# Zone AU du plan local d'urbanisme de Barjols (83012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83012_PLU_20241106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > La distance à respecter est d’au minimum 4 mètre de distance entre toutes annexes et les limites séparatives. ### Hauteur (article AU 10) > En zone 1AUa La hauteur des constructions est limitée à 9 m à l’égout du toit. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir également les règles de l’article 1 des dispositions communes qui s’appliquent également. En zone 1AUa, 1AUb sont interdits Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. Les constructions et activités à destination de l’artisanat et du commerce de détail, de restauration, de commerces de gros, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Les activités agricoles liées à l’élevage. Les garages collectifs de caravanes. Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. En zones 2AUa, 2AUc et 2AUt sont interdites Toute construction est interdite, hormis celles listées à l’article AU 2. En zones 2AUe sont interdites Toute construction est interdite hormis les ouvrages techniques divers exclusivement nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir également les règles de l’article 2 des dispositions communes qui s’appliquent également. En zones 1AU : Les zones 1AU doivent prendre en compte les OAP (document n°3 du PLU) Les conditions d’ouvertures à l’urbanisation sont les suivantes : − Réalisation des accès internes ou des chemins identifiés sur les planches graphiques des OAP ; − Réalisation de l’extension des réseaux, dont l’assainissement collectif ; − Mise en sécurité des quartiers au regard du risque incendie : installation de bornes ou poteaux incendie. L’urbanisation de chacun des quartiers pourra s’effectuer soit : − Sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble ; − Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Le nombre de logements autorisés est indiqué en zone 1AUb: une majoration de 20% du nombre de logements est autorisée. Tout projet jouxtant une route départementale doit associer les services du Département. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 54 sur 74 En zones 1AU : sont autorisés les usages et affectations des sols suivants En zone 1AUa Les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions à destination d’hébergements et de logements de fonction. En zone 1AUb, Les constructions à destination d’habitation : logements (individuels et collectifs) et hébergements. Les bureaux. L’hébergement hôtelier et touristique. Les habitations légères de loisirs, de type cabanes dans les arbres, à raison d’une par unité foncière et sous réserve que leur superficie soit inférieure à 20m². En zone 2AU, dans l’attente de leur ouverture à l’urbanisation, sont seuls autorisés les usages et affectations des sols suivants En zones 2AUa et 2AUc : Les extensions des constructions existantes. les annexes à l’habitation. En zone 2AUt : Seuls sont autorisés : − Les démolitions – reconstructions. − les travaux pour mise en sécurité ou confortement des bâtiments existants. − les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées au fonctionnement de la zone, à conditions qu’elles ne présentent pas de risques d’incendie ou d’explosion, qu’elles n’entraînent pas de nuisance pour le voisinage, que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu environnant, − la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. − Les changements de destination suivants : habitation (logement ou hébergement), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. Les changements de destination cités ci-avant ne seront autorisés que s’ils ne compromettent pas la sécurité et la circulation du quartier, et si les réseaux et équipements sont suffisants. Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale ### Article AU 3 - Mixité fonctionnelle  Voir également les règles de l’article 3 des dispositions communes. En zone 1AUb Les bureaux sont autorisés à condition qu’ils représentent moins de 30% de la SDP de la construction principale dans laquelle ils doivent s’insérer. En zone 2AUt La mixité fonctionnelle devra être recherchée. ### Article AU 4 - Mixité sociale  Voir également les règles de l’article 4 des dispositions communes. Non règlementé. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 55 sur 74 Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 3. Implantation des constructions ### Article AU 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. Dans toutes les zones 1AU L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les secteurs d’implantation définis aux documents graphiques de l’OAP propre à chaque zone 1AU. Le nombre de logements indiqué dans chaque OAP doit être au minimum respecté. les garages mitoyens à la construction principale sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. les autres annexes sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol, piscine comprise. Cas des habitations existantes, non concernées par un secteur d’implantation : l’extension se réalisera dans la limite de 30 % de surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; et jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 250 m² (construction initiale et extension comprise). Les annexes sont limitées à 70 m² d’emprise au sol. En zone 2AU En zones 2AUa et 2AUc : pour les habitations existantes, l’extension se réalisera dans la limite de 30 % de surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; et jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 250 m² (construction initiale et extension comprise). Les annexes sont limitées à 80 m² d’emprise au sol. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes qui s’appliquent à toutes zones. Dans toutes les zones 1AU L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP. Les annexes, hors piscines, peuvent être implantées en limite de voie, à l’exception de celles du domaine public. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes qui s’appliquent à toutes zones. Dans toutes les zones 1AU L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP. Aucune annexe n’est autorisée en limite séparative ou en fond de parcelle. La distance à respecter est d’au minimum 4 mètre de distance entre toutes annexes et les limites séparatives. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 56 sur 74 ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. En zone 2AU En zone 2AUa : Toute extension de construction existante, et toute annexe, doivent être implantées à plus de 3 mètres de l’installation d’assainissement non collectif. De même, une distance minimale de 3 mètres devra être prévue et maintenue entre toute plantation ou arbre et les éléments de l’installation d’assainissement (dispositif d’évacuation juxtaposé compris, le cas échéant). Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions ### Article AU 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. En zone 1AUa La hauteur des constructions est limitée à 9 m à l’égout du toit. En zone 1AUb La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 6 m à l’égout du toit (R+1). En zones 2AUa et 2AUc La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation est limitée à 4 m à l’égout du toit (R+0). En zone 2AUt La hauteur des constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes. La différence de hauteur entre deux constructions voisines ne pourra excéder 1 mètre. Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AU 11 - Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. ### Article AU 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. ### Article AU 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 57 sur 74 ### Article AU 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. ### Article AU 15 - Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83012_PLU_20241106. Page : https://edifiable.fr/plu/barjols-83012/au La commune : https://edifiable.fr/plu/barjols-83012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83012/zone/au