# Zone UA du plan local d'urbanisme de Barjols (83012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83012_PLU_20241106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 2AUa, Ua, Uaa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > − Lorsque la voirie existante est inférieure à 3 mètres, toute nouvelle construction doit respecter un recul d’1 mètre de l’emprise de la voirie publique. ### Distance aux limites (article UA 7) > − Pour les parcelles bordant un vallon ou un canal, toute nouvelle construction doit être implantée à au moins 3 mètres de la berge du vallon ou du canal : ces espaces non bâtis doivent être plantés et non imperméabilisés en vue de réduire la vulnérabilité de la construction au regard du risque potentiel de débordement du canal ou du vallon. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’îlot, sans dépasser : − De 1 mètre la hauteur mitoyenne la plus élevée, − Et dans tous les cas, la hauteur absolue est de 12 mètres, − Sauf en secteur Uaa où la hauteur absolue est limitée à 9 mètres. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes qui s’appliquent également. Dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. − Les habitations légères de loisir − La transformation des garages existants en habitation, est interdite. Cette disposition s’applique également aux remises d’origines agricoles utilisées comme garages. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :)  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes qui s’appliquent également. Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements. − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restaurations, commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma et aussi les salles d'art et de spectacles et les équipements recevant du public. − Les équipements d’intérêt collectif et services publics. − Les bureaux, au titre de la sous-destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ». Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 33 sur 74 Sous-section 2. Mixité sociale et fonctionnelle Article Ua 3. Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. Le linéaire commercial concerne les rez-de-chaussée des rues et places suivantes : − Rue de la République. − Boulevard Grisolle. − Avenue Eugène Payan. − Allée Louis Pasteur. − Place Capitaine Vincens. − Place Victor Hugo. dans le linéaire commercial listé ci-dessus, sont autorisées, à compter de la date d’approbation de la révision du PLU, les sous-destinations suivantes : − Artisanat et commerce de détail, − Restauration, hébergement hôtelier et touristique, − Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, − Bureaux, − Équipements d’intérêt collectif et services publics. dans le linéaire commercial listé ci-dessus, y sont interdites, en façade sur rue, les sous-destinations suivantes : − Logement, − Stationnement (garage…). Le changement de destination des garages et des remises est autorisé, hormis vers la destination « habitation » dans les rues et places citées ci-dessus. ### Article UA 4 - Mixité sociale  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. Pour tout projet d’au moins 10 logements collectifs : est obligatoire la réalisation de logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) devant représenter au moins 20% de la surface de plancher totale. Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants. Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 3. Implantation des constructions ### Article UA 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 80% de la surface du terrain. L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 20% de la surface du terrain. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 34 sur 74 ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. Les constructions principales (hors annexes) doivent être édifiées : − soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; − soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. − Lorsque la voirie existante est inférieure à 3 mètres, toute nouvelle construction doit respecter un recul d’1 mètre de l’emprise de la voirie publique. Les annexes doivent être édifiées à 3 mètres de la limite du domaine public. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. Les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter : − soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre, − soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l’une des limites séparatives. − Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une parcelle est bordée par un canal ou un vallon. − Pour les parcelles bordant un vallon ou un canal, toute nouvelle construction doit être implantée à au moins 3 mètres de la berge du vallon ou du canal : ces espaces non bâtis doivent être plantés et non imperméabilisés en vue de réduire la vulnérabilité de la construction au regard du risque potentiel de débordement du canal ou du vallon. Les annexes peuvent s’implanter ou non en limite séparative. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions ### Article UA 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. L’interruption du bâti tel que défini à l’article 9 des dispositions communes est imposée dans les cas suivants (nouvelles constructions) : − Lorsque le nouveau linéaire de façade est supérieur ou égale à 20 mètres. − Dans le cas d’un terrain d’angle, le linéaire de façade est calculé sur chaque rue. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. Définition du front bâti de l’îlot : ensemble continu de 4 constructions à l’alignement des voies, entre 2 ruptures constituées par des voies ou espaces publics. Le bâti existant, objet du projet ou permis, n’est pas compté, de même que les annexes et les clôtures des jardins. Règle de calcul de la hauteur maximale autorisée : Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite  Exemple de front bâti : Page 35 sur 74 La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’îlot, sans dépasser : − De 1 mètre la hauteur mitoyenne la plus élevée, − Et dans tous les cas, la hauteur absolue est de 12 mètres, − Sauf en secteur Uaa où la hauteur absolue est limitée à 9 mètres. En cas d’immeubles traversant donnant sur 2 rues : il sera appliqué la règle la plus restrictive. Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UA 11 - Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. Les toitures sont simples, à deux rampants opposés. La pente doit se situer entre 27% et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées. Les toitures à plus de deux rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation de bâtiments isolés, à l’angle de deux rues ou dans le cas de volumes importants ou d’articulation avec un bâtiment existant. ### Article UA 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant. Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus soutenu. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 36 sur 74 ### Article UA 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. ### Article UA 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. Les ouvertures pour les devantures commerciales peuvent être plus larges que hautes. Deux types de devantures commerciales sont autorisés : − La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur. − La devanture en applique : qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés. ### Article UA 15 - Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. Dans l’ensemble de la zone Ua et le secteur Uaa Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Fenêtres et volets Les huisseries cintrées ou d’équerre en bois peint avec meneaux seront conservées. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 37 sur 74 Les volets des fenêtres seront persiennés ou pleins (à double lame croisée, à cadre). Sont autorisés les volets roulants sous conditions : − Sur les baies vitrées des constructions neuves ; − Pour les vitrines des commerces sous réserve que les coffres soient encastrés ou installés à l’intérieur des murs. Recommandations Compter en principe 3 ou 4 carreaux sur la hauteur pour les fenêtres. Pour les plus anciennes menuiseries préférer les petits carreaux à la française et les barres d’appuis en ferronneries de style sont à conserver ou à restituer, dans la mesure du possible. Les huisseries (fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en aluminium laqué (suivant la palette chromatique). Le bois sera toujours à privilégier pour les volets et persiennes. La suppression des petits carreaux, la pose de menuiseries standard et non adaptée à la forme d’origine ainsi que le remplacement d’une fenêtre à 2 vantaux par un seul ventail sont dans la mesure du possible à éviter. Balcons Les balcons sont autorisés sur les voies publiques et privées, s’ils sont implantés à plus de 4,5 mètres de hauteur par rapport à la voie. Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies ayant un vis-à-vis inférieur à 8 mètres. Les gardes corps devront être en fer forgé. La profondeur du balcon devra être de 80 centimètres maximum. Encadrements Pour les appuis des baies : conserver et restaurer, ou restituer, s’ils n’existent plus, les appuis fins habituels, ainsi que les moulures au stuc. Dans certaines typologies les appuis sont en pierre calcaire moulurée: il convient de les restaurer (brossage, sablage, greffe de pierre éventuelle). Portes Recommandations La porte d’entrée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. Elle a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. C’est pourquoi on évitera son remplacement par une porte industrielle standardisée et anonyme ou faussement «stylée». On privilégiera la restauration et le remplacement des parties abîmées chaque fois que cela est possible. En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) sera conservée et remise en place. Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du centre-ville et en fonction de la typologie architecturale de la façade. Les encadrements en pierre seront nettoyés par hydro gommage dans la mesure du possible. Conserver et restaurer (de préférence à un remplacement) les portes d’entrée cintrées ou d’équerre en bois massif avec ou sans imposte; dans le cas d’un remplacement la porte devra s’inspirer des anciennes portes, en harmonie avec la typologie architecturale de l’immeuble. La porte d’entrée avec son linteau ou sa «clé» parfois datée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. On privilégiera leur restauration. ### Article UA 16 - Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes. Seuls les murs pleins ou les grillages doublés de haies vives sont autorisés. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Les murs pleins seront enduits sauf s’ils sont en pierre. Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. Page 38 sur 74 Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Article Ua 17. Coefficient de jardins  Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes. Article Ua 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Article Ua 19. Éclairages  Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Section 3. Desserte des constructions Sous-section 7. Stationnement Article Ua 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. Tout nouvel espace dédié au stationnement de plus de 20 emplacements doit être équipés de gaines de câblage et de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Article Ua 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées Article Ua 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ua 23. Voirie  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 39 sur 74 Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ua 24. Eau potable  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. Article Ua 25. Assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes. Article Ua 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes. L’installation et le maintien des gouttières sont imposés. Article Ua 27. Citernes  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ua 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ua 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ua 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 40 sur 74 Titre IV : Dispositions spécifiques aux zones Ub Les zones « Ub » représentent la délimitation des couronnes résidentielles qui correspondent aux secteurs : Uba : première couronne résidentielle à densité modérée, proche du village et aux Camps ; Ubb : seconde couronne résidentielle à densité plus faible, plus éloignée du village, mais également aux Laus, au nord des Camps, aux Condamines et à la Palud ; Ubc : troisième couronne résidentielle, aux Prés Quartiers, St Lazare, extrême nord des Camps où l’assainissement est collectif Ubd : quatrième couronne résidentielle où l’assainissement est non collectif, sud route de St Maximin. Ubs : secteur réservé aux logements locatifs sociaux Il convient d’y conforter le caractère résidentiel au travers d’un renouvellement urbain et d’une densification graduée selon les secteurs. Les zones « Ub » ont principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitat, mais aussi d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. La zone est concernée par une zone inondable, ce qui la soumet à prescriptions particulières ; il est impératif de consulter le document 4.1.3 « Prescriptions graphiques règlementaires ».  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter. Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83012_PLU_20241106. Page : https://edifiable.fr/plu/barjols-83012/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/barjols-83012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83012/zone/ua