# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bargny (60046) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone naturelle non équipée destinée à être urbanisée à long terme. Elle est destinée à accueillir les constructions à usage d’habitation, de services, commerces compatibles avec l’habitat et leurs annexes.

Document en vigueur : 60046_PLU_20091221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Le retrait adopté par rapport à la deuxième limite ne pourra être inférieur à 8 mètres.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé

### Espaces verts (article 2AU 13)

> AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS Non réglementé 23 SECTION 3 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Non réglementé

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Non réglementé

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les constructions doivent être implantées façade ou pignon sur rue avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte à l’environnement.

Il n’y a pas de distance à respecter dans le cas d’équipement d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte à l’environnement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées façade ou pignon sur rue soit : - Sur au moins une limite séparative. Le retrait adopté par rapport à la deuxième limite ne pourra être inférieur à 8 mètres. - En retrait de limite séparative. Le retrait adopté par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieur à 4 mètres. Il n’y a pas de règles d’implantation pour les bâtiments annexes de moins de 20 m² de surface au sol et de hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 3 mètres à l’égout du toit.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS Non réglementé

23

SECTION 3 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Il est égal à 0

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone comprend des terrains non équipés protégés du fait de la valeur économique agricole.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60046_PLU_20091221.
Page : https://edifiable.fr/plu/bargny-60046/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bargny-60046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60046/zone/2au