# Zone UA du plan local d'urbanisme de Barlin (62083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62083_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol maximale autorisée des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est fixée à 90%.

### Hauteur (article UA 10)

> En aucun cas, la hauteur d’une construction mesurée au dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les dépôts de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés ; - Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes et d’abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers ; - Les campings et caravanings ; - Le stationnement isolé ou hors terrain aménagé de caravanes et mobil-home ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - L’ouverture et l’exploitation de carrière ; - La création de sièges d’exploitation agricole ; - Les éoliennes ; - Les pylônes de transmission radiotéléphonique.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées ou non dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant, et à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services (drogueries, boulangeries, laveries, …) ;

- L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existants comportant des installations classées ou non, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant, et à la condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et des nuisances ;

- L’extension de bâtiments agricoles sous réserve que les sièges d’exploitation soient déjà situés dans la zone ;

- Les groupes de garages individuels de plus de 10 boxes lorsqu’ils sont intégrés à des opérations de constructions dont ils sont destinés à satisfaire les besoins ;

- Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés.

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### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite (cf. décrets n°99756, n°99-757 du 31 août 1999), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

1°/ Accès

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Pour les bâtiments publics ou parapublics à usage scolaire ou social, les accès et la voirie pourront varier en fonction de l’importance et de la destination des bâtiments existants ou projetés.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et dans le cadre d’un acte authentique.

La largeur minimum des accès aux parcelles ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans des parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.

L’autorisation d'occupation ou d’utilisation des sols est refusée lorsque le projet porte atteinte à la sécurité de la circulation et qu’aucun aménagement particulier ou autre accès ne peut être réalisé. Elle peut également être subordonnée à l’obligation de se desservir lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2°/ Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Aucune voie automobile susceptible d’être ouverte à la circulation générale à double sens ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres (2 trottoirs compris) et une largeur de chaussée inférieure à 5 mètres. Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement.

Aucune impasse ne pourra desservir plus de 10 logements.

Les parties de voie en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires.

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UA

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET D’ELECTRICITE DESSERTE)

EN EAU

EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

EAUX PLUVIALES : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée). L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un pré-traitement éventuel peut être imposé. En aucun cas, les eaux pluviales seront envoyées vers le réseau d’eaux usées ou le dispositif d’assainissement non collectif.

En cas d’impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct d’infiltration dans le sous-sol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration, les prescriptions ci-après définies doivent être respectées :

¾ Les opérations d’aménagement (constructions, voies et parkings) de moins de 4000m² de surface totale y compris l’existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau public d’eaux pluviales en respectant ses caractéristiques (système séparatif) ;

¾ Pour les opérations d’aménagement (constructions, voies, parkings) de plus de 4000m² de surface totale y compris l’existant, le débit maximum des eaux pluviales pouvant être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales ne peut être supérieur à 2 litres par seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé. Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se réalise par un système d’infiltration, une étude sur la perméabilité du terrain devra être réalisée.

¾ Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 200m² peuvent utiliser le système d’évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.

¾ Un pré-traitement peut être imposé pour toute construction à usage autre que l’habitation.

EAUX USEES :

Le système d’assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement en vigueur sur la commune. Toute évacuation, dans les fossés, cours d’eau ou réseaux pluviaux, des eaux ménagères ou des effluents non traités est interdite.

Dans les zones d’assainissement collectif :

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères), sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines au réseau

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UA public, en respectant les caractéristiques du réseau séparatif. Une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement raccordé à une unité de traitement et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est autorisé ; toutes les eaux usées doivent alors être dirigées vers un système assurant le pré-traitement, le traitement des eaux usées domestiques conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux traitées dépendra de la nature du terrain en place. Une étude de sol devra être réalisée pour déterminer le type de solution à mettre en œuvre. Un dossier de demande d’autorisation devra être déposé au préalable pour accord auprès du gestionnaire de l’assainissement non collectif.

Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation. Pour ce qui concerne l’assainissement non collectif d’immeubles autre qu’une habitation individuelle, une étude spécifique sera réalisée.

Dans les zones d’assainissement non collectif :

Le système d’épuration doit respecter les instructions de la législation en vigueur. Il effectuera la collecte, le traitement des eaux usées domestiques. En fonction de la nature du terrain, l’évacuation des eaux traitées s’effectuera soit par infiltration, soit vers le milieu hydraulique superficiel. Une étude pédologique à la parcelle est nécessaire.

Un dossier de demande d’autorisation devra être déposé au préalable pour accord auprès du gestionnaire de l’assainissement non collectif.

Pour ce qui concerne l’assainissement non collectif d’immeubles autre qu’une habitation individuelle, une étude spécifique sera réalisée.

EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES : Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires autres que domestiques sont soumises aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Une convention de déversement spécial est signée avec le gestionnaire du réseau d’assainissement. Elle fixe l’ensemble des prescriptions techniques, financières et administratives relatives aux rejets dans le réseau d’assainissement collectif.

EAUX RESIDUAIRES AGRICOLES : Les effluents agricoles (eaux blanches et eaux vertes) devront faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect de la réglementation en vigueur. En aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public ou dans un dispositif d’assainissement non collectif.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE TELEDISTRIBUTION :

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. Dans le cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

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UA

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement, - soit en cas de "dent creuse", à l’alignement de l’une des deux constructions voisines.

En aucun cas, les façades avant de la construction principale ne doivent être implantées à plus de 20 mètres de l’alignement.

Des règles différentes peuvent être admises si elles sont justifiées, ou imposées soit pour l’implantation à l’alignement de fait des constructions existantes en fonction de l’état de celles-ci, ou de la topographie du terrain adjacent à la route ou d’accès routier dénivelé pour descente de garage, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de configuration de la parcelle.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le principe général est qu’en front à rue, les constructions doivent être implantées sur limites séparatives.

I. IMPLANTATION SUR LIMITES SEPARATIVES

1) En front à rue, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre sans toutefois que la partie construite le long des limites séparatives puisse dépasser une bande maximum de 20 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de la construction la plus proche de l’alignement pouvant être admis en application de l’article 6. Toutefois, lorsque la largeur de façade sur rue est supérieure ou égale à 15 mètres, les constructions sont admises sur une seule limite séparative.

2) Au delà de cette bande de 20 mètres, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que :

- S’il y a adossement à un bâtiment ou à un mur du fond voisin en bon état, existant ou réalisé simultanément, d’une hauteur égale ou supérieure.

- S’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 4 mètres mesurée au droit de la limite séparative.

- Pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément sur le terrain voisin lorsque les bâtiments sont d’une hauteur sensiblement équivalente.

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UA

II. IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT

1) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l’être en fonction des dispositions du paragraphe I ci-dessus, doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas :

• deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=2L).

2) La distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3 mètres. Cette distance minimum est ramenée à 1 mètre pour les bâtiments annexes dont la superficie n’excède pas 20m² et dont la hauteur n’excède pas 3 mètres (tels que abris de jardins, abris à outils, chenils,…).

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics d’infrastructure (poste de distribution électrique,…).

Des modulations peuvent être admises dans les programmes de construction comportant des logements jumelés par des garages.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la superficie n’excède pas 20m² et dont la hauteur n’excède pas 3 mètres (tels que abris de jardins, abris à outils, chenils,…).

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale autorisée des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est fixée à 90%. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à usage d’activités et pour les équipements d’intérêt collectif.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

En aucun cas, la hauteur d’une construction mesurée au dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage.

Des hauteurs supérieures peuvent exceptionnellement être admises lorsque la longueur de façade sur rue des terrains est supérieure à 50 mètres, et pour des opérations totalisant plus de

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2000 m² de surface de plancher hors œuvre nette : 18 mètres, soit 4 niveaux habitables sur rez-de-chaussée (les combles aménagés ne sont pas autorisés au-delà de cette hauteur).

Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les équipements publics d’infrastructure ne sont pas soumis à cette règle.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS A))

Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

B) Dispositions particulières :

Sont notamment interdits :

- Le maintien à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings, …).

- Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois… - L’utilisation en couverture de certains matériaux ondulés (type tôles métalliques ou plastiques,…), sauf pour des constructions annexes de faibles dimensions. - Les bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune (tels que clapiers, poulaillers, abris,…). Par ailleurs,

- Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.

- Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

- Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix de matériaux et revêtements.

Clôtures :

- Les clôtures tant à l’alignement que sur la profondeur des marges de recul doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre

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UA dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur totale ne peut dépasser 1,20 mètre, dont 0,80 mètre pour la partie pleine.

- Les clôtures sur cour et jardin ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur. La partie pleine de ces clôtures est limitée : • sur cour : à 2,20 mètres • sur jardin : à 0,80 mètre

- A l’angle des voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètre.

- D’autres types de clôtures ne sont autorisés que s’ils sont justifiés par des nécessités liées à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le terrain ou sur les parcelles voisines.

Constructions annexes et extensions des constructions à usage d’habitation :

Les annexes ou extensions des constructions à usage d’habitation seront exécutées dans les mêmes matériaux que celle-ci. Toutefois, les abris de jardin d’une superficie maximale de 20m² pourront être réalisés en bois.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement (cf. décrets N°99-756 et 99-757 et de l’arrêté du 31 août 1999).

Pour les constructions à usage d’habitation, 1 place de stationnement par logement, doit être aménagée sur la propriété, garage compris. Cette mesure n’est pas applicable aux terrains ayant moins de 10 mètres de front à rue.

Pour les constructions à usage de commerces, de services ou de bureaux, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d’une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d’autre part.

Toutefois, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ou procéder à une convention lui permettant d’occuper une place de stationnement dans le parc privé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux habitations locatives financées avec un prêt aidé de l’Etat.

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### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction doivent obligatoirement être plantées ou traitées en jardin potager ou d’agrément.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de parking. Les plantations doivent être uniformément réparties.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62083_PLU_20230126.
Page : https://edifiable.fr/plu/barlin-62083/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/barlin-62083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62083/zone/ua