298 0A0457 AB0010 AN0043 COMMUNE Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles LIBELLE Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024 PARCELLE AN0173 AB0025 AB0021 AC0114 AN0088 AN0090 AI0048 AI0046 AI0057 AN0028 AI0102 AI0071 AI0106 AI0100 AI0107 AI0042 AI0109 AI0108 AN0055 AN0055 AO0067 AO0067 AO0102 AO0066 AO0090 AO0090 AO0085 AD0070 AD0069 AD0069 AD0057 AD0068 AD0068 AD0068 AD0065 AD0059 AD0059 AD0045 AD0050 AD0048 AD0067 AD0066 AD0066 AD0063 AD0062 AO0100 AD0055 AD0055 AO0099 AD0053 AD0053 AO0093 AO0093 AO0094 AD0160 AD0052 AD0051 AD0041 AD0049 AO0068 COMMUNE Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024 LIBELLE Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Ancienne gare de Pradelles Four Four Four Lieu d'aisance de la gare Murets en pierre Murets en pierre Murets en pierre Murets en pierre Pont route Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire du Mazonric Tunnel ferroviaire du Mazonric Tunnel ferroviaire du Mazonric Tunnel ferroviaire du Mazonric Tunnel ferroviaire du Mazonric Viaduc ferroviaire du Mazigon Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Chateau de Jagonas Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix PARCELLE AO0103 AO0104 AO0106 AO0105 AO0107 AO0082 AO0081 AO0091 AO0091 AO0092 AO0092 AO0088 AO0087 AE0323 AE0322 AE0321 AE0320 AE0364 AO0142 AR0093 AT0045 AV0071 AO0142 AL0054 AL0055 AL0057 AL0056 AV0101 AS0187 AS0165 AS0153 AS0167 AS0162 AS0163 AS0203 AT0157 AT0147 AT0158 AT0148 AT0159 AB0010 AV0036 AV0027 AV0032 AV0035 AV0033 AV0034 AZ0071 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public AP0010 AP0025 AT0075 AV0023 AV0116 AZ0064 AZ0088 COMMUNE Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Etienne-Du-Vigan Saint-Etienne-Du-Vigan Saint-Etienne-Du-Vigan Saint-Etienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024 LIBELLE Croix de Serre Eglise Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Four Four Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Maison forte Maison forte Maison traditionnelle Patrimoine bâti du village de Joncherette Presbytère Viaduc ferroviaire d'Arquejols Assemblée Château Croix Croix Croix Croix Grottes Maison forte Maison forte Croix Croix Fontaine Fontaine Château Croix Croix Croix Croix Eglise Fontaine Fontaine Fontaine Four Lavoir + fontaine Moulin Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Croix Croix Croix Croix Croix Croix Fontaine PARCELLE AX0111 AV0074 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public AD0122 AP0010 AZ0118 AD0020 AM0085 AD0076 AM0084 AP0010 AV0022 AZ0053 AM0195 AM0196 AV0009 AM0199 AV0072 AC0111 Domaine public 0D0048 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public 0D0089 0B1062 0C0760 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public AD0010 AD0005 AD0037 AI0181 AM0213 AK0147 AD0012 AD0037 AD0118 AK0129 AK0136 AO0047 AK0317 AK0109 AK0110 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public COMMUNE Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Jean-Lachalm Saint-Jean-Lachalm Saint-Jean-Lachalm Saint-Jean-Lachalm Saint-Jean-Lachalm Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024 LIBELLE Fontaine Fontaine Fontaine Lavoir Métier à ferrer Assemblée Chapelle Château Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix de Chamblas Croix de Mazel Dépendances du château Fontaine Fontaine Fontaine Four Four Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Métier à ferrer Tour de garde ruinée Arbres Dépendance de la maison forte Maison forte Maison forte Maison forte Ancienne école Ancienne école / Salle des fêtes Ancienne école et maison de la Béate Assemblée Bacha communal Calvaire croix de mission Caveau prêtre de la commune ancien cimetière Chapelle de Fourmagne Crocheton oratoire Crois en pierre Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix centrale du cimetière Croix en pierre (Saint-Gilles) Croix fer forgé soclo en pierre Ecole PARCELLE Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public AP0190 AP0170 0E0526 0C0625 0E0724 0E0759 0H0104 0H0189 AK0223 AK0265 AL0111 AL0253 AM0056 AM0317 AP0143 0A0312 0E0717 0E0527 AH0079 AR0205 AR0219 0C0304 AP0102 0E0540 AK0337 AM0121 AM0131 AH0175 0E0549 AB0062 0H0796 0C0008 0D0016 0H0546 0B0954 0D1789 0B1136 0D1806 0B0173 Domaine public 0A0829 0B0195 0D1147 0B0207 0A0631 0D0834 Domaine public 0B0985 Domaine public Domaine public Domaine public 0B0869 0A0596 0A1092 0A0861 COMMUNE Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat LIBELLE Église Emplacement four à pain Enfeu Enfeu Fontaine Fontaine bacha Fontaine bacha Fontaine bacha Fontaine bacha Fontaine Bacha Fontaine Bacha Fontaine Bacha Fontaine Bacha Place de l'église Fontaine en pierre Four à pain Grotte dite de Lourdes Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir+ bacha Monument au morts 14-18 Pierre des sacrifices Portail et portaillon du cimetière Salle des fêtes Croix Croix Fontaine Moulin Ancienne abbaye Chibottes (cabanes) Chibottes (cabanes) Chibottes (cabanes) Chibottes (cabanes) Croix Fontaine Fontaine de Couderc Haut Fontaine de Vermenouse Porte Secteur de murets à protéger en raison du ruissellement Ancienne ferme Ancienne ferme Croix Croix Croix Croix Eglise de Vielprat Four Lavoir Maison forte (ensemble) Maison forte (ensemble) Pont de pierre Pont en pierre PARCELLE 0A0829 Domaine public 0A0829 0A0829 Domaine public 0D1805 Domaine public Domaine public 0D1812 0A0791 0B0955 Domaine public Domaine public Domaine public 0A0887 0A0829 Domaine public 0B0952 0B0176 0A0860 0A0786 0D1898 0B0114 Domaine public Domaine public 0B0869 0A0820 Domaine public 0A0377 Domaine public 0C0301 0B0834 0D0495 0D0494 0A0259 0D0409 0A0837 0B0097 0E0272 0C0663 0A0578 0C0156 0A0011 0B0861 Domaine public 0B0840 0B1259 0B1305 0B0827 0B0427 Domaine public 0B1114 0A0390 Domaine public 0B0366 Éléments du paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique Selon l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » Selon l’article R151-43-5°, « les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir », pour le patrimoine préservé du tableau cidessous. Bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151 11 2° du Code de l’Urbanisme COMMUNE ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES CAYRES CAYRES CAYRES CAYRES CAYRES CAYRES CAYRES LAFARRE LAFARRE LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LIBELLE Ferme Bâtiment Ancienne ferme Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Hangar Ancienne ferme Hangar Bâtiment Bâtiment Bâtiment Hangar Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Hangar agricole Hangar agricole Exploitation agricole (artisanat souhaité) Hangar Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment n° PARCELLE 0B0625 0A0411 0A0587 0A0680 0B0093 0D0060 0D0065 0D0276 0D0301 0D0303 0D0369 0D0424 0D0426 0D0543 0D0547 0D0557 0A0080 0A0080 0A0830 0B0474 0G0671 0H0359 0L0078 0A1078 0A1123 0A0578 0A0605 0A0988 0A1252 0A1527 0B0572 0B0581 0B0741 0B0795 0C0042 0C0683 0C0697 0C0711 0D0651 0D0746 0D0746 0E0366 0E0381 0E0390 LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS OUIDES OUIDES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024 Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Ancienne ferme Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Dépendance agricole Dépendance agricole Ancienne exploitation Bâtiment Bâtiment Bâtiment Hangar agricole Ancienne grange Ferme Grange Hangar 0E0391 0E0398 0E0421 0E0603 0E0621 0E0622 0E0631 0E0632 0E0819 0E0823 0E0824 0E0830 0E1020 0E1020 0E1065 0E1084 0E1086 0E1086 0E1095 0E1109 0F0968 0F0969 0F1056 0F1069 0F1074 0F1084 0F1100 0F1696 0F1701 0G0130 0G0164 0G0238 0G0944 0G1173 0B0016 0B0112 AB0023 AB0023 AB0023 AB0023 AB0023 AN0071 AN0187 AO0032 AO0034 AO0148 AR0093 AR0095 AR0103 PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES SAINT-ARCONS-DE-BARGES SAINT-ARCONS-DE-BARGES SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN SAINT-HAON SAINT-HAON SAINT-HAON SAINT-HAON SAINT-HAON SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-PAUL-DE-TARTAS SAINT-PAUL-DE-TARTAS SAINT-VENERAND SAINT-VENERAND VIELPRAT PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024 Bâtiment Bâtiment Hangar Bâtiment Hangar Hangar Hangar Hangar Ancienne ferme Ancienne exploitation Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Château (ancienne ferme) Grange Bâtiment Garage Bâtiment Grange Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Ancienne bergerie Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Ancien garage automobile Ancien garage automobile Bâtiment Bâtiment Bâtiment AR0104 AT0026 AT0034 AT0036 AT0044 AW0023 AW0029 AW0031 AW0072 0B0119 0B0122 0C0018 0C0025 0C0025 0D0143 0D0407 0D0414 0D0419 0D0718 0D0719 0E0061 0E0071 0E0324 AD0010 AD0039 0A0705 0A0755 0A0758 0A0983 AK0119 0D0213 0D0486 0D0505 0D0506 0D0561 0E0560 0F0243 0F0249 0F0276 0F0280 0D0390 0D0390 0A0048 0C0295 0A0006 Emplacements réservés N° COMMUNE DESTINATION DES OPERATIONS 1 Cayres ### Rubrique AM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES) NON BÂTIS Végétaliser les abords des bâtiments Essences végétales devront être variées, en privilégiant les essences locales NON BÂTIS Végétaliser les abords des bâtiments agricoles Les essences végétales devront être variées, en privilégiant les essences locales adaptées. ### Rubrique AM 8 - Stationnement VÉHICULES MOTORISES ET 2 ROUES Justification des besoins quantitatifs au regard du projet concerné pour toutes les destinations EQUIPEMENTS ET RESEAUX VÉHICULES MOTORISES ET 2 ROUES Justification des besoins quantitatifs au regard du projet concerné pour toutes les destinations EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cayres Emplacement réservé pour création d'un 3 stationnement lié au covoiturage et d'une voirie de desserte 4 Cayres Costaros Emplacement réservé pour création 6 d'espaces publics, de voiries et de cheminements piétons Costaros Emplacement réservé pour création 7 d'espaces publics, de voiries et de cheminements piétons 8 Costaros Emplacement réservé pour création d'un cheminement piéton en platelage bois Costaros Emplacement réservé pour création d'un 9 groupe scolaire et aménagements liés (supprimé) 10 Costaros Emplacement réservé pour création d'un cheminement piéton 11 Costaros 15 Pradelles Emplacement réservé pour création d'un stationnement touristique 16 Pradelles Emplacement réservé pour l'extension d'un équipement public 17 Pradelles Emplacement réservé pour création d'un équipement public 18 Saint-Jean- Emplacement réservé pour création d'un Lachalm espace public 19 Saint-Jean- Emplacement réservé pour création d'un Lachalm espace vert 20 Saint-Jean- Emplacement réservé pour élargissement Lachalm d'une voirie communale 21 Pradelles Emplacement réservé pour la création d'un stationnement lié au covoiturage 22 Séneujols Aménagement d'un carrefour sécurisé BENEFICIAIRE Commune de Cayres Commune de Cayres Commune de Cayres SURFACE (M²) 654 2 075 456 Commune de Cayres 1 373 Commune de Cayres 846 Commune de Costaros 406 Commune de Costaros 2 663 Commune de Costaros 93 Commune de Costaros 5 365 Commune de Costaros 186 Commune de Costaros 200 Commune de Landos 483 Commune de Pradelles 2 452 Commune de Pradelles 1 048 Commune de Pradelles 1 541 Commune de Pradelles 2 211 Commune de Pradelles 1 775 Commune de Saint-JeanLachalm Commune de Saint-JeanLachalm Commune de Saint-JeanLachalm Commune de Pradelles 578 808 199 1 929 Commune de Séneujols Liste des destinations de constructions DESTINATION SOUS-DESTINATION PRECISION Exploitation agricole et - exploitation agricole forestière - exploitation forestière Maisons forestières, scieries - logement Résidences démontables, yourtes, chambre d'hôtes, meublés de tourisme, gîtes Habitation - hébergement Foyers de travailleurs, EHPAD, maison de retraite, résidences hôtelières à vocation sociale, résidences étudiantes avec service parahôtelier, centre d'hébergement d'urgence, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, centres d'hébergement des demandeurs s'asile Épicerie, supermarchés, hypermarchés, activité commerciale - artisanat et commerce de détail avec vente de bien telles que boulangerie, charcuteries et l'artisanat avec activité commerciale de vente de services - restauration Hors restauration collective - commerce de gros Commerce et activités de service Profession libérale, assurances, banques, agences - activités de services où s'effectue immobilières, agences de location de véhicules, location de l'accueil d'une clientèle matériel, show-rooms, magasins de téléphonie mobile, salles de sport privées, spa, maisons de santé - hébergement hôtelier et touristique Hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages et maisons familiales de vacances, campings, parcs résidentiels de loisirs - cinéma - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Mairie, préfecture, service public administratif (URSSAF, etc.), service industriel et commercial (SNCF, RATP, VNF, etc.) Équipements d'intérêt collectif et services publics - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées - établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Station d'épuration, infrastructure réservée aux réseaux publics de distribution et de transport d'énergie, locaux techniques nécessaires aux constructions et installations d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques - salles d'art et de spectacles Salles de concert, théâtres, opéras, - équipements sportifs stades, équipements sportifs, piscines municipales, gymnases - autres équipements recevant du Églises, mosquées, temples, salles polyvalentes, mais de public quartier - industrie Construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie, menuiserie, peinture Autres activités des - entrepôt secteurs secondaire ou tertiaire - bureau Stockage de biens, logistique, locaux de vente en ligne et centres de données Sièges sociaux des entreprises privées, activités de gestion financière, administrative et commerciale - centre de congrès et d'exposition Centre, palais et parcs d'exposition, les parcs d'attractions, les zéniths LEXIQUE Alignement : Limite entre une propriété privée et voie ouverte à la circulation publique ou privée. Annexes : construction située sur le même terrain que la construction principale et qui est affectée à un usage accessoire sans être contiguë à la construction principale (abris de jardin, locaux piscine, locaux techniques, garages, carport, locaux poubelle, etc. Clôture : Tout type de construction (muret, grille, assemblage de panneaux, lisses entre poteaux, végétaux) qui marque la limite d'un terrain. Contiguë : Est contiguë une construction qui touche une limite ou une autre construction. CES : Coefficient d’Emprise au Sol CU : Code de l’Urbanisme Emprise au sol : Projection au sol de toutes parties du bâtiment d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons Extension : Augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction qui peut intervenir horizontalement ou verticalement (surélévation de la construction). La capacité d’extension indiquée ci-avant dans le règlement comprend l’ensemble de toutes les extensions réalisées sur un bâtiment à partir de la date d’approbation du PLUI et pour toute la durée du PLUi soit 15 années, sur une construction édifiée légalement. Hauteur : Elle est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu'au sommet du bâtiment, c’est-à-dire la hauteur au faitage ou à l'acrotère (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), ou de celle de la partie la plus haute de la construction. TYPE RDC R+1 R+2 R+3 75 / 76 ### Rubrique AM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) Desserte par voie publique ou privée d'une largeur minimale de 5 mètres et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. RÉSEAUX Raccordement aux réseaux eau potable, eaux pluviales, électrique et numérique En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau potable par captage privé est admise à titre exceptionnel et selon la réglementation en vigueur En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur. NLb Zone du lac du Bouchet au titre du L122-12 de code de l’urbanisme : Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive. Desserte par voie publique ou privée Largueur minimal des voies 5 mètres et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Adaptée à la circulation des engins agricoles RÉSEAUX Raccordement aux réseaux eau potable, eaux pluviales, électrique et numérique En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau potable par captage privé est admise à titre exceptionnel et selon la réglementation en vigueur En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur. ANNEXES 2 Cayres 5 Cayres 12 Landos Emplacement réservé pour création d'une voirie 13 Pradelles Emplacement réservé pour aménagement d'un parc de stationnement 14 Pradelles --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244301123_PLUi_20240718. Page : https://edifiable.fr/plu/barges-43019/am La commune : https://edifiable.fr/plu/barges-43019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43019/zone/am