# Zone A du plan local d'urbanisme de Bargny (60046) : ce que le règlement autorise

Cette zone comprend des terrains non équipés protégés du fait de la valeur économique agricole.

Document en vigueur : 60046_PLU_20091221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être implantées : - En dehors des zones non constructibles - avec un retrait d’au moins 50 m par rapport à l’axe de la RD332, RD25 et RD51 - avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à toute autre type de voie publique.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions à usage d’habitation n’excèdera pas 7 m, pour les autres constructions, elles ne doivent pas excéder 15 mètres à l’égout de la toiture.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS −)

Les constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées à l’article A2, − Les entrepôts, − Les constructions à usage de bureaux ou d’artisanat, − Les établissements industriels et commerciaux ainsi que les dépôts de toute
nature assujettis ou non à la loi pour la protection de l’environnement, − L’hôtellerie, l’hébergement y compris les terrains de camping et le
stationnement de caravanes, − Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux autorisés à l’article A2, − Les abris fixes ou mobiles utilisés comme habitation.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES −)

Les constructions d’habitation directement liées aux activités agricoles dans la limite de 200 m² de SHON;
− Les affouillements ou exhaussement lorsqu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques et pour les constructions autorisées,
− Les ouvrages les équipements techniques lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics.
− Les installations et constructions, classées ou non, liées à l’agriculture ou à l’élevage.
− les abris pour le bétail
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sera édifié, et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente).

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle à usage d’habitation. En cas d’impossibilité, les captages, forages ou puits particuliers sont autorisés à condition que les prescriptions de l’article R111.10 du code de l’urbanisme et l’article 10 du RSD soient respectées (condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées).
2. Assainissement
a) Eaux pluviales
Lorsque le réseau existe au droit de la parcelle, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires pour s’y raccorder.
Sauf impossibilité technique, pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle .
Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.
b) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être équipée d’un système de traitement des eaux usées aux normes en vigueur au moment de la construction.
A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Sauf exonération ou exception, lorsque le réseau collectif sera existant, toutes les constructions auront obligation de raccordement. Tout déversement d’eaux usées dans les égouts publics devra être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiendront les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixera notamment les caractéristiques que devront présenter ces eaux pour être reçues.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pour toute nouvelle construction, sans pour autant fixer une surface minimale, une zone d’au moins 250 m² devra être libre de toute plantation, construction, et stationnement pour les raisons techniques liées à l’assainissement autonome.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées :
- En dehors des zones non constructibles - avec un retrait d’au moins 50 m par rapport à l’axe de la RD332, RD25 et RD51 - avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à toute autre type de voie
publique.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions seront implantées :
- soit avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. - soit en limite séparative. Dans ce cas, le bâtiment devra avoir une hauteur
comptée du sol naturel à l’égout du toit inférieure ou égale à 7 mètres.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans le cas de constructions non contiguës, une distance au moins égale à 4 mètres est imposée entre les constructions.
ARTCLE A 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions à usage d’habitation n’excèdera pas 7 m, pour les autres constructions, elles ne doivent pas excéder 15 mètres à l’égout de la toiture.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Dispositions particulières
1. Volume et terrassements : Les constructions nouvelles, les clôtures, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. 2. Toitures, couvertures et ouvertures en toitures : Constructions à usage d’activités agricoles et bâtiments annexes : Les toitures terrasses sont interdites. Les matériaux utilisés devront être de teinte tuile brunie ou bleu schiste. Constructions à usage d’habitation : - Les toitures des constructions principales respecteront un angle compris entre 35 et 45°
comptés par rapport à l’horizontale. - Sauf pour les vérandas ou la couverture en verre est autorisée, la couverture des constructions
des habitations et des bâtiments annexes sera de type tuiles, de type ardoises ou de matériaux similaires tant au niveau de la taille que de l’aspect ou de la couleur. - Les panneaux solaires sont autorisés Les percements en toiture pour les constructions à usage d’habitation :
- Leur largeur ne pourra pas être supérieure à celle des percements situés au niveau inférieur. Les percements en toiture seront alignés sur les percements des façades de la construction.
- Les chiens assis sont interdits Les percements en toiture pour les autres constructions: Ils seront constitués par des fenêtres de toit posées et encastrées dans la couverture. Les tôles translucides sont autorisées. Les percements en toiture devront être alignés les uns par rapport aux autres
3. Façades et matériaux pour les constructions d’habitation

-

Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux

différents de ceux des façades.

- Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale,

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ainsi que l’utilisation de la tôle sont interdis sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures.

4. Façades et matériaux pour les autres constructions

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures,

- Les équipements et installations liés à la distribution d’énergie doivent s’harmoniser aux constructions environnantes,

5. Les percements en façade pour les constructions à usage d’habitation

Les surfaces pleines seront dominantes par rapport aux percements.

6. Clôtures : Dans le cas des clôtures autres que celles nécessaires à l’activité agricole :

- soit d'un mur bahut surmonté d’une grille à barreaudage vertical ou d’un grillage en treillis soudé de teinte foncée. La hauteur du mur sera comprise entre 0,6 et 1 mètre. La hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1.5 et 2 mètres. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction. Il sera éventuellement doublé d'une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » située à l’intérieur de la parcelle. L'ensemble n'excédera pas 2 mètres de hauteur.
- Soit d’une haie végétale, d’une hauteur comprise entre 1.50 et 2 mètres, composée d’essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » doublée ou non d’un grillage qui se situera en arrière de ladite haie, sur la parcelle.
- Soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2.5 mètres - Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la
construction.

En limite séparative, les clôtures seront constituées :

- d’un grillage d’une hauteur comprise entre 1.2 et 2 mètres doublé ou non par une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie »
- d’une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » d’une hauteur comprise entre 1.2 et 2 mètres doublée ou non par un grillage
d’un mur d’une hauteur comprise entre 1.5 et 2 mètres. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction. l’utilisation de plaques en béton armé est autorisée à condition qu’elles soient enduites
7. Les couleurs Les couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), seront choisies dans le nuancier qui figure dans la plaquette de recommandations architecturales du Valois élaborée par le CAUE. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, quand elles ne sont pas enterrées, doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques et dissimulées par des plantations à feuillage persistant.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être réalisé au minimum deux places par logement..

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS Les bâtiments de grande longueur (supérieure ou égale à 20 mètres) doivent être masqués, au moins partiellement, par des plantations de haies constituées d’essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie »
SECTION 3 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS))

Non réglementé.
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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE
Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent. On note un sous secteur. La zone Nj où sont autorisées les dépendances à la construction principale et les constructions à vocation de loisir (piscine, boxe à chevaux…).
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60046_PLU_20091221.
Page : https://edifiable.fr/plu/bargny-60046/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/bargny-60046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60046/zone/a