# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bargny (60046) : ce que le règlement autorise

Elle correspond au tissu urbain pavillonnaire, pouvant accueillir habitat, activités, et services, commerces, artisanat, compatibles avec l’habitat ou équipements. Cette zone s’est construite autour du noyau ancien. Le tissu est moins dense, essentiellement constitué des pavillons assis au cœur de parcelle de taille variable.

Document en vigueur : 60046_PLU_20091221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Le retrait adopté par rapport à la deuxième limite ne pourra être inférieur à 8 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions principales, mesurée à partir du sol naturel, est limitée à 7 mètres à l’égout des toitures (R+1+C).

### Stationnement (article UB 12)

> Pour les constructions à usage de services et commerces, il sera réalisé au minimum 4 places de stationnement jusqu’à 200 m² de SHON, puis une place supplémentaire par tranche de 50 m2 additionnelle.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −)

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sauf celles autorisées à l’article UB2,
− Les installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage (bruit, poussière, odeur…)
− Les parcs d’attractions tels que définis par le code de l’Urbanisme, − Les dépôts de toute nature tels que définis par le code de l’Urbanisme, − Les groupes de garages individuels en front à rue, − Les habitations légères de loisirs définies par le code de l’Urbanisme, − Les affouillements, exhaussements des sols sauf ceux autorisés à l’article UB2, − L’ouverture et l’exploitation de carrières telles que définies par le Code de
l’Urbanisme, − Les campings et le stationnement des caravanes au sens du code de l’urbanisme, − Les constructions à usage agricole, sauf celles autorisées à l’article UB2. − Les industries, les entrepôts

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées les bâtiments annexes, abris de jardin, piscines, à condition que ces constructions dépendent d’une construction principale et que leur nombre ne dépasse pas 3 unités en tout.
Sont autorisés sous-conditions :
- Les installations classées pour la protection de l’environnement et les dépôts, souscondition qu’ils soient nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants ou compatibles avec la présence des habitations.
- Les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont nécessaires pour la recherche, la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
- L’extension, la restauration ou la construction de bâtiments à usage agricole à la condition que ceux-ci n’occasionnent pas de gêne supplémentaire au voisinage, et qu’ils respectent les distances imposées par la législation en vigueur.
- Les commerces et services de moins de 300 m² de SHON.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Ces accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité de leurs usagers.
Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié, et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des déchets ménagers en porte à porte, et soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.
Voirie Dès lors que le secteur à desservir le justifie, à partir d’une longueur de 50 mètres, les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie,…).
Les représentants de la commune devront s’assurer que toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés ont être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, pente.
Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées des décrets et circulaires d’application relatives à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1- EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2- ASSAINISSEMENT a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être équipée d’un système de traitement des eaux usées aux normes en vigueur au moment de la construction.
A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.
Sauf exonération ou exception, lorsque le réseau collectif sera existant, toutes les constructions auront obligation de raccordement. Tout déversement d’eaux usées dans les égouts publics devra être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiendront les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixera notamment les caractéristiques que devront présenter ces eaux pour être reçues.
b) Eaux pluviales
Lorsque le réseau existe au droit de la parcelle, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires pour s’y raccorder.
Sauf impossibilité technique, pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle .
Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.
3 - AUTRES RESEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Pour toute nouvelle construction, sans pour autant fixer une surface minimale, une zone d’au moins 250 m² devra être libre de toute plantation, construction, et stationnement pour les raisons techniques liées à l’assainissement autonome.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées façade ou pignon sur rue avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées
Il n’y a pas de distance à respecter dans le cas de réparation, d’aménagement ou d’extension de faible emprise (- de 20 m²) des constructions existantes ou dans le cas d’équipement d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte à l’environnement.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées façade ou pignon sur rue soit : - Sur au moins une limite séparative. Le retrait adopté par rapport à la deuxième limite ne pourra être inférieur à 8 mètres. - En retrait de limite séparative. Le retrait adopté par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieur à 4 mètres. Il n’y a pas de règles d’implantation pour les bâtiments annexes de moins de 20 m² de surface au sol et de hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 3 mètres à l’égout du toit.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être respectée une distance minimale de 20 mètres. Toutefois, il n’est pas fixé de distance minimale pour l’implantation des bâtiments annexes : garages, abri de jardin.

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface du terrain. Pour les bâtiments correspondant aux label «« haute performance énergétiques » (arrêté du 8 mai 2007), cette emprise ne peut excéder 40%.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions principales, mesurée à partir du sol naturel, est limitée à 7 mètres à l’égout des toitures (R+1+C). Pour les bâtiments agricoles, cette hauteur est portée à 15 mètres.
La hauteur maximale des constructions annexes, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.
Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de réparation d’aménagement ou d’extension de faible ampleur des constructions existantes, ni dans le cas d’équipement d’infrastructures et d’intérêt général.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Dispositions particulières

1. Matériaux, façades :

-

Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux

différents de ceux des façades.

- Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale,

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ainsi que l’utilisation de la tôle sont interdis sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures.

2. Les percements en façade

Les surfaces pleines seront dominantes par rapport aux percements. Les percements en façade ne sont pas réglementés pour les constructions répondant aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétiques » (arrêté du 8 mai 2007)

3. Toitures, couvertures et ouvertures en toitures :

- Les toitures des constructions principales respecteront un angle compris entre 35 et 45° comptés par rapport à l’horizontale. Toutefois, les toits terrasses sont autorisés. Pour les bâtiments agricoles, une pente à partir de 12° est autorisée.

- Sauf pour les vérandas ou la couverture en verre est autorisée, la couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes sera de type tuiles, de type ardoises ou de matériaux similaires tant au niveau de la taille que de l’aspect ou de la couleur.

- Les panneaux solaires sont autorisés 4. Les percements en toiture

- Leur largeur ne pourra pas être supérieure à celle des percements situés au niveau inférieur. Les percements en toiture seront alignés sur les percements des façades de la construction.
- Les chiens assis sont interdits

Les percements en toiture ne sont pas réglementés pour les constructions répondant aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétiques » (arrêté du 8 mai 2007)
5. Les couleurs
Les couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), seront choisies dans le nuancier qui figure dans la plaquette de recommandations architecturales du Valois élaborée par le CAUE et approuvée par l’Architecte des Bâtiments de France.
Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, quand elles ne sont pas enterrées, doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques et dissimulées par des plantations à feuillage persistant.
6. Les clôtures
Les clôtures sur rues, seront constituées :
- soit d'un mur bahut surmonté d’une grille à barreaudage vertical ou d’un grillage en treillis soudé de teinte foncée. La hauteur du mur sera comprise entre 0,6 et 1 mètre. La hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1.5 et 2 mètres. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction. Il sera éventuellement doublé d'une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » située à l’intérieur de la parcelle. L'ensemble n'excédera pas 2 mètres de hauteur.
- Soit d’une haie végétale, d’une hauteur comprise entre 1.50 et 2 mètres, composée d’essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » doublée ou non d’un grillage qui se situera en arrière de ladite haie, sur la parcelle.
- Soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2.5 mètres - Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la
construction.
En limite séparative, les clôtures seront constituées :
- d’un grillage d’une hauteur comprise entre 1.2 et 2 mètres doublé ou non par une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie »
- d’une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » d’une hauteur comprise entre 1.2 et 2 mètres doublée ou non par un grillage
d’un mur d’une hauteur comprise entre 1.5 et 2 mètres. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction. l’utilisation de plaques en béton armé est autorisée à condition qu’elles soient enduites

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être réalisé au minimum trois places par logement aménagé dans la propriété, dont une couverte et close. Pour les constructions à usage de services et commerces, il sera réalisé au minimum 4 places de stationnement jusqu’à 200 m² de SHON, puis une place supplémentaire par tranche de 50 m2 additionnelle.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager à raison d’un arbre, arbuste ou massif végétal tous les 200 m². Les plantations seront choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie ».
SECTION 3 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Non réglementé.
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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER
CHAPITRE 3 - DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE 2AU
CARACTERE DE LA ZONE
Il s’agit d’une zone naturelle non équipée destinée à être urbanisée à long terme. Elle est destinée à accueillir les constructions à usage d’habitation, de services, commerces compatibles avec l’habitat et leurs annexes.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60046_PLU_20091221.
Page : https://edifiable.fr/plu/bargny-60046/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bargny-60046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60046/zone/ub