# Zone UE du plan local d'urbanisme de Barjols (83012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83012_PLU_20241106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe, Uea, Ueb, Uec, Ueq. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes qui s’appliquent également. Dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listées dans l’article 1 des dispositions communes. − Les logements, sauf dispositions contraires précisées à l’article Ue 2. − Les garages collectifs de caravanes. − Les résidences mobiles de loisirs. − Les activités agricoles et forestières. En secteur Uea : en outre sont interdites les activités artisanales, commerciales, d’entrepôt, d’hôtellerie et restauration. En secteur Ueb : son interdites les activités d’hôtellerie et restauration. En secteur Uec : Sont interdites toutes nouvelles constructions hors des emprises des bâtiments actuels. En secteur Ueq : toutes les activités non listées à l’article Ue 2 et concernant le secteur Ueq, sont interdites. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 47 sur 74 ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes qui s’appliquent également. Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listées dans l’article 2 des dispositions communes. Sont également autorisées : − En secteur Uea : les activités médicosociales, l’hébergement de type EHPAD, les logements de fonction. − En secteur Ueb : les activités artisanales, commerciales, d’entrepôts, l’hébergement de type EHPAD, les logements de fonction. − En secteur Uec : ✓ En rez-de-chaussée des bâtiments : o Les logements sont interdits o Les activités économiques suivantes sont autorisées : activités à destinations économiques sans nuisance, ni pollution, telles que les commerces, l’artisanat, les restaurants, l’hôtellerie, les services. ✓ Aux étages des bâtiments sont autorisées les logements et les activités économiques sus visées. − En secteur Ueq : ✓ Les équipements et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. ✓ Pour les autres destinations : Les extensions des constructions existantes, ainsi que leurs annexes. Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale ### Article UE 3 - Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. En secteur Uea, Ueb et Ueq : − Les logements de fonction sont autorisés uniquement s’ils sont inférieurs à 80 m² de surface de plancher et s’ils sont indispensable à l’activité économique. ### Article UE 4 - Mixité sociale  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 3. Implantation des constructions ### Article UE 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 70% de la surface du terrain. En secteur Ueq : − Rappel de l’article DC5 : « Pour l’ensemble des zones, l’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée ». Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 48 sur 74 − Pour les autres destinations : ✓ L’extension des constructions existantes est autorisée sous condition : o Pour les constructions existante et légale d’une surface de plancher à la date d’approbation du PLU inférieure ou égale à 100m² : extension limitée à 40% de la SDP existante o Pour les constructions existante et légale d’une surface de plancher à la date d’approbation du PLU supérieure à 100m² : extension limitée à 40m² de surface de plancher supplémentaire. − −L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 10% de la surface du terrain. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. Toute construction nouvelle doit respecter : − Soit un recul de 3 mètres des limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. − Soit jouxter la limite séparative dans le cas de constructions existantes, jumelées ou en bandes. Les canaux d’irrigation situés en limite de parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions ### Article UE 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 11 - Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. Les toitures recouvertes de panneaux solaires sont autorisées s’ils sont intégrés à l’architecture de la toiture de la construction ou en surimposition parallèle à la toiture. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 49 sur 74 ### Article UE 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. ### Article UE 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs, ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc. qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement en blocs. ### Article UE 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. ### Article UE 15 - Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. ### Article UE 16 - Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes. Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions  les dispositions générales relatives au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions communes à toutes les zones sont définies dans les « dispositions générales », dans le titre I du présent document. Il convient de s’y reporter. Article Ue 17. Coefficient de jardins  Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes. Article Ue 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Article Ue 19. Éclairages  Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 50 sur 74 Section 3. Desserte des constructions Sous-section 7. Stationnement Article Ue 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. Sur chaque terrain, des surfaces de stationnement suffisantes doivent être réservées, en dehors des voies de circulation : − pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, − pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs. Tout nouvel espace dédié au stationnement de plus de 20 emplacements doit être équipés de gaines de câblage et de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Article Ue 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées Article Ue 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ue 23. Voirie  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ue 24. Eau potable  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. Article Ue 25. Assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes L’évacuation des eaux usées dites « industrielles » dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. Article Ue 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Article Ue 27. Citernes  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ue 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ue 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ue 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. Page 51 sur 74 Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 52 sur 74 Titre VI : Dispositions spécifiques aux zones AU Les zones à urbaniser « AU » délimitent les quartiers d’urbanisation future. Deux types de zones AU sont définis : les zones 1AU et 2AU. Les zones 1AU : On distingue les zones 1AU (zones dites alternatives) suivantes : La zone 1AUa : Les Gavottes, dédiée aux équipements d’intérêt collectifs et services publics. La zone 1AUb : Route de Tavernes, à destination principale d’habitation ➔ Les zones 1AU font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lesquelles traduisent le parti d’aménagement retenu (cf. document n°3 du PLU). Tout aménagement et toute construction doivent être compatibles avec les OAP. Les zones 2AU : On distingue les zones 2AU (zones dites strictes) suivantes : La zone 2AUa : La Pinède, chemin de Varages, les Camps nord de Barjols : zone à urbaniser stricte, non ouverte à l’urbanisation dans la mesure où les voies ouvertes au public, les réseaux d'eau, d'électricité ou l'assainissement sont à renforcer. La zone 2AUt : Les Tanneries, zone à urbaniser stricte qui ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après validation d’un projet d’aménagement d’ensemble associant l’EPF et les partenaires institutionnels. La zone est concernée par une zone inondable, ce qui la soumet à prescriptions particulières ; il est impératif de consulter le document 4.1.3 « Prescriptions graphiques règlementaires ». La zone 2AUe : Terrains communaux Quartier St Lazare, Route de St Maximin, zone à urbaniser stricte qui ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après validation d’un projet d’aménagement d’ensemble d’accueil touristique. L’opération d’aménagement de la zone touristique devra être réalisée en binôme avec la communauté de communes et l’appui technique de la Provence Verte. La zone 2AUc : Les Camps, à destination principale d’habitation. Zone à urbaniser stricte non ouverte à l’urbanisation dans la mesure où le réseau d’eau potable est à renforcer, le réseau d’assainissement à rénover et le réseau pluvial à aménager. La zone ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après réalisation des réseaux d’eau, d’assainissement et de pluvial, et réalisation d’une étude hydraulique sur l’ensemble de la zone 2AUc. ➔ L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU est subordonnée à une modification ou révision du plan local d'urbanisme comportant notamment des orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°4.1.1 – Règlement, pièce écrite Page 53 sur 74  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter. Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83012_PLU_20241106. Page : https://edifiable.fr/plu/barjols-83012/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/barjols-83012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83012/zone/ue