# Zone UB du plan local d'urbanisme de Barjols (83012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83012_PLU_20241106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, Uba, Ubb, Ubc, Ubd, Ubs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Disposition supplémentaire spécifique en secteur Ubb, Ubc et Ubd : Les clôtures sont implantées à une distance minimale de 2 mètres de la limite du domaine public et des voies. ### Distance aux limites (article UB 7) > Tous secteurs Pour les parcelles bordant un vallon ou un canal, toute nouvelle construction doit être implantée à au moins 5 mètres du vallon ou du canal : ces espaces non bâtis doivent être plantés et non imperméabilisés en vue de réduire la vulnérabilité de la construction au regard du risque potentiel de débordement du canal ou du vallon. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes qui s’appliquent également. Dans toute la zone Ub, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listées dans l’article DC1 des dispositions communes. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes qui s’appliquent également. Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listées dans l’article DC2 des dispositions communes. − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements, individuels et collectifs. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 41 sur 74 − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restaurations, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma et aussi les salles d'art et de spectacles, et les équipements recevant du public ; − Toute destination autre qu’habitation, doit être compatible avec le caractère résidentiel de la zone. − Les habitations légères de loisirs, de type cabanes dans les arbres, sont autorisées, à raison d’1 par unité foncière, et sous réserve que leur superficie soit inférieure à 20m². Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale ### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. Les activités à destination de commerce ou de services ne sont autorisées qu’en RDC des constructions. La transformation des garages existants, en nouveau logement, est soumise à autorisation. ### Article UB 4 - Mixité sociale  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. Pour tout projet de plus de 500m² de logements collectifs, ou de plus de 5 logements en collectifs, au moins 20% de ces logements sera affecté au locatif social. Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants. En secteur Ubs : 100% de la surface de plancher totale du secteur est affectée au logement locatif social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 3. Implantation des constructions ### Article UB 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. Pour les nouvelles constructions En secteur Uba : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 25% de la surface du terrain. En secteur Ubb et Ubc : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 20% de la surface du terrain. En secteur Ubd : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 15% de la surface du terrain. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 42 sur 74 Extension des constructions existantes En secteur Uba, Ubb, Ubc et Ubd : L’extension horizontale des constructions existantes est autorisée à condition que la SDP soit inférieure ou égale à 250m². Disposition spécifique au secteur Ubs En secteur Ubs : L’emprise maximale de toutes les constructions principales (existantes ou futures) ne peut excéder 20% de la surface du terrain. Annexes à la construction principale Dans la zone Ub et tous ses secteurs : L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 10% de la surface du terrain. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. Disposition supplémentaire spécifique en secteur Uba : Les annexes et garages sont autorisées en limite du domaine public. Disposition supplémentaire spécifique en secteur Ubb, Ubc et Ubd : Les clôtures sont implantées à une distance minimale de 2 mètres de la limite du domaine public et des voies. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. Règles applicables aux constructions principales Les constructions peuvent s’implanter : En secteur Uba − Soit en limite séparative ; − soit à 4 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. − Si une construction voisine est en limite séparative, la nouvelle construction doit jouxter cette limite séparative. En secteurs Ubb et Ubs − à 4 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. En secteurs Ubc, Ubd et Ubs − à 5 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. Tous secteurs Pour les parcelles bordant un vallon ou un canal, toute nouvelle construction doit être implantée à au moins 5 mètres du vallon ou du canal : ces espaces non bâtis doivent être plantés et non imperméabilisés en vue de réduire la vulnérabilité de la construction au regard du risque potentiel de débordement du canal ou du vallon. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 43 sur 74 Règle applicable aux annexes à la construction principale Les annexes peuvent s’implanter : − Soit en limite séparative. − Soit à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. En secteur Ubd Toute construction doit être implantée à plus de 3 mètres de l’installation d’assainissement non collectif. Une distance minimale de 3 mètres devra être prévue et maintenue entre toute plantation ou arbre et les éléments de l’installation d’assainissement (dispositif d’évacuation juxtaposé compris, le cas échéant). Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions ### Article UB 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. En secteur Ubs : La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 15 mètres à l’égout du toit. Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 11 - Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. ### Article UB 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. ### Article UB 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. ### Article UB 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Article Ub 15. Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. ### Article UB 16 - Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes. Page 44 sur 74 Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Article Ub 17. Le coefficient de jardins  Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes. En secteur Uba Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 65% de la surface du terrain. En secteur Ubb, Ubc et Ubs Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 70% de la surface du terrain. En secteur Ubd Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 75% de la surface du terrain. Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Article Ub 19. Éclairages  Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Section 3. Desserte des constructions Sous-section 7. Stationnement Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 45 sur 74 Article Ub 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ub 23. Voirie  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ub 24. Eau potable  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. Article Ub 25. Assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes. En secteur Uba, Ubb, Ubc, Ubs Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines. En secteur Ubd L’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Article Ub 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes. Article Ub 27. Citernes  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ub 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ub 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 46 sur 74 Titre V : Dispositions spécifiques à la zone Ue La zone « Ue » représente la délimitation d’une zone à vocation économique et d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cette zone « Ue » a principalement vocation à accueillir les constructions à destination de commerces, de bureaux, d’artisanat, d’industrie, les entrepôts et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. » La zone est concernée par une zone inondable, ce qui la soumet à prescriptions particulières ; il est impératif de consulter le document 4.1.3 « Prescriptions graphiques règlementaires ». Elle comprend les secteurs suivants: Uea : secteur économique et médicosocial ; Ueb : secteur économique et artisanal ; Uec : secteur économique et artisanal des Carmes Ueq : secteur d’équipements publics.  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter. Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83012_PLU_20241106. Page : https://edifiable.fr/plu/barjols-83012/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/barjols-83012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83012/zone/ub