# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Barges (43019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244301123_PLUi_20240718 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) Autorisé Autorisé sous condition Interdit La reconstruction à l'identique après sinistre, les affouillements et exaucements du sol sont autorisés Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Dans le cas d’un secteur en attente d’un projet, les constructions ou installations sont interdites au-delà d’une surface de plancher de 20 m² jusqu’à 5 ans après la date d’approbation du présent document Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Autorisé Autorisé sous condition Interdit La reconstruction à l'identique après sinistre, les affouillements et exaucements du sol sont autorisés Exploitation agricole Exploitation forestière Exploitation agricole et forestière Compatibles avec la vocation à dominante résidentielle Compatibles avec la vocation à dominante résidentielle Logement Hébergement Habitation Dans le cas d’un secteur en attente d’un projet, les constructions ou installations sont interdites au-delà d’une surface de plancher de 20 m² jusqu’à 5 ans après la date d’approbation du présent document. Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Dans la limite de 70m² de surface de plancher (SDP) totale Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Compatibles avec la vocation à dominante résidentielle Constructions techniques compatibles avec la vocation à dominante résidentielle, nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Compatibles avec la vocation à dominante résidentielle Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Compatibles avec la vocation à dominante résidentielle Non réglementée Uh Autorisé Autorisé sous condition Interdit La reconstruction à l'identique après sinistre, les affouillements et exaucements du sol sont autorisés Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Si nécessaire à une fonction stricte de gardiennage et dans la limite de 60m² de SDP totale Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Sont autorisées les constructions techniques compatibles avec la vocation à dominante économique, ou nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementée Ueco QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (SUITE) HAUTEURS AUTORISÉES Non réglementé pour les ouvrages techniques (silo, antenne, ) Pour les autres constructions autorisées : 10 m maximum Hauteur à moduler en fonction de la co-visibilité, de l’interface avec les paysages et l’environnement immédiat, … en particulier en entrée de ville, en interface avec les zones NL, Np et Ap. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE Les secteurs situés dans le périmètre d’application de la loi du 2 février 1995 (dite loi «Barnier ») devront se conformer à la notion de zone inconstructible telle qu’elle est définie par l’article L 111-6 du Code de l’urbanisme. Celui-ci fixe, en dehors des espaces urbanisés, une distance de 75 m mesurée de part et d’autre de l’axe de la RN 88. En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques précisant la marge minimum de reculement, il est nécessaire : Recul de 5 mètres minimum pour les nouvelles constructions Autorisé Autorisé sous condition Interdit La reconstruction à l'identique après sinistre, les affouillements et exaucements du sol sont autorisés Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Compatible avec la vocation de la zone Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Compatible avec la vocation de la zone Compatible avec la vocation de la zone Compatible avec la vocation de la zone Compatible avec la vocation de la zone Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Sont autorisées les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Compatible avec la vocation de la zone Sont autorisées les constructions et installations légères destinées aux équipements sportifs, aux loisirs ou à la détente Autres équipements recevant du public Compatible avec la vocation de la zone Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementée UL Autorisé Autorisé sous condition Interdit Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Si compatible avec la vocation résidentielle de la zone Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Si compatible avec la vocation résidentielle de la zone Non réglementée 1AU ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Compatibles avec la vocation à dominante résidentielle Non réglementée Un ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION Schéma illustratif de définition) HAUTEURS AUTORISÉES Hauteur maximale cohérente et harmonieuse avec celles des constructions voisines sans jamais dépasser R+3 (ou le gabarit antérieur en cas de démolition – reconstruction). Hauteur maximale des annexes : Rez-de-chaussée. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE Implantation d'au moins une des façades en limite des emprises publiques. L’implantation des annexes n’est pas réglementée. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Implantation d'au moins une façade en limite séparative et annexes libres En recul de 3 mètres lorsque la limite est en contact d'une zone A ou N RECULS ENTRES CONSTRUCTIONS SUR MÊME PARCELLE Non réglementés RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques précisant la marge minimum de recul, il est nécessaire : - Parcelle inférieure à 700 m² : Implantation libre - Parcelle égale ou supérieure à 700 m² : Implantation en recul de 5 mètres maximum dans une bande constructible de 20 mètres. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Implantation libre En recul de 3 mètres lorsque la limite est au contact d'une zone A ou N RECULS ENTRES CONSTRUCTIONS SUR MÊME PARCELLE Non réglementés Schéma illustratif de définition Cette règle ne s'applique pas aux extensions des bâtiments existants. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Sur les limites ou en recul de 5 mètres minimum. Cette règle ne s'applique pas aux extensions des bâtiments existants. RECULS ENTRES CONSTRUCTIONS SUR MÊME PARCELLE Non réglementés HAUTEURS AUTORISÉES Toutes destinations autorisées : 7 mètres RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE Non réglementé RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé EMPRISE AU SOL Non réglementé HAUTEURS AUTORISÉES Hauteur maximale de R+2 Hauteur à moduler en fonction de la co-visibilité, de l’interface avec les paysages et l’environnement immédiat, … en particulier en entrée de ville, en interface avec les zones NL, Np et Ap. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la N88 au sens du code de la voirie routière (L 111-6 du CU). RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES En entrée de ville, implantation en limite séparative Ailleurs, implantation libre, hormis au contact du zone A ou N RECULS ENTRES CONSTRUCTIONS SUR MÊME PARCELLE Non réglementés EMPRISE AU SOL Non réglementée ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Non réglementée Extensions limitées des exploitations agricoles et forestières : 30% de la surface de plancher existante Uh Ueco ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (SUITE)) CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXES Aspect des constructions respectant l'identité architecturale locale dans ses gabarits, matières, couleur et ordonnancement Opération contemporaine autorisée sous réserve de s'intégrer dans le paysage urbain environnant QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE CLÔTURE Hauteur maximum : 1,80 mètre dont : - mur bahut de 1 mètre maximum - structure à clairevoie de 0,80 mètre maximum Murets existants à conserver et rénovation en matériau identique FAÇADE ET TOITURE Bardages et produit verriers autorisés Toitures à pentes à privilégier pour raisons techniques hivernales Capteurs solaires et thermiques autorisés si intégrés dans la toiture HAUTEURS AUTORISÉES Hauteur maximale cohérente et harmonieuse avec celles des constructions voisines sans jamais dépasser R+2 (ou le gabarit antérieur en cas de démolition – reconstruction). Hauteur maximale des annexes : 4 mètres CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXES Aspect des constructions respectant l'identité architecturale locale dans ses gabarits, matières, couleur et ordonnancement Opération contemporaine autorisée sous réserve de s'intégrer dans le paysage urbain environnant QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE CLÔTURE Hauteur maximum : 1,80 mètre dont : - mur bahut de 1 mètre maximum, hors soutènement - structure à clairevoie de 0,80 mètre maximum Murets existants à conserver et rénovation en matériau identique FAÇADE ET TOITURE Bardages et produit verriers autorisés Toitures à pentes à privilégier pour raisons techniques hivernales Capteurs solaires et thermiques autorisés si intégrés dans la toiture CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXES Opération contemporaine autorisée sous réserve de s'intégrer dans le paysage urbain environnant QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE CLÔTURE Les clôtures sont grillagées et doublées de haies vives ou constituées d’un mur bahut de 50cm de hauteur maximum et surmontées d’un grillage ou grille et doublées de haies vives. Les haies vives sont positionnées du côté visible depuis les espaces publics et voiries et constituées de végétaux d'essences variées et locales Les parties maçonnées (mur bahut) doivent avoir un aspect fini et laisser le libre écoulement des eaux. Hauteur maximum « hors tout » des clôtures est limitée à 2 mètres (grillages ou murbahut+grillages), sauf exceptions dues à la nature de l’activité et aux normes liées. FAÇADE ET TOITURE Bardages et produit verriers autorisés Toitures à pentes au sud à privilégier pour raisons techniques hivernales Orientation sud de la surface de toiture la plus importante Capteurs solaires et thermiques autorisés si intégrés dans la toiture ET PAYSAGÈRE CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXES Aspect des constructions respectant l'identité architecturale locale dans ses gabarits, matières, couleur et ordonnancement Extensions doivent être en harmonie avec le bâtiment principal. Opération contemporaine autorisée sous réserve de s'intégrer dans le paysage environnant CLÔTURE Hauteur maximum : 1,80 mètre dont : - mur bahut de 1 mètre maximum - structure à clairevoie de 0,80 mètre maximum Murets existants à conserver et rénovation à l’identique FAÇADE ET TOITURE Bardages et produit verriers autorisés Toitures à pentes à privilégier pour raisons techniques hivernales Capteurs solaires et thermiques autorisés si intégrés dans la toiture CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXES Aspect des constructions respectant l'identité architecturale locale dans ses gabarits, matières, couleur et ordonnancement Opération contemporaine autorisée sous réserve de s'intégrer dans le paysage urbain environnant CLÔTURE Hauteur maximum : 1,80 mètre dont : - mur bahut de 1 mètre maximum, hors soutènement - structure à clairevoie de 0,80 mètre maximum Murets existants à conserver et rénovation en matériau identique FAÇADE ET TOITURE Bardages et produit verriers autorisés Toitures à pentes à privilégier pour raisons techniques hivernales Capteurs solaires et thermiques autorisés si intégrés dans la toiture ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL) ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS Constructions existantes : Non règlementé Constructions neuves ou lors de démolition/reconstruction : Minimum 20% du terrain d’assiette en espaces libres et végétalisés Essences végétales devront être variées, en privilégiant les essences locales NON BÂTIS Terrain d’assiette de surface inférieure à 700 m²: 20% de la surface doit être végétalisée et non imperméabilisée Terrain d’assiette de surface égale ou supérieure à 700 m² : 35% de la surface doit être végétalisée et non imperméabilisée Les essences végétales devront être variées, en privilégiant les essences locales NON BÂTIS Traitement des stationnements perméables dans la mesure du possible Plantation d'un arbre pour 4 places de stationnement Essences végétales devront être variées, en privilégiant les essences locales 20% de la surface doit être végétalisée et non imperméabilisée ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS Végétaliser les abords des constructions Les essences végétales devront être variées, en privilégiant les essences locales ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : Terrains de camping et stationnement de caravanes, caravanes isolées Cinéma) Dans la limite de 300m² de surface de plancher (SDP) totale Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, y compris celui des caravanes isolées sont soumis à autorisation. Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Sont autorisées les constructions techniques compatibles avec la vocation à dominante résidentielle, ou nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, et les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, Bureau Centre de congrès et d'exposition VÉHICULES MOTORISES ET 2 ROUES Au minimum 1 place par logement, non réglementé pour les autres usages EQUIPEMENTS ET RESEAUX VÉHICULES MOTORISES ET 2 ROUES Habitation : 1 place par 50 m² de surface de plancher Autres destinations : justification des besoins quantitatifs au regard du projet concerné EQUIPEMENTS ET RESEAUX VÉHICULES MOTORISES ET 2 ROUES Justification des besoins quantitatifs au regard du projet concerné pour toutes les destinations EQUIPEMENTS ET RESEAUX VÉHICULES MOTORISES ET 2 ROUES Justification des besoins quantitatifs au regard du projet concerné pour toutes les destinations EQUIPEMENTS ET RESEAUX PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024 VÉHICULES MOTORISES ET 2 ROUES Habitation : 1 place par 50 m² de surface de plancher Autres destinations : Justification des besoins quantitatifs au regard du projet concerné ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE Desserte par voie publique ou privée, quand le réseau existe) RESEAUX Raccordement aux réseaux eau potable, assainissement collectif, eaux pluviales, électrique et numérique quand le réseau existe. L'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur. Uh Zone urbaine des bourgs et villages principaux et secondaires, à dominante d'habitat RÉSEAUX Raccordement aux réseaux eau potable, assainissement collectif, eaux pluviales, électrique et numérique quand le réseau existe. L'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur. Ueco Zones urbaines dédiées aux zones d’activités économiques artisanales et commerciales dont en particulier les constructions et installations incompatibles avec de l'habitat. RÉSEAUX Raccordement aux réseaux eau potable, eaux pluviales, électrique et numérique quand le réseau existe Rétention des eaux pluviales à la parcelle avant rejet dans le réseau de collecte existant L'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur. UL Zone urbaine des bourgs et villages principaux et secondaires, destinée à accueillir les activités touristiques, sportives, de loisirs et d'équipements. Desserte par voie publique ou privée d'une largeur minimale de 5 mètres et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. RÉSEAUX Raccordement aux réseaux eau potable, eaux pluviales, électrique et numérique quand le réseau existe En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau potable par captage privé est admise à titre exceptionnel et selon la réglementation en vigueur En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur. LES ZONES AU Zones à urbaniser Les zones à urbaniser se distinguent en deux catégories : - La zone 1AU est une zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles, devant le devenir prochainement, destinée à l'urbanisation future soit sous réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. - La zone 2AU est une zone à caractère naturel destinée à l'urbanisation future. L'ouverture à l'urbanisation de la zone se fera soit à l'occasion d'une révision ou d’une modification du PLUi. Les opérations doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions réglementaires des zones AU. Elles doivent aussi être compatibles avec les dispositions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones AU. Rappels - Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. - L’orientation d’aménagement et de programmation vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive mais pas plus permissive. - Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLUi. - Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement. 1AU Secteur affecté principalement à vocation d'habitat ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel (principe de mixité urbaine). EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par voie publique ou privée d'une largeur minimale de 5 mètres Raccordement aux réseaux eau potable, assainissement collectif, eaux pluviales, électrique et numérique quand le réseau existe. L'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur. 2AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244301123_PLUi_20240718. Page : https://edifiable.fr/plu/barges-43019/u La commune : https://edifiable.fr/plu/barges-43019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43019/zone/u